Enjeux de métrologie des rejets industriels à l’atmosphère en lien avec la Directive sur les émissions industrielles (IED) La Directive sur les émissions industrielles (IED) et les documents de référence l’accompagnant (BREF) constituent un des leviers principaux pour la réduction des émissions de polluants considérés comme « clés » pour les secteurs industriels et agro-industriels en Europe. Durant la phase initiale de création des BREF, entre 2001 et 2009, les travaux se sont focalisés sur les polluants les plus classiques (oxydes d’azote, oxydes de soufre, poussières, etc.). La première phase de révision, engagée en 2013, a fixé des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions mais elle a aussi élargi la liste des composés considérés en incluant notamment des composés organiques volatils (COV) et en attribuant une attention croissante aux émissions dites diffuses. Par son rôle d’appui au Ministère en charge de l’Environnement et d’expert national au sein des Comités de normalisation nationaux, européens et internationaux, l’Ineris est un acteur majeur du domaine de la métrologie des rejets industriels. Le développement de ses compétences s’appuie sur les travaux menés dans le cadre d’un axe de recherche dédié à l’optimisation de la caractérisation des émissions industrielles dans l’air et dans l’eau. Distinction entre émissions diffuses et canalisées Au sein des émissions industrielles atmosphériques, une distinction est faite entre les émissions canalisées et les émissions diffuses. Les émissions sont dites canalisées lorsqu’elles débouchent de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc. Dans les définitions les plus récentes, les émissions diffuses englobent toutes les émissions non canalisées (définition du BREF WGC 2023, reprise dans l’Arrêté du 04/11/2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie). Elles peuvent être de différentes natures et avoir des origines variées comme le montrent les illustrations sur la page Stratégies et méthodes de caractérisation adaptées aux émissions diffuses, notamment dans le secteur de la chimie. Parmi les émissions diffuses, les émissions fugitives sont définies comme résultant d’une perte d’étanchéité d’un équipement conçu pour être étanche (vannes, brides, etc.). En outre, certaines émissions canalisées difficiles à quantifier, du fait, par exemple, de faibles vitesses ou de débits et de concentrations variables, telles que les émissions issues d’évents ou de lanterneaux, peuvent être comptabilisées comme des émissions diffuses non fugitives (selon la MTD 20 du BREF WGC et §3.2.3.1 de l'annexe I de l’Arrêté du 04/11/2024). Vue d’un site industriel présentant une grande variété de sources d’émissions canalisées (cheminées) et diffuses (stockage en vrac, cuves, ouvertures de bâtiments, convoyeurs…) Amélioration des méthodes de caractérisation des émissions canalisées pour répondre aux besoins réglementairesStratégies et méthodes de caractérisation adaptées aux émissions diffuses, notamment dans le secteur de la chimie Inventaire des flux et plan de gestion des solvants La MTD relative à un inventaire des effluents aqueux et atmosphériques, dite MTD « inventaire des flux », est présente dans la majorité des BREF révisés depuis 2016 et vise à faire réaliser par l’exploitant une évaluation détaillée des flux de polluants aux différentes étapes du process. La finalité est de mieux identifier à quel endroit il faut agir pour réduire le plus efficacement les émissions de polluants et de prévenir tout risque de dilution. Ainsi, il pourra être plus efficace de traiter un effluent riche en COV en sortie d’un atelier, plutôt qu’après mélange avec les effluents de caractéristiques différentes issus d’un autre atelier.L’inventaire peut également permettre de s’assurer de l’exhaustivité des polluants pris en compte, notamment les substances pouvant avoir des impacts à faible concentration comme les substances classées SVHC (Substance of Very High Concern) au titre du Règlement Reach. La mise en œuvre de la MTD « inventaire des flux » étant apparue potentiellement complexe et sujette à interprétation, l’Ineris a mené, sur plusieurs années, une réflexion qui a permis de produire des propositions méthodologiques dont le Ministère en charge de l’Environnement devrait tirer un guide destiné aux autorités compétentes et industriels .Par ailleurs, les flux de composés organiques volatils, et en particulier de solvants, entrant et sortant d’une installation peuvent être déterminés au moyen d’un plan de gestion des solvants (PGS) en vue de hiérarchiser les sources d’émission et d’identifier les actions permettant d’en réduire la consommation et les émissions. D’un point de vue réglementaire, le PGS est imposé par l’arrêté du 2 février 1998 à toutes les installations consommant plus de 1 t de solvants par an. Il a également pour objectif d’évaluer les émissions totales et diffuses de façon à vérifier le respect des valeurs limites d’émission (VLE) issues du chapitre 5 de l’IED (article 62 et annexe VII partie 7). Le BREF de la chimie (MTD 19 et §3.2.3.3 de l’annexe I de l’Arrêté du 04/11/24 relatif aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations du secteur de la chimie) reprend cette obligation pour les installations utilisant des solvants, dont font partie les installations de fabrication de produits chimiques et pharmaceutiques. Un guide d’élaboration d’un PGS est disponible sur le site de l’Ineris. Complémentarité des surveillances à la source et autour des installations Dans une démarche de maîtrise des émissions et de prévention des impacts environnementaux et sanitaires, une stratégie de surveillance environnementale autour des installations peut compléter la surveillance des émissions à la source, en particulier lorsque les émissions sont difficilement quantifiables (dans le cas des émissions diffuses par exemple). Le guide Ineris relatif à la surveillance dans l'air autour des installations classées précise la méthodologie pour définir le polluant à surveiller, la métrologie à mettre en œuvre, le choix des emplacements et la période de mesures, mais également la démarche pour l’interprétation des résultats des campagnes de mesure.
