Politiques environnementales & risques Les politiques environnementales qui se développent dans la deuxième moitié du XXe siècle abordent la question des risques à la lumière des grands accidents industriels et écologiques. En France, c’est d’abord la notion de « risques majeurs » qui structure les politiques publiques de gestion, à laquelle est associé ensuite le concept de « risque environnemental ». C’est dans cette logique que s’inscrit le travail de l’Institut. La lente émergence de la question environnementale depuis le XIXe siècle connaît une accélération au milieu du XXe siècle. La décennie 1960 voit s’amplifier au sein des pays industrialisés un mouvement culturel de fond portant au premier plan les préoccupations environnementales. La question environnementale entre ainsi dans le champ des politiques publiques.Les premières traductions de ce mouvement dans l’action publique se sont structurées autour de deux aspects : la protection de la nature vis-à-vis de l’exploitation de ses ressources par l’homme ; la lutte contre les pollutions produites par les activités humaines, principalement industrielles (pollution de l’air ou de l’eau, nuisances sonores ou olfactives, accident de type incendie ou explosion…). Dans ce dernier cadre, la notion d’environnement, prise au sens large du terme, n’est pas centrée sur la préservation des milieux naturels ; elle intègre dans son périmètre le bien-être et la santé des populations, l’intégrité des biens matériels.La gestion des risques liés aux atteintes à l’environnement est indissociable de l’histoire des catastrophes industrielles qui ont marqué l’époque contemporaine entre les années 1970 et 1990. Par exemple, une dispersion de produit toxique (nuage de dioxine) par un site chimique à Seveso en Italie a incité l’Union européenne à se doter en 1982 d’une réglementation sur la maîtrise des risques liés aux accidents majeurs (directive dite « Seveso » ). La gestion des « risques majeurs » En France, un ministère de l’environnement est créé en 1971 pour gérer ce nouveau domaine d’action publique. Sa politique de gestion des risques s’est d’abord fondée au tournant des années 1970-1980 sur la notion de « risque technologique majeur » (travaux du sociologue P. Lagadec), terme qui évolue en « risque majeur » dans les années 1990. En parallèle, se développe la notion de « risque pour l'environnement », qui se formalise et se généralise au début des années 2000 dans le concept de « risque environnemental ».Le risque majeur se définit comme « la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la sociétés »Ce type de risque se caractérise par une faible fréquence (ou probabilité) et une gravité importante (nombreuses victimes, dommages importants aux biens et aux milieux naturels).La politique française de gestion des risques majeurs s’appuie sur une réflexion principalement centrée sur la maîtrise supposée du risque, pour éviter que ne surviennent des catastrophes industrielles ou pour en limiter les conséquences. Le ministère chargé de l’environnement explique ainsi que la gestion des risques majeurs répond à une double logique, une logique de prévention et une logique d’intervention/gestion de crise. La politique de gestion s'appuie sur 7 principes de prévention. Risques technologiques et risques professionnels Les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, font partie des risques liés aux activités industrielles au même titre que les risques technologiques ; les deux approches sont complémentaires l’une de l’autre. Dans le premier cas, on traite du risque et de ses conséquences à l’intérieur de l’installation (le risque a pour objet les salariés, les équipements, le « poste de travail »). Dans le second cas, on se préoccupe du risque et de ses conséquences à l’extérieur de l’installation (sur les riverains, les habitations, le milieu naturel environnant). Les risques professionnels sont régis par le Code du Travail. En France, le risque industriel majeur ne prend en compte que les enjeux situés à l’extérieur du site, ce qui n’est pas le cas au niveau européen. Risques naturels et risques technologiques majeursLa démarche française de gestion des risques majeurs développée par le ministère chargé de l’environnement vise deux grands types de risque :> Le risque naturel majeur est une menace découlant de phénomènes géologiques (séismes, volcans…) ou atmosphériques (cyclones, tempêtes…) capables de générer des dommages importants