CLAPEX - Comité de Liaison des Articles Pyrotechniques et Explosifs à usages civils Le Comité de Liaison des Articles Pyrotechniques et EXplosifs à usages civils (CLAPEX) a été créé en 2024 à la demande du BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’énergie et de la chimie) du ministère en charge de l’environnement et à destination de tous les collèges en lien avec le secteur de la pyrotechnie civile. Missions du CLAPEX Le but de ce comité est de créer un lieu d’échange entre les différents acteurs nationaux du secteur de la pyrotechnie et des explosifs civils sur les sujets suivants :la certification ;le transport de matières ;la sécurité ;la mise sur le marché des produits et sa surveillance ;les problématiques réglementaires rencontrées par la profession.ainsi que tout sujet d’actualité relatif aux articles relevant du champ d’application des directives européennes 2013/29/UE et 2014/28/UE, relatives à l’harmonisation des législations des états membres concernant la mise sur le marché et le contrôle respectivement des articles pyrotechniques et des explosifs à usage civil.Les membres du CLAPEX sont le ministère en charge de l’environnement (représenté par le DGPR /BRIEC), le ministère du Travail (représenté par la DGT), le ministère des Armées (représenté par l’IPE), le ministère de l’économie (représentée par la DGDDI/CININT2), le ministère de l’intérieur (DGSCGC/GID) et le premier ministre (représenté par le SGDSN), de même que les fabricants et utilisateurs, leurs organisations professionnelles (SFEPA, SPSD ) et l’Organisme Notifié français pour ce domaine, l’Ineris. Organisation du CLAPEX Président(e) : Sylvie BODIN-REMOND (Ineris)Représentant du BRIEC : Baye FALL Documents du CLAPEX Tableau renvoyant sur la liste des documents de chaque CLAPEXCLAPEXn°124 octobre 2024Ordre du jourListe des participantsPrésentations - Présentation du CLAPEX- Pistes de réflexion sur l’évolution de l’Annexe III de la circulaire du 20 Avril 2007- Evaluation des Directives 2014/28/UE et 2013/29/UE- Surveillance du marché des articles pyrotechniques et des explosifs à usage civil- Transport des artifices de divertissement en colis hétérogène - Les déchets des produits explosifs dans la réglementation environnementale- Surveillance du marché des produits explosifs à usage civil et des articles pyrotechniques- Norme non harmonisée ?Compte-rendu de réunionCLAPEX n°227 mai 2025Ordre du jourListe des participantsPrésentielDistancielPrésentations- Retour sur les AdCo - Retour sur les réunions des groupes d'experts pyro & explosifs à usage civil de la Commission européenne - Projet de décret explosif - Travaux en cours sur l’évolution de l’Annexe III de la circulaire du 20 Avril 2007- Bilan et obligation des organismes de formation P2 - Révision des normes européennes des artifices F4 et des autres articles pyrotechniques P1-P2- Problématique de la classification au transport des thermites Compte-rendu de réunion
CLAPEX - Comité de Liaison des Articles Pyrotechniques et Explosifs à usages civils Le Comité de Liaison des Articles Pyrotechniques et EXplosifs à usages civils (CLAPEX) a été créé en 2024 à la demande du BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’énergie et de la chimie) du ministère en charge de l’environnement et à destination de tous les collèges en lien avec le secteur de la pyrotechnie civile. Missions du CLAPEX Le but de ce comité est de créer un lieu d’échange entre les différents acteurs nationaux du secteur de la pyrotechnie et des explosifs civils sur les sujets suivants :la certification ;le transport de matières ;la sécurité ;la mise sur le marché des produits et sa surveillance ;les problématiques réglementaires rencontrées par la profession.ainsi que tout sujet d’actualité relatif aux articles relevant du champ d’application des directives européennes 2013/29/UE et 2014/28/UE, relatives à l’harmonisation des législations des états membres concernant la mise sur le marché et le contrôle respectivement des articles pyrotechniques et des explosifs à usage civil.Les membres du CLAPEX sont le ministère en charge de l’environnement (représenté par le DGPR /BRIEC), le ministère du Travail (représenté par la DGT), le ministère des Armées (représenté par l’IPE), le ministère de l’économie (représentée par la DGDDI/CININT2), le ministère de l’intérieur (DGSCGC/GID) et le premier ministre (représenté par le SGDSN), de même que les fabricants et utilisateurs, leurs organisations professionnelles (SFEPA, SPSD ) et l’Organisme Notifié français pour ce domaine, l’Ineris. Organisation du CLAPEX Président(e) : Sylvie BODIN-REMOND (Ineris)Représentant du BRIEC : Baye FALL Documents du CLAPEX Tableau renvoyant sur la liste des documents de chaque CLAPEXCLAPEXn°124 octobre 2024Ordre du jourListe des participantsPrésentations - Présentation du CLAPEX- Pistes de réflexion sur l’évolution de l’Annexe III de la circulaire du 20 Avril 2007- Evaluation des Directives 2014/28/UE et 2013/29/UE- Surveillance du marché des articles pyrotechniques et des explosifs à usage civil- Transport des artifices de divertissement en colis hétérogène - Les déchets des produits explosifs dans la réglementation environnementale- Surveillance du marché des produits explosifs à usage civil et des articles pyrotechniques- Norme non harmonisée ?Compte-rendu de réunionCLAPEX n°227 mai 2025Ordre du jourListe des participantsPrésentielDistancielPrésentations- Retour sur les AdCo - Retour sur les réunions des groupes d'experts pyro & explosifs à usage civil de la Commission européenne - Projet de décret explosif - Travaux en cours sur l’évolution de l’Annexe III de la circulaire du 20 Avril 2007- Bilan et obligation des organismes de formation P2 - Révision des normes européennes des artifices F4 et des autres articles pyrotechniques P1-P2- Problématique de la classification au transport des thermites Compte-rendu de réunion