Enjeux de métrologie des rejets industriels à l’atmosphère en lien avec la Directive sur les émissions industrielles (IED) La Directive sur les émissions industrielles (IED) et les documents de référence l’accompagnant (BREF) constituent un des leviers principaux pour la réduction des émissions de polluants considérés comme « clés » pour les secteurs industriels et agro-industriels en Europe. Durant la phase initiale de création des BREF, entre 2001 et 2009, les travaux se sont focalisés sur les polluants les plus classiques (oxydes d’azote, oxydes de soufre, poussières, etc.). La première phase de révision, engagée en 2013, a fixé des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions mais elle a aussi élargi la liste des composés considérés en incluant notamment des composés organiques volatils (COV) et en attribuant une attention croissante aux émissions dites diffuses. Par son rôle d’appui au Ministère en charge de l’Environnement et d’expert national au sein des Comités de normalisation nationaux, européens et internationaux, l’Ineris est un acteur majeur du domaine de la métrologie des rejets industriels. Le développement de ses compétences s’appuie sur les travaux menés dans le cadre d’un axe de recherche dédié à l’optimisation de la caractérisation des émissions industrielles dans l’air et dans l’eau. Distinction entre émissions diffuses et canalisées Au sein des émissions industrielles atmosphériques, une distinction est faite entre les émissions canalisées et les émissions diffuses. Les émissions sont dites canalisées lorsqu’elles débouchent de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc. Dans les définitions les plus récentes, les émissions diffuses englobent toutes les émissions non canalisées (définition du BREF WGC 2023, reprise dans l’Arrêté du 04/11/2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie). Elles peuvent être de différentes natures et avoir des origines variées comme le montrent les illustrations sur la page Stratégies et méthodes de caractérisation adaptées aux émissions diffuses, notamment dans le secteur de la chimie. Parmi les émissions diffuses, les émissions fugitives sont définies comme résultant d’une perte d’étanchéité d’un équipement conçu pour être étanche (vannes, brides, etc.). En outre, certaines émissions canalisées difficiles à quantifier, du fait, par exemple, de faibles vitesses ou de débits et de concentrations variables, telles que les émissions issues d’évents ou de lanterneaux, peuvent être comptabilisées comme des émissions diffuses non fugitives (selon la MTD 20 du BREF WGC et §3.2.3.1 de l'annexe I de l’Arrêté du 04/11/2024). Vue d’un site industriel présentant une grande variété de sources d’émissions canalisées (cheminées) et diffuses (stockage en vrac, cuves, ouvertures de bâtiments, convoyeurs…) Amélioration des méthodes de caractérisation des émissions canalisées pour répondre aux besoins réglementairesStratégies et méthodes de caractérisation adaptées aux émissions diffuses, notamment dans le secteur de la chimie Inventaire des flux et plan de gestion des solvants La MTD relative à un inventaire des effluents aqueux et atmosphériques, dite MTD « inventaire des flux », est présente dans la majorité des BREF révisés depuis 2016 et vise à faire réaliser par l’exploitant une évaluation détaillée des flux de polluants aux différentes étapes du process. La finalité est de mieux identifier à quel endroit il faut agir pour réduire le plus efficacement les émissions de polluants et de prévenir tout risque de dilution. Ainsi, il pourra être plus efficace de traiter un effluent riche en COV en sortie d’un atelier, plutôt qu’après mélange avec les effluents de caractéristiques différentes issus d’un autre atelier.L’inventaire peut également permettre de s’assurer de l’exhaustivité des polluants pris en compte, notamment les substances pouvant avoir des impacts à faible concentration comme les substances classées SVHC (Substance of Very High Concern) au titre du Règlement Reach. La mise en œuvre de la MTD « inventaire des flux » étant apparue potentiellement complexe et sujette à interprétation, l’Ineris a mené, sur plusieurs années, une réflexion qui a permis de produire des propositions méthodologiques dont le Ministère en charge de l’Environnement devrait tirer un guide destiné aux autorités compétentes et industriels .Par ailleurs, les flux de composés organiques volatils, et en particulier de solvants, entrant et sortant d’une installation peuvent être déterminés au moyen d’un plan de gestion des solvants (PGS) en vue de hiérarchiser les sources d’émission et d’identifier les actions permettant d’en réduire la consommation et les émissions. D’un point de vue réglementaire, le PGS est imposé par l’arrêté du 2 février 1998 à toutes les installations consommant plus de 1 t de solvants par an. Il a également pour objectif d’évaluer les émissions totales et diffuses de façon à vérifier le respect des valeurs limites d’émission (VLE) issues du chapitre 5 de l’IED (article 62 et annexe VII partie 7). Le BREF de la chimie (MTD 19 et §3.2.3.3 de l’annexe I de l’Arrêté du 04/11/24 relatif aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations du secteur de la chimie) reprend cette obligation pour les installations utilisant des solvants, dont font partie les installations de fabrication de produits chimiques et pharmaceutiques. Un guide d’élaboration d’un PGS est disponible sur le site de l’Ineris. Complémentarité des surveillances à la source et autour des installations Dans une démarche de maîtrise des émissions et de prévention des impacts environnementaux et sanitaires, une stratégie de surveillance environnementale autour des installations peut compléter la surveillance des émissions à la source, en particulier lorsque les émissions sont difficilement quantifiables (dans le cas des émissions diffuses par exemple). Le guide Ineris relatif à la surveillance dans l'air autour des installations classées précise la méthodologie pour définir le polluant à surveiller, la métrologie à mettre en œuvre, le choix des emplacements et la période de mesures, mais également la démarche pour l’interprétation des résultats des campagnes de mesure.