sur l'homme, les biens ou l'environnement.inondationsséismeséruptions volcaniquesmouvements de terrain (érosion littorale, effondrement de cavités, coulée boueuse, éboulement de versants rocheux…)avalanchesfeux de forêttempêtes et cyclones (pour les départements d’Outre-Mer)> Le risque technologique majeur, dû à l'activité humaine, est la menace d'un événement de grande ampleur lié à la manipulation, au stockage ou au transport de substances dangereuses et dont on craint des conséquences graves, immédiates ou différées, pour l'homme et l’environnement.le risque nucléairele risque industriel (principalement généré par l’utilisation de substances chimiques)le risque de transport de matières dangereuses (TMD)le risque de rupture de barrageLes missions de l’Ineris portent principalement sur deux aspects du risque technologique majeur : le risque industriel et le transport de matières dangereuses. Les compétences de l’Institut sur les risques de mouvements de terrain (effondrement de cavités) sont à la fois mises au service de la prévention des risques naturels et de la prévention des risques technologiques (activités souterraines). Et les risques miniers et « après-mine » ? Les risques miniers ou « post-miniers » sont des risques majeurs assimilables au risque naturel et au risque technologique, car ils peuvent être à l’origine de mouvements de terrain ou de phénomènes dangereux (explosion, incendie, émanations de gaz…), mais également d’impacts sur la santé des populations et les écosystèmes (pollutions). Historiquement, le risque de type minier a longtemps bénéficié d’une réglementation qui lui était propre (Code Minier), distincte de celles des cavités naturelles et des carrières et en cohérence avec la législation sur les autres risques majeurs. Cette réglementation qui remonte au XIXe siècle est le fait d’un statut juridique particulier : la ressource en sous-sol étant une ressource stratégique sur le plan national, elle appartient à l’Etat et non au propriétaire du sol. Aujourd’hui, ce cadre réglementaire évolue avec l’apparition de nouveaux usages du sous-sol, en particulier en lien avec la transition énergétique (géothermie, stockage de l’énergie, etc.). Un important travail de refonte du Code Minier démarré en 2010 vise à rapprocher le régime juridique des anciens sites miniers au régime des autres activités extractives, encadré par le Code de l’environnement. Alors qu’en France et dans une grande partie de l’Europe, la gestion du risque par les politiques publiques se concentrait sur la dimension « après-mine », les nouveaux enjeux de souveraineté énergétique liés à l’exploitation des ressources minérales (métaux principalement) pour développer les filières bas-carbone (stockage électrochimique de l’énergie…) ont remis en débat la relance de l’activité minière. Le « risque environnemental » : l’enjeu des impacts écologiques et sanitaires Le risque environnemental introduit dans les politiques publiques une logique différente de celle qui sous-tend le concept de risque majeur. Le risque majeur structure la gestion autour de la source du risque, c’est-à-dire l’événement dangereux qui peut survenir.Le concept de risque environnemental se fonde sur une approche structurée autour des impacts potentiels, avec pour corollaire une place importante accordée à la logique de réparation, jusqu’alors quasi-absente des démarches de gestion. La démarche actuelle de gestion publique des risques s’appuie sur la doctrine « évaluer, réduire, compenser » les impacts sur les milieux. Publiée en 2012, cette doctrine a pour vocation de structurer la prise en compte de l’environnement dans la conception de plan, programme ou projet d’aménagement du territoire ou de développement économiqueLe risque environnemental comporte deux types de risques distincts :le risque environnemental au sens strict d’« écosystèmes », qui porte atteinte au milieu naturel (faune et flore) et à la biodiversité du fait de la présence de substances dangereuses dans l’air, l’eau ou le sol ;le risque pour la santé des populations humaines, potentiellement exposées à la présence de polluants dans leur environnement quotidien. Ce volet des risques sanitaires est désigné par le terme « santé-environnement ».Aujourd’hui, les « risques environnementaux » tendent à désigner l’ensemble des risques liés aux atteintes à l’environnement, en associant et mettant en cohérence les risques majeurs avec les risques sanitaires et écologiques.
