Rejets des systèmes industriels L’Ineris contribue à la réduction et à la maîtrise des rejets des systèmes industriels. L’Institut maîtrise pour cela l’ensemble de la chaine d’acquisition de la donnée, depuis sa mesure, son traitement, sa mise à disposition jusqu’à son interprétation. Cette expertise aboutit à la formulation de préconisations basées notamment sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Proposer des méthodologies et stratégies de surveillance adaptées à la caractérisation des rejets L’Ineris est en mesure d’identifier les différents enjeux et les besoins de développement relatifs aux stratégies et moyens de surveillance des rejets industriels, compte-tenu des évolutions réglementaires et technologiques, par son implication auprès des acteurs de ce secteur. Ainsi l’Ineris coordonne les réseaux de laboratoires de référence sur la surveillance de l’air et de l’eau (LCSQA et Aquaref), anime le réseau NORMAN, et préside plusieurs commissions de normalisation françaises (AFNOR) ou européennes (CEN).L’Institut organise également des comparaisons interlaboratoires (CIL) concernant les émissions dans l’air et l’eau sur des matrices réelles ou générées par un banc d’essai. Elles sont de précieux outils pour l’observation et l’amélioration des pratiques des préleveurs et des laboratoires. L’Ineris mène des projets de recherche, participe aux travaux de normalisation et rédige des rapports et guides techniques pour développer et promouvoir l’application des méthodes physico-chimiques et biologiques de caractérisation des émissions industrielles, afin en particulier de :- répondre aux enjeux émergents des émissions canalisées dans l’air et dans l’eau, tels que l’abaissement des valeurs limites, la caractérisation de polluants émergents ;- mieux caractériser les rejets industriels non maîtrisés (diffus) dans l’air ;- proposer une nouvelle stratégie intégrée de caractérisation chimique et biologique des rejets. Valoriser les données d’émissions pour contribuer à l’identification des mesures de réduction adaptées et à l’évaluation de leur efficacité L’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au « registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets » confie à l’Ineris l'hébergement de l'application de collecte des données (GEREP), la gestion de la base des données ainsi collectées (BDREP) et les rapportages aux registres des émissions de polluants français (IREP) et européen (European Industrial Emissions Portal). A noter que le registre européen évolue en application du règlement IEPR (Industrial Emissions Portal Regulation) adopté en 2024 en remplacement du règlement (E-PRTR) European Pollutant Release and Transfer Register Regulation.Cette mission renforce l’implication de l’Ineris dans l’analyse et l’interprétation des données rapportées, afin d’en tirer des éléments sur l’efficacité des politiques publiques et des réglementations liées à la maîtrise des émissions polluantes, ou sur l’impact des évolutions technologiques. De plus, le déploiement d’outils innovants dans les stratégies de surveillance génère de nouveaux types de données pour lesquelles l’Ineris doit contribuer à la définition de formats de bancarisation et de méthodologies de traitement et d’interprétation de manière à les intégrer in fine dans les réglementations. Participer à la définition des « MTD » au niveau européen, à leur mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies de réduction L’Ineris accompagne les pouvoirs publics, les experts et les industriels dans la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de l’industrie. L’Ineris participe aux travaux européens d’élaboration de ces MTD, décrites dans des documents de référence appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence documents) et les « conclusions sur les MTD ». Le ministère de la Transition écologique a, en particulier, sollicité l’aide de l’Institut dans le cadre de la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED), dont la version 2 est entrée en application en août 2024. L’Ineris met à disposition sur le portail Aida les textes de la Directive IED et de sa transposition, les BREF et les guides d’application.Les MTD sont régies par différentes réglementations (ICPE, REACH, DCE, qualité de l’air, etc.), dont l’Ineris met en avant les synergies potentielles, avant d’intégrer à son expertise les nouveaux enjeux du processus d’élaboration des MTD (décarbonation, substitution, métrologie, utilisation des outils biologiques, etc.). Enfin, le positionnement économique de l’Institut se consolide via des partenariats stratégiques, dont le but est de trouver les bonnes solutions pour réduire les émissions, notamment industrielles (analyses coûts/bénéfices, coûts/efficacité, coûts de référence).Un dossier thématique décrit nos travaux d’appui relatifs à la mise en œuvre de la directive IED et à la caractérisation des émissions industrielles : Métrologie des rejets industriels à l’atmosphèreCaractérisation et surveillance des rejets industriels vers les eauxApproches éco-toxicologiques pour la gestion des rejets industrielsDonnées du registre national des émissions polluantes et des déchetsLa Directive sur les émissions industrielles (IED), les BREF, les MTDInterface entre la directive IED et le règlement REACHL’analyse technico-économique dans le cadre des dérogations IED
