Economie circulaire

La loi AGEC de 2020 et la loi Industrie verte de 2023 conduisent le monde industriel vers une économie circulaire décarbonée. L’approche de l’Ineris en termes d’économie circulaire accompagne cette transition par la caractérisation et l’accompagnement pour la gestion des risques des filières de recyclage et de valorisation des déchets.

Déchet : caractérisation, classement en dangerosité et sortie de statut de déchet (SSD)

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Avant d’intégrer une filière de valorisation, un déchet potentiellement dangereux doit être évalué afin de respecter la règlementation (TMD, CLP) et de mettre en place des mesures de protection de la santé humaine et de l’environnement. Le laboratoire Ardevie de l’Institut, basé à Aix-en-Provence, permet la caractérisation de déchets et l’étude de leur comportement dans les milieux. L’Ineris détermine la dangerosité de déchets et propose un guide pour la caractérisation en dangerosité des déchets par l’évaluation des propriétés de dangers (HP1 à HP 15). Pour assurer sa valorisation, le déchet doit sortir de ce statut, l’Ineris conduit donc des études d’accompagnement pour l’élaboration de dossiers de sortie de statut de déchet et a élaboré un guide de sortie de statut de déchet pour un usage combustible.

Matières premières secondaires et substances règlementées

Pour valoriser des déchets, il est nécessaire de connaître les teneurs en substances restreintes voire interdites par le règlement REACH. L’Ineris travaille sur la dangerosité de ces substances dans les filières :
-    des plastiques, par la connaissance des additifs dangereux tels que les retardateurs de flamme, les plastifiants de type phtalate ou les PFAS (cf. projets Circular Flooring et Blackcycle)
-    des énergies renouvelables, telles que les batteries de la mobilité électrique ou les panneaux photovoltaïques. L’Ineris caractérise la blackmass issue du recyclage des batteries de véhicules électriques et en évalue les risques. Les plateformes STEEVE et incendie permettent de tester des prototypes de batteries issues de matériaux recyclés. Dans le cadre de la filière photovoltaïques, l’Ineris travaille au démantèlement en fin de vie des panneaux pour préparer la voie à leur valorisation
pour la valorisation de la biomasse, filière qui utilise notamment des déchets contaminés (biomasse accumulatrice de polluants, bois de ballast etc.)

Sécurité des procédés de recyclage et de valorisation

Le développement des procédés de recyclage sûrs et durables nécessite une prise en compte des risques dès les phases de conception. L’Ineris accompagne la mise en place de procédés de recyclage et de valorisation sûrs en intégrant l’ensemble des risques depuis la collecte du déchet jusqu’à l’intégration de la matière première secondaire dans un circuit de fabrication. Pour cet accompagnement, l’Ineris dispose de moyens d’essais, de laboratoires et de moyens de modélisation mis à la disposition des pouvoirs publics et des industriels pour contribuer à l’amélioration de la sécurité des installations industrielles (directives SEVESO/réglementation ICPE). L’Ineris accompagne également le développement de systèmes d’écologie industrielle et territoriale (EIT) ou de symbiose industrielle en prenant en compte les effets dominos sur la base des analyses de risques, de la connaissance des déchets, des risques liés à leur transport et à leur stockage et en intégrant des analyses multicritères et de facteur organisationnel et humain (FOH).