Politiques environnementales & risques

Les politiques environnementales qui se développent dans la deuxième moitié du XXe siècle abordent la question des risques à la lumière des grands accidents industriels et écologiques. En France, c’est d’abord la notion de « risques majeurs » qui structure les politiques publiques de gestion, à laquelle est associé ensuite le concept de « risque environnemental ». C’est dans cette logique que s’inscrit le travail de l’Institut.

La lente émergence de la question environnementale depuis le XIXe siècle connaît une accélération au milieu du XXe siècle. La décennie 1960 voit s’amplifier au sein des pays industrialisés un mouvement culturel de fond portant au premier plan des préoccupations environnementales. La question environnementale entre ainsi dans le champ des politiques publiques.

Les premières traductions de ce mouvement dans l’action publique se sont structurées autour de deux aspects : la protection de la nature vis-à-vis de l’exploitation de ses ressources par l’homme ; la lutte contre les pollutions produites par les activités humaines, principalement industrielles (pollution de l’air ou de l’eau, nuisances sonores ou olfactives, accident de type incendie ou explosion…). Dans ce dernier cadre, la notion d’environnement, prise au sens large du terme, n’est pas centrée sur la préservation des milieux naturels ; elle intègre dans son périmètre le bien-être et la santé des populations, l’intégrité des biens matériels.

La gestion des risques liés aux atteintes à l’environnement est indissociable de l’histoire des catastrophes industrielles qui ont marqué l’époque contemporaine entre les années 1970 et 1990. Par exemple, une dispersion de produit toxique (nuage de dioxine) par un site chimique à Seveso en Italie a incité l’Union européenne à se doter en 1982 d’une réglementation sur la maîtrise des risques liés aux accidents majeurs (directive dite « Seveso » ).

La gestion des « risques majeurs »

En France, un ministère de l’environnement est créé en 1971 pour gérer ce nouveau domaine d’action publique. Sa politique de gestion des risques s’est d’abord fondée au tournant des années 1970-1980 sur la notion de « risque technologique majeur » (travaux du sociologue P. Lagadec), terme qui évolue en « risque majeur » dans les années 1990. En parallèle, se développe la notion de « risque pour l'environnement », qui se formalise et se généralise au début des années 2000 dans le concept de « risque environnemental ».

Le risque majeur se définit comme « la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société »
Ce type de risque se caractérise par une faible fréquence (ou probabilité) et une gravité importante (nombreuses victimes, dommages importants aux biens et aux milieux naturels).

La politique française de gestion des risques majeurs s’appuie sur une réflexion principalement centrée sur la maîtrise supposée du risque, pour éviter que ne surviennent des catastrophes industrielles ou pour en limiter les conséquences. Le ministère chargé de l’environnement explique ainsi que la gestion des risques majeurs répond à une double logique, une logique de prévention et une logique d’intervention/gestion de crise. La politique de gestion s'appuie sur 7 principes de prévention.

Risques naturels et risques technologiques majeurs

La démarche française de gestion des risques majeurs développée par le ministère chargé de l’environnement vise deux grands types de risque :

> Le risque naturel majeur est une menace découlant de phénomènes géologiques (séismes, volcans…) ou atmosphériques (cyclones, tempêtes…) capables de générer des dommages importants sur l'homme, les biens ou l'environnement.

  • inondations
  • séismes
  • éruptions volcaniques
  • mouvements de terrain (érosion littorale, effondrement de cavités, coulée boueuse, éboulement de versants rocheux…)
  • avalanches
  • feux de forêt
  • tempêtes et cyclones (pour les départements d’Outre-Mer)

> Le risque technologique majeur, dû à l'activité humaine, est la menace d'un événement de grande ampleur lié à la manipulation, au stockage ou au transport de substances dangereuses et dont on craint des conséquences graves, immédiates ou différées, pour l'homme et l’environnement.

  • le risque nucléaire
  • le risque industriel (principalement généré par l’utilisation de substances chimiques)
  • le risque de transport de matières dangereuses
  • le risque de rupture de barrage

Le « risque environnemental » : impacts écologiques et sanitaires

Le risque environnemental introduit dans les politiques publiques une logique différente de celle qui sous-tend le concept de risque majeur. Le risque majeur structure la gestion autour de la source du risque, c’est-à-dire l’événement dangereux qui peut survenir.
Le concept de risque environnemental se fonde sur une approche structurée autour des impacts potentiels, avec pour corollaire une place importante accordée à la logique de réparation, jusqu’alors quasi-absente des démarches de gestion. La démarche actuelle de gestion publique des risques s’appuie sur la doctrine « évaluer, réduire, compenser » les impacts sur les milieux. Publiée en 2012, cette doctrine a pour vocation de structurer la prise en compte de l’environnement dans la conception de plan, programme ou projet d’aménagement du territoire ou de développement économique

Le risque environnemental comporte deux types de risques distincts :

  • le risque environnemental au sens strict d’« écosystèmes », qui porte atteinte au milieu naturel (faune et flore) et à la biodiversité du fait de la présence de substances dangereuses dans l’air, l’eau ou le sol ;
  • le risque pour la santé des populations humaines, potentiellement exposées à la présence de polluants dans leur environnement quotidien. Ce volet des risques sanitaires est désigné par le terme « santé-environnement ».

Aujourd’hui, les « risques environnementaux » tendent à désigner l’ensemble des risques liés aux atteintes à l’environnement, en associant et mettant en cohérence les risques majeurs avec les risques sanitaires et écologiques.