Comité de suivi de la charte de déontologie

Un comité indépendