Evaluer le risque accidentel Les risques d’accident technologique de type industriel sont au cœur de l’expertise de l’Ineris. Le corpus méthodologique qui leur est applicable est issu de la loi du 16 juillet 1976, qui exige la réalisation des études de dangers (EDD) pour les installations présentant le niveau de risque le plus élevé. Les principes méthodologiques ont connu une évolution majeure en 2003 avec la loi sur la prévention des risques technologiques et naturels. L’étude de dangers imposée par le décret du 21 septembre 1977 est un diagnostic des risques auxquels une installation industrielle peut soumettre son voisinage en cas d’accident. Avant 2003, l’approche méthodologique en usage pour réaliser ces études est dite « déterministe ». Elle est fondée sur l’analyse de scénarios d’accidents prédéfinis dits « scénarios de référence », susceptibles de générer les effets les plus importants. De fait, des scénarios potentiellement plus probables mais ayant des conséquences moindres sont exclus de l’étude. La loi dite « Bachelot » du 30 juillet 2003, qui fait suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, a introduit l’approche « probabiliste » dans les études de dangers. Cette approche exige une analyse aussi exhaustive que possible des scénarios d’accidents potentiels, qui sont ensuite évalués en probabilité et en gravité. > Les risques technologiques d’origine chimique Les étapes de l’évaluation des risques industriels L’objectif de l’évaluation des risques, est de démontrer le bon niveau de maîtrise des risques d’accidents majeurs associés à des installations industrielles. Cette évaluation est placée sous la responsabilité de l’exploitant et dans le cas des études de danger, contrôlée par l’Etat, via l’inspection des Installations Classées. Intégrée dans un processus d’amélioration continue, cette évaluation doit permettre de réduire le risque à la source jusqu’à un niveau acceptable, par la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques (techniques, organisationnelles ou humaines). Une première étape d’analyse du contexte consiste à collecter les informations nécessaires à l’identification des produits dangereux, des cibles (ou enjeux) vulnérables ainsi qu’à la connaissance des installations dangereuses et de leur fonctionnement. La deuxième étape est une phase préparatoire à l’analyse de risques qui, sur la base de l’étape précédente, répertorie les sources (ou « potentiels ») de danger à l’origine des phénomènes dangereux pouvant conduire à un accident. Une réflexion sur la réduction du potentiel de danger est alors menée en lien avec les impératifs de production (par exemple, diminution des quantités stockées, substitution de produits dangereux par d’autres qui le sont moins…). La troisième étape est le cœur de l’évaluation : l’analyse de risques a pour objet d’identifier l’ensemble des scénarios d’accidents possibles. Les scénarios mettent en lumière les événements redoutés (en règle générale perte de confinement), les causes pouvant engendrer ces événements, la nature des phénomènes dangereux qui en résultent, le comportement des phénomènes (cinétique lente ou rapide), les effets et conséquences qu’ils peuvent produire, les mesures de maîtrise des risques (ou barrières de sécurité) techniques, humaines et organisationnelles mobilisables pour réduire la probabilité de survenue de ces événements (dite probabilité d’occurrence) . Dans le cadre des études de danger réglementaires, seuls sont retenus à l’issue de cette étape les scénarios dont les phénomènes dangereux seraient susceptibles d’avoir des effets hors du site directement ou indirectement par effets dominos (i.e. source potentielle d’un deuxième accident sur une installation voisine). Une quatrième étape d’étude détaillée permet d’estimer l’intensité des effets des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences sur les cibles potentielles. Cette phase permet d’évaluer la gravité de chaque accident potentiel : le gestionnaire de risques peut ainsi hiérarchiser ces accidents entre eux et définir un objectif à atteindre en matière de probabilité d’occurrence. La cinquième étape consiste à évaluer la probabilité de chaque accident en intégrant l’analyse des performances des mesures de maîtrise des risques (barrières de sécurité jouant correctement leur rôle de prévention ou protection). La dernière étape vise, sur la base de la cotation en gravité et probabilité réalisée aux deux étapes précédentes, à confronter les risques à une niveau d’appréciation (à partir d’une grille de criticité prédéfinie par les autorités publiques dans le cas des études de danger réglementaires). Si le risque est jugé non maîtrisé, des actions doivent être définies pour ramener le risque à un niveau acceptable. Si le risque est jugé maîtrisé, une étude de réduction des risques doit toutefois être conduite dans une optique d’amélioration continue. L’évaluation des risques industriels a d’abord suivi une logique individuelle, site d’exploitation par site d’exploitation. La loi de 2003 instaure, pour les sites existants présentant le degré de risque le plus élevé, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui élargit la logique d’évaluation du site à la zone. Sur le modèle des plans exigés pour les risques naturels, ces plans sont destinés à maîtriser et organiser l’urbanisation aux endroits où se trouvent des installations industrielles à risque, dans le but de protéger la sécurité des personnes et des biens. Le PPRT, élaboré dans le cadre d’une démarche de concertation avec les parties prenantes, se déroule en deux phases techniques : l’analyse et la cartographie des aléas, qui s’appuient sur les éléments d’évaluation de risques contenus dans l’étude de dangers (ou les études de dangers dans le cas de plusieurs exploitants) ; l’analyse et la cartographie des enjeux du territoire qu’il convient de prendre en compte. > Les phénomènes dangereux accidentels