Rejets des systèmes industriels L’Ineris contribue à la réduction et à la maîtrise des rejets des systèmes industriels. L’Institut maîtrise pour cela l’ensemble de la chaine d’acquisition de la donnée, depuis sa mesure, son traitement, sa mise à disposition jusqu’à son interprétation. Cette expertise aboutit à la formulation de préconisations basées notamment sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Proposer des méthodologies et stratégies de surveillance adaptées à la caractérisation des rejets L’Ineris est en mesure d’identifier les différents enjeux et les besoins de développement relatifs aux stratégies et moyens de surveillance des rejets industriels, compte-tenu des évolutions réglementaires et technologiques, par son implication auprès des acteurs de ce secteur. Ainsi l’Ineris coordonne les réseaux de laboratoires de référence sur la surveillance de l’air et de l’eau (LCSQA et Aquaref), anime le réseau NORMAN, et préside plusieurs commissions de normalisation françaises (AFNOR) ou européennes (CEN).L’Institut organise également des comparaisons interlaboratoires (CIL) concernant les émissions dans l’air et l’eau sur des matrices réelles ou générées par un banc d’essai. Elles sont de précieux outils pour l’observation et l’amélioration des pratiques des préleveurs et des laboratoires. L’Ineris mène des projets de recherche, participe aux travaux de normalisation et rédige des rapports et guides techniques pour développer et promouvoir l’application des méthodes physico-chimiques et biologiques de caractérisation des émissions industrielles, afin en particulier de :- répondre aux enjeux émergents des émissions canalisées dans l’air et dans l’eau, tels que l’abaissement des valeurs limites, la caractérisation de polluants émergents ;- mieux caractériser les rejets industriels non maîtrisés (diffus) dans l’air ;- proposer une nouvelle stratégie intégrée de caractérisation chimique et biologique des rejets. Valoriser les données d’émissions pour contribuer à l’identification des mesures de réduction adaptées et à l’évaluation de leur efficacité L’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au « registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets » confie à l’Ineris l'hébergement de l'application de collecte des données (GEREP), la gestion de la base des données ainsi collectées (BDREP) et les rapportages aux registres des émissions de polluants français (IREP) et européen (European Industrial Emissions Portal). A noter que le registre européen évolue en application du règlement IEPR (Industrial Emissions Portal Regulation) adopté en 2024 en remplacement du règlement (E-PRTR) European Pollutant Release and Transfer Register Regulation.Cette mission renforce l’implication de l’Ineris dans l’analyse et l’interprétation des données rapportées, afin d’en tirer des éléments sur l’efficacité des politiques publiques et des réglementations liées à la maîtrise des émissions polluantes, ou sur l’impact des évolutions technologiques. De plus, le déploiement d’outils innovants dans les stratégies de surveillance génère de nouveaux types de données pour lesquelles l’Ineris doit contribuer à la définition de formats de bancarisation et de méthodologies de traitement et d’interprétation de manière à les intégrer in fine dans les réglementations. Participer à la définition des « MTD » au niveau européen, à leur mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies de réduction L’Ineris accompagne les pouvoirs publics, les experts et les industriels dans la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de l’industrie. L’Ineris participe aux travaux européens d’élaboration de ces MTD, décrites dans des documents de référence appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence documents) et les « conclusions sur les MTD ». Le ministère de la Transition écologique a, en particulier, sollicité l’aide de l’Institut dans le cadre de la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED), dont la version 2 est entrée en application en août 2024. L’Ineris met à disposition sur le portail Aida les textes de la Directive IED et de sa transposition, les BREF et les guides d’application.Les MTD sont régies par différentes réglementations (ICPE, REACH, DCE, qualité de l’air, etc.), dont l’Ineris met en avant les synergies potentielles, avant d’intégrer à son expertise les nouveaux enjeux du processus d’élaboration des MTD (décarbonation, substitution, métrologie, utilisation des outils biologiques, etc.). Enfin, le positionnement économique de l’Institut se consolide via des partenariats stratégiques, dont le but est de trouver les bonnes solutions pour réduire les émissions, notamment industrielles (analyses coûts/bénéfices, coûts/efficacité, coûts de référence).Un dossier thématique décrit nos travaux d’appui relatifs à la mise en œuvre de la directive IED et à la caractérisation des émissions industrielles : Métrologie des rejets industriels à l’atmosphèreCaractérisation et surveillance des rejets industriels vers les eauxApproches éco-toxicologiques pour la gestion des rejets industrielsDonnées du registre national des émissions polluantes et des déchetsLa Directive sur les émissions industrielles (IED), les BREF, les MTDInterface entre la directive IED et le règlement REACHL’analyse technico-économique dans le cadre des dérogations IED
