Comité de déontologie Le comité de déontologie conseille l'Institut sur la mise en œuvre des principes énoncés dans sa charte de déontologie dans le pilotage de ses activités scientifiques et techniques et émet un avis sur les traitements apportés par l'Institut aux cas de déontologie qui lui sont soumis par son personnel et ses entités. Une charte de déontologie définit les principes que l’Institut entend respecter dans l’exercice de ses missions, la réalisation de ses objectifs et dans ses relations avec ses partenaires. Plusieurs principes dictent nos activités : 1/ Indépendance du jugement, 2/ Compétence, 3/ Adaptation des moyens, 4/ Transparence, 5/ Qualité scientifique et technique, 6/ Devoir d'information, 7/ Responsabilité.Ces 7 principes fondamentaux ont fait l'objet d'une charte de déontologie validée par le Conseil d'administration de l'Institut en 2004, d'un guide interne d'application et de fiches de renseignement d'un cas de déontologie. La charte de déontologie de l’Ineris s’inscrit plus largement dans le cadre de la charte nationale de l'expertise.La mise en application de la charte de déontologie est suivie par un comité d’experts indépendants, le « Comité de suivi de l’application de la charte de déontologie », dont le rapport annuel est présenté chaque année pour information au Conseil d’administration.Le comité de déontologie est composé de quatre membres nommés à titre personnel respectivement par le président du conseil d'administration de l'Institut, le directeur général, le président du conseil scientifique et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.
Comité de déontologie Le comité de déontologie conseille l'Institut sur la mise en œuvre des principes énoncés dans sa charte de déontologie dans le pilotage de ses activités scientifiques et techniques et émet un avis sur les traitements apportés par l'Institut aux cas de déontologie qui lui sont soumis par son personnel et ses entités. Une charte de déontologie définit les principes que l’Institut entend respecter dans l’exercice de ses missions, la réalisation de ses objectifs et dans ses relations avec ses partenaires. Plusieurs principes dictent nos activités : 1/ Indépendance du jugement, 2/ Compétence, 3/ Adaptation des moyens, 4/ Transparence, 5/ Qualité scientifique et technique, 6/ Devoir d'information, 7/ Responsabilité.Ces 7 principes fondamentaux ont fait l'objet d'une charte de déontologie validée par le Conseil d'administration de l'Institut en 2004, d'un guide interne d'application et de fiches de renseignement d'un cas de déontologie. La charte de déontologie de l’Ineris s’inscrit plus largement dans le cadre de la charte nationale de l'expertise.La mise en application de la charte de déontologie est suivie par un comité d’experts indépendants, le « Comité de suivi de l’application de la charte de déontologie », dont le rapport annuel est présenté chaque année pour information au Conseil d’administration.Le comité de déontologie est composé de quatre membres nommés à titre personnel respectivement par le président du conseil d'administration de l'Institut, le directeur général, le président du conseil scientifique et le président de la commission d'orientation de la recherche et de l'expertise.
05 Mai 2026 Workshop INCITE / techniques novatrices pour la gestion des PFAS dans les secteurs relevant de l'IED Du 5 mai 2026 au 6 mai 2026
