Surveillance des rejets à l'atmosphère : proposition de nouvelles dispositions pour les contrôles réglementaires dans la perspective d'une diminution des VLE Rapports d'appui / guides .pdf 17 décembre 2020 4.86 Mo Description Performances des systèmes de mesurage automatisés (AMS) et méthodes de référence normalisées (SRM) au niveau des valeurs limites d’émission actuelles (VLE) et des Niveaux d’Emission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles pour l’incinération, la coincinération et les grandes installations de combustion. Dans un contexte d’abaissement des valeurs limites d’émission, l’Ineris a été mobilisé dans deux études relatives à la caractérisation de l’aptitude des systèmes de mesurage automatisés en ligne (AMS), et des méthodes de mesurage de référence (SRM), présentes sur le marché à satisfaire de nouvelles exigences de caractérisation de niveaux d’émission de plus en plus réduits : l’une réalisée en 2016 dans le cadre de la révision des BREF, à la demande de plusieurs associations professionnelles, dont CEWEP (Confederation of European Waste-to-Energy Plants), ESWET (European Suppliers of Waste-to-Energy Technology) et FEAD (European Federation of Waste Management and Environmental Services) ; l’autre conduite en 2018 pour le Ministère de l’Environnement à partir des données du site de la société ADISSEO (Auvergne Rhône-Alpes). La qualité des performances des systèmes de mesurage automatiques pour l’autosurveillance (AMS) ou des méthodes de référence (SRM), est caractérisée principalement par l’incertitude de mesure que l’on peut associer aux résultats de mesurage qu’elles fournissent. Dans une première partie, le présent rapport analyse, composé par composé, les capacités des AMS certifiés et des SRM. La seconde partie du rapport, à travers l’examen d’une quarantaine de QAL2 réalisés en Europe (étalonnage des AMS par comparaison avec les SRM), montre que les acteurs, sur le terrain adaptent déjà les procédures de réalisation de ces étalonnages lorsque les niveaux de concentrations sont faibles et peu variables. Dans une troisième partie, dans la perspective d’un abaissement des valeurs limites d’émission souhaité par les autorités, et dans l’attente de nouvelles méthodes de référence véritablement adaptées en termes de justesse et fidélité, une adaptation des règles de mise en œuvre des contrôles réglementaires et des procédures d’étalonnage QAL2 est présentée. L’enjeu de ces nouvelles règles est d’éviter les litiges sur les conformités de sites ou d’AMS entre laboratoires et exploitants, qui pourraient naître d’une qualité insuffisante des SRM actuelles. Ces adaptations faites en accord avec le bureau de la qualité de l’air à la Direction Générale Energie et Climat du Ministère en charge de l’environnement, ont été élaborées par la commission AFNOR X 43B dont l’INERIS assure la présidence. Il est nécessaire que ces règles contenues dans le document AFNOR FD X 43-551 soient connues de l’ensemble des acteurs. Télécharger
Surveillance des rejets à l'atmosphère : proposition de nouvelles dispositions pour les contrôles réglementaires dans la perspective d'une diminution des VLE Rapports d'appui / guides .pdf 17 décembre 2020 4.86 Mo Description Performances des systèmes de mesurage automatisés (AMS) et méthodes de référence normalisées (SRM) au niveau des valeurs limites d’émission actuelles (VLE) et des Niveaux d’Emission Associés aux Meilleures Techniques Disponibles pour l’incinération, la coincinération et les grandes installations de combustion. Dans un contexte d’abaissement des valeurs limites d’émission, l’Ineris a été mobilisé dans deux études relatives à la caractérisation de l’aptitude des systèmes de mesurage automatisés en ligne (AMS), et des méthodes de mesurage de référence (SRM), présentes sur le marché à satisfaire de nouvelles exigences de caractérisation de niveaux d’émission de plus en plus réduits : l’une réalisée en 2016 dans le cadre de la révision des BREF, à la demande de plusieurs associations professionnelles, dont CEWEP (Confederation of European Waste-to-Energy Plants), ESWET (European Suppliers of Waste-to-Energy Technology) et FEAD (European Federation of Waste Management and Environmental Services) ; l’autre conduite en 2018 pour le Ministère de l’Environnement à partir des données du site de la société ADISSEO (Auvergne Rhône-Alpes). La qualité des performances des systèmes de mesurage automatiques pour l’autosurveillance (AMS) ou des méthodes de référence (SRM), est caractérisée principalement par l’incertitude de mesure que l’on peut associer aux résultats de mesurage qu’elles fournissent. Dans une première partie, le présent rapport analyse, composé par composé, les capacités des AMS certifiés et des SRM. La seconde partie du rapport, à travers l’examen d’une quarantaine de QAL2 réalisés en Europe (étalonnage des AMS par comparaison avec les SRM), montre que les acteurs, sur le terrain adaptent déjà les procédures de réalisation de ces étalonnages lorsque les niveaux de concentrations sont faibles et peu variables. Dans une troisième partie, dans la perspective d’un abaissement des valeurs limites d’émission souhaité par les autorités, et dans l’attente de nouvelles méthodes de référence véritablement adaptées en termes de justesse et fidélité, une adaptation des règles de mise en œuvre des contrôles réglementaires et des procédures d’étalonnage QAL2 est présentée. L’enjeu de ces nouvelles règles est d’éviter les litiges sur les conformités de sites ou d’AMS entre laboratoires et exploitants, qui pourraient naître d’une qualité insuffisante des SRM actuelles. Ces adaptations faites en accord avec le bureau de la qualité de l’air à la Direction Générale Energie et Climat du Ministère en charge de l’environnement, ont été élaborées par la commission AFNOR X 43B dont l’INERIS assure la présidence. Il est nécessaire que ces règles contenues dans le document AFNOR FD X 43-551 soient connues de l’ensemble des acteurs. Télécharger
