Données du registre national des émissions polluantes et des déchets : un éclairage sur les enjeux de la directive sur les émissions industrielles (IED) L’Ineris est l’opérateur historique en charge de la collecte, la gestion et le rapportage au niveau national et européen des données d’émissions déclarées annuellement par les industriels. L’exploitation de ces données peut constituer un outil d’aide à la décision pour l’administration, notamment dans le cadre de l’application de la directive sur les émissions industrielles (IED) comme la revue d’un BREF (quels polluants présentent des enjeux pour le secteur ?) ou concernant la révision de la directive elle-même (quels nouveaux secteurs intégrer ?). La base de données du registre des émissions polluantes et des déchets En application de l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié, l’Ineris est chargé d'assurer l'hébergement de l'application de collecte des données transmises par les exploitants, la gestion des données ainsi collectées et les rapportages au registre des émissions de polluants et des déchets français (IREP) et au registre européen (PRTR). La base de données du registre des émissions polluantes et des déchets (BDREP) a pour objectif de centraliser, organiser, historiser et restituer les données provenant du site de déclaration des émissions polluantes et des déchets (GEREP), afin de garantir le suivi des émissions polluantes et des déchets rejetés par les installations industrielles soumises à déclaration (notamment la majorité des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement) au fil des années. Le périmètre règlementaire de GEREP est défini par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié. Les données contrôlées et consolidées dans ce registre sont disponibles pour le public sur le site Géorisques et font l’objet d’un rapportage règlementaire européen au titre du règlement E-PRTR accessible sur le site dédié. Elles sont également utilisées pour répondre à divers besoins d’analyse. La chaîne de collecte et de diffusion des données du registre des émissions polluantes et des déchets La base de données du registre consolide l’ensemble des déclarations des exploitants soumis à l’arrêté GEREP, soit en France environ 15 000 établissements chaque année, répartis sur plus de 500 activités au sens de la nomenclature des activités françaises (NAF-INSEE). Depuis 2002, cela représente un cumul d’un million deux cent mille concentrations mesurées, calculées ou estimées. L’exploitation des données d’émissions pour éclairer les enjeux associés aux BREF L’important volume d’informations contenues dans la base BDREP permet d’effectuer des analyses statistiques robustes des rejets de substances par milieu (air et eau) et secteur d’activité. Cela permet d’identifier et cibler les activités et les polluants les plus pertinents à étudier pour réduire les rejets. L’Ineris réalise ainsi des analyses afin d’alimenter la réflexion nationale, de manière régulière en préparation de la révision d’un BREF, ou plus ponctuellement, par exemple pour la priorisation à mettre en œuvre lors du prochain cycle de révision des BREF ou sur les nouvelles activités susceptibles d’être intégrées à l’IED. Cette approche permet également d’apporter des informations utiles concernant les contributions de chaque secteur aux pollutions faisant l’objet d’un rapportage. A noter que les secteurs d’activité relevant de la directive sur les émissions industrielles et ceux relevant du règlement E-PRTR ne coïncident pas parfaitement comme illustré dans la figure ci-dessous. Illustration des différences de périmètres entre les installations soumises à l’IED et au règlement E-PRTR Le graphe ci-dessous donne un exemple de résultats de traitement des données. Pour les émissions atmosphériques des polluants ou groupes de polluants comme les métaux lourds, poussières, composés organohalogénés, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), les données d’émissions cumulées sont regroupées pour les établissements ayant le même BREF principal (déclaré par l’exploitant auprès de l’administration comme étant celui se rapportant à la finalité principale du site). Les secteurs d’activité les plus contributeurs peuvent ainsi être mis en exergue, ainsi que les enjeux associés à une activité. Figure 3: Masse émise déclarée par substance et secteur d'activité
Données du registre national des émissions polluantes et des déchets : un éclairage sur les enjeux de la directive sur les émissions industrielles (IED) L’Ineris est l’opérateur historique en charge de la collecte, la gestion et le rapportage au niveau national et européen des données d’émissions déclarées annuellement par les industriels. L’exploitation de ces données peut constituer un outil d’aide à la décision pour l’administration, notamment dans le cadre de l’application de la directive sur les émissions industrielles (IED) comme la revue d’un BREF (quels polluants présentent des enjeux pour le secteur ?) ou concernant la révision de la directive elle-même (quels nouveaux secteurs intégrer ?). La base de données du registre des émissions polluantes et des déchets En application de l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié, l’Ineris est chargé d'assurer l'hébergement de l'application de collecte des données transmises par les exploitants, la gestion des données ainsi collectées et les rapportages au registre des émissions de polluants et des déchets français (IREP) et au registre européen (PRTR). La base de données du registre des émissions polluantes et des déchets (BDREP) a pour objectif de centraliser, organiser, historiser et restituer les données provenant du site de déclaration des émissions polluantes et des déchets (GEREP), afin de garantir le suivi des émissions polluantes et des déchets rejetés par les installations industrielles soumises à déclaration (notamment la majorité des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement) au fil des années. Le périmètre règlementaire de GEREP est défini par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié. Les données contrôlées et consolidées dans ce registre sont disponibles pour le public sur le site Géorisques et font l’objet d’un rapportage règlementaire européen au titre du règlement E-PRTR accessible sur le site dédié. Elles sont également utilisées pour répondre à divers besoins d’analyse. La chaîne de collecte et de diffusion des données du registre des émissions polluantes et des déchets La base de données du registre consolide l’ensemble des déclarations des exploitants soumis à l’arrêté GEREP, soit en France environ 15 000 établissements chaque année, répartis sur plus de 500 activités au sens de la nomenclature des activités françaises (NAF-INSEE). Depuis 2002, cela représente un cumul d’un million deux cent mille concentrations mesurées, calculées ou estimées. L’exploitation des données d’émissions pour éclairer les enjeux associés aux BREF L’important volume d’informations contenues dans la base BDREP permet d’effectuer des analyses statistiques robustes des rejets de substances par milieu (air et eau) et secteur d’activité. Cela permet d’identifier et cibler les activités et les polluants les plus pertinents à étudier pour réduire les rejets. L’Ineris réalise ainsi des analyses afin d’alimenter la réflexion nationale, de manière régulière en préparation de la révision d’un BREF, ou plus ponctuellement, par exemple pour la priorisation à mettre en œuvre lors du prochain cycle de révision des BREF ou sur les nouvelles activités susceptibles d’être intégrées à l’IED. Cette approche permet également d’apporter des informations utiles concernant les contributions de chaque secteur aux pollutions faisant l’objet d’un rapportage. A noter que les secteurs d’activité relevant de la directive sur les émissions industrielles et ceux relevant du règlement E-PRTR ne coïncident pas parfaitement comme illustré dans la figure ci-dessous. Illustration des différences de périmètres entre les installations soumises à l’IED et au règlement E-PRTR Le graphe ci-dessous donne un exemple de résultats de traitement des données. Pour les émissions atmosphériques des polluants ou groupes de polluants comme les métaux lourds, poussières, composés organohalogénés, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), les données d’émissions cumulées sont regroupées pour les établissements ayant le même BREF principal (déclaré par l’exploitant auprès de l’administration comme étant celui se rapportant à la finalité principale du site). Les secteurs d’activité les plus contributeurs peuvent ainsi être mis en exergue, ainsi que les enjeux associés à une activité. Figure 3: Masse émise déclarée par substance et secteur d'activité