Politiques environnementales & risques Les politiques environnementales qui se développent dans la deuxième moitié du XXe siècle abordent la question des risques à la lumière des grands accidents industriels et écologiques. En France, c’est d’abord la notion de « risques majeurs » qui structure les politiques publiques de gestion, à laquelle est associé ensuite le concept de « risque environnemental ». C’est dans cette logique que s’inscrit le travail de l’Institut. La lente émergence de la question environnementale depuis le XIXe siècle connaît une accélération au milieu du XXe siècle. La décennie 1960 voit s’amplifier au sein des pays industrialisés un mouvement culturel de fond portant au premier plan les préoccupations environnementales. La question environnementale entre ainsi dans le champ des politiques publiques.Les premières traductions de ce mouvement dans l’action publique se sont structurées autour de deux aspects : la protection de la nature vis-à-vis de l’exploitation de ses ressources par l’homme ; la lutte contre les pollutions produites par les activités humaines, principalement industrielles (pollution de l’air ou de l’eau, nuisances sonores ou olfactives, accident de type incendie ou explosion…). Dans ce dernier cadre, la notion d’environnement, prise au sens large du terme, n’est pas centrée sur la préservation des milieux naturels ; elle intègre dans son périmètre le bien-être et la santé des populations, l’intégrité des biens matériels.La gestion des risques liés aux atteintes à l’environnement est indissociable de l’histoire des catastrophes industrielles qui ont marqué l’époque contemporaine entre les années 1970 et 1990. Par exemple, une dispersion de produit toxique (nuage de dioxine) par un site chimique à Seveso en Italie a incité l’Union européenne à se doter en 1982 d’une réglementation sur la maîtrise des risques liés aux accidents majeurs (directive dite « Seveso » ). La gestion des « risques majeurs » En France, un ministère de l’environnement est créé en 1971 pour gérer ce nouveau domaine d’action publique. Sa politique de gestion des risques s’est d’abord fondée au tournant des années 1970-1980 sur la notion de « risque technologique majeur » (travaux du sociologue P. Lagadec), terme qui évolue en « risque majeur » dans les années 1990. En parallèle, se développe la notion de « risque pour l'environnement », qui se formalise et se généralise au début des années 2000 dans le concept de « risque environnemental ».Le risque majeur se définit comme « la possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la sociétés »Ce type de risque se caractérise par une faible fréquence (ou probabilité) et une gravité importante (nombreuses victimes, dommages importants aux biens et aux milieux naturels).La politique française de gestion des risques majeurs s’appuie sur une réflexion principalement centrée sur la maîtrise supposée du risque, pour éviter que ne surviennent des catastrophes industrielles ou pour en limiter les conséquences. Le ministère chargé de l’environnement explique ainsi que la gestion des risques majeurs répond à une double logique, une logique de prévention et une logique d’intervention/gestion de crise. La politique de gestion s'appuie sur 7 principes de prévention. Risques technologiques et risques professionnels Les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, font partie des risques liés aux activités industrielles au même titre que les risques technologiques ; les deux approches sont complémentaires l’une de l’autre. Dans le premier cas, on traite du risque et de ses conséquences à l’intérieur de l’installation (le risque a pour objet les salariés, les équipements, le « poste de travail »). Dans le second cas, on se préoccupe du risque et de ses conséquences à l’extérieur de l’installation (sur les riverains, les habitations, le milieu naturel environnant). Les risques professionnels sont régis par le Code du Travail. En France, le risque industriel majeur ne prend en compte que les enjeux situés à l’extérieur du site, ce qui n’est pas le cas au niveau européen. Risques naturels et risques technologiques majeursLa démarche française de gestion des risques majeurs développée par le ministère chargé de l’environnement vise deux grands types de risque :> Le risque naturel majeur est une menace découlant de phénomènes géologiques (séismes, volcans…) ou atmosphériques (cyclones, tempêtes…) capables de générer des dommages importants