Evaluer le risque accidentel Les risques d’accident technologique de type industriel sont au cœur de l’expertise de l’Ineris. Le corpus méthodologique qui leur est applicable est issu de la loi du 16 juillet 1976, qui exige la réalisation des études de dangers (EDD) pour les installations présentant le niveau de risque le plus élevé. Les principes méthodologiques ont connu une évolution majeure en 2003 avec la loi sur la prévention des risques technologiques et naturels. L’étude de dangers imposée par le décret du 21 septembre 1977 est un diagnostic des risques auxquels une installation industrielle peut soumettre son voisinage en cas d’accident. Avant 2003, l’approche méthodologique en usage pour réaliser ces études est dite « déterministe ». Elle est fondée sur l’analyse de scénarios d’accidents prédéfinis dits « scénarios de référence », susceptibles de générer les effets les plus importants. De fait, des scénarios potentiellement plus probables mais ayant des conséquences moindres sont exclus de l’étude. La loi dite « Bachelot » du 30 juillet 2003, qui fait suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, a introduit l’approche « probabiliste » dans les études de dangers. Cette approche exige une analyse aussi exhaustive que possible des scénarios d’accidents potentiels, qui sont ensuite évalués en probabilité et en gravité. > Les risques technologiques d’origine chimique Les étapes de l’évaluation des risques industriels L’objectif de l’évaluation des risques, est de démontrer le bon niveau de maîtrise des risques d’accidents majeurs associés à des installations industrielles. Cette évaluation est placée sous la responsabilité de l’exploitant et dans le cas des études de danger, contrôlée par l’Etat, via l’inspection des Installations Classées. Intégrée dans un processus d’amélioration continue, cette évaluation doit permettre de réduire le risque à la source jusqu’à un niveau acceptable, par la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques (techniques, organisationnelles ou humaines). Une première étape d’analyse du contexte consiste à collecter les informations nécessaires à l’identification des produits dangereux, des cibles (ou enjeux) vulnérables ainsi qu’à la connaissance des installations dangereuses et de leur fonctionnement. La deuxième étape est une phase préparatoire à l’analyse de risques qui, sur la base de l’étape précédente, répertorie les sources (ou « potentiels ») de danger à l’origine des phénomènes dangereux pouvant conduire à un accident. Une réflexion sur la réduction du potentiel de danger est alors menée en lien avec les impératifs de production (par exemple, diminution des quantités stockées, substitution de produits dangereux par d’autres qui le sont moins…). La troisième étape est le cœur de l’évaluation : l’analyse de risques a pour objet d’identifier l’ensemble des scénarios d’accidents possibles. Les scénarios mettent en lumière les événements redoutés (en règle générale perte de confinement), les causes pouvant engendrer ces événements, la nature des phénomènes dangereux qui en résultent, le comportement des phénomènes (cinétique lente ou rapide), les effets et conséquences qu’ils peuvent produire, les mesures de maîtrise des risques (ou barrières de sécurité) techniques, humaines et organisationnelles mobilisables pour réduire la probabilité de survenue de ces événements (dite probabilité d’occurrence) . Dans le cadre des études de danger réglementaires, seuls sont retenus à l’issue de cette étape les scénarios dont les phénomènes dangereux seraient susceptibles d’avoir des effets hors du site directement ou indirectement par effets dominos (i.e. source potentielle d’un deuxième accident sur une installation voisine). Une quatrième étape d’étude détaillée permet d’estimer l’intensité des effets des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences sur les cibles potentielles. Cette phase permet d’évaluer la gravité de chaque accident potentiel : le gestionnaire de risques peut ainsi hiérarchiser ces accidents entre eux et définir un objectif à atteindre en matière de probabilité d’occurrence. La cinquième étape consiste à évaluer la probabilité de chaque accident en intégrant l’analyse des performances des mesures de maîtrise des risques (barrières de sécurité jouant correctement leur rôle de prévention ou protection). La dernière étape vise, sur la base de la cotation en gravité et probabilité réalisée aux deux étapes précédentes, à confronter les risques à une niveau d’appréciation (à partir d’une grille de criticité prédéfinie par les autorités publiques dans le cas des études de danger réglementaires). Si le risque est jugé non maîtrisé, des actions doivent être définies pour ramener le risque à un niveau acceptable. Si le risque est jugé maîtrisé, une étude de réduction des risques doit toutefois être conduite dans une optique d’amélioration continue. L’évaluation des risques industriels a d’abord suivi une logique individuelle, site d’exploitation par site d’exploitation. La loi de 2003 instaure, pour les sites existants présentant le degré de risque le plus élevé, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui élargit la logique d’évaluation du site à la zone. Sur le modèle des plans exigés pour les risques naturels, ces plans sont destinés à maîtriser et organiser l’urbanisation aux endroits où se trouvent des installations industrielles à risque, dans le but de protéger la sécurité des personnes et des biens. Le PPRT, élaboré dans le cadre d’une démarche de concertation avec les parties prenantes, se déroule en deux phases techniques : l’analyse et la cartographie des aléas, qui s’appuient sur les éléments d’évaluation de risques contenus dans l’étude de dangers (ou les études de dangers dans le cas de plusieurs exploitants) ; l’analyse et la cartographie des enjeux du territoire qu’il convient de prendre en compte. > Les phénomènes dangereux accidentels