sur l'homme, les biens ou l'environnement.inondationsséismeséruptions volcaniquesmouvements de terrain (érosion littorale, effondrement de cavités, coulée boueuse, éboulement de versants rocheux…)avalanchesfeux de forêttempêtes et cyclones (pour les départements d’Outre-Mer)> Le risque technologique majeur, dû à l'activité humaine, est la menace d'un événement de grande ampleur lié à la manipulation, au stockage ou au transport de substances dangereuses et dont on craint des conséquences graves, immédiates ou différées, pour l'homme et l’environnement.le risque nucléairele risque industriel (principalement généré par l’utilisation de substances chimiques)le risque de transport de matières dangereuses (TMD)le risque de rupture de barrageLes missions de l’Ineris portent principalement sur deux aspects du risque technologique majeur : le risque industriel et le transport de matières dangereuses. Les compétences de l’Institut sur les risques de mouvements de terrain (effondrement de cavités) sont à la fois mises au service de la prévention des risques naturels et de la prévention des risques technologiques (activités souterraines). Et les risques miniers et « après-mine » ? Les risques miniers ou « post-miniers » sont des risques majeurs assimilables au risque naturel et au risque technologique, car ils peuvent être à l’origine de mouvements de terrain ou de phénomènes dangereux (explosion, incendie, émanations de gaz…), mais également d’impacts sur la santé des populations et les écosystèmes (pollutions). Historiquement, le risque de type minier a longtemps bénéficié d’une réglementation qui lui était propre (Code Minier), distincte de celles des cavités naturelles et des carrières et en cohérence avec la législation sur les autres risques majeurs. Cette réglementation qui remonte au XIXe siècle est le fait d’un statut juridique particulier : la ressource en sous-sol étant une ressource stratégique sur le plan national, elle appartient à l’Etat et non au propriétaire du sol. Aujourd’hui, ce cadre réglementaire évolue avec l’apparition de nouveaux usages du sous-sol, en particulier en lien avec la transition énergétique (géothermie, stockage de l’énergie, etc.). Un important travail de refonte du Code Minier démarré en 2010 vise à rapprocher le régime juridique des anciens sites miniers au régime des autres activités extractives, encadré par le Code de l’environnement. Alors qu’en France et dans une grande partie de l’Europe, la gestion du risque par les politiques publiques se concentrait sur la dimension « après-mine », les nouveaux enjeux de souveraineté énergétique liés à l’exploitation des ressources minérales (métaux principalement) pour développer les filières bas-carbone (stockage électrochimique de l’énergie…) ont remis en débat la relance de l’activité minière. Le « risque environnemental » : l’enjeu des impacts écologiques et sanitaires Le risque environnemental introduit dans les politiques publiques une logique différente de celle qui sous-tend le concept de risque majeur. Le risque majeur structure la gestion autour de la source du risque, c’est-à-dire l’événement dangereux qui peut survenir.Le concept de risque environnemental se fonde sur une approche structurée autour des impacts potentiels, avec pour corollaire une place importante accordée à la logique de réparation, jusqu’alors quasi-absente des démarches de gestion. La démarche actuelle de gestion publique des risques s’appuie sur la doctrine « évaluer, réduire, compenser » les impacts sur les milieux. Publiée en 2012, cette doctrine a pour vocation de structurer la prise en compte de l’environnement dans la conception de plan, programme ou projet d’aménagement du territoire ou de développement économiqueLe risque environnemental comporte deux types de risques distincts :le risque environnemental au sens strict d’« écosystèmes », qui porte atteinte au milieu naturel (faune et flore) et à la biodiversité du fait de la présence de substances dangereuses dans l’air, l’eau ou le sol ;le risque pour la santé des populations humaines, potentiellement exposées à la présence de polluants dans leur environnement quotidien. Ce volet des risques sanitaires est désigné par le terme « santé-environnement ».Aujourd’hui, les « risques environnementaux » tendent à désigner l’ensemble des risques liés aux atteintes à l’environnement, en associant et mettant en cohérence les risques majeurs avec les risques sanitaires et écologiques.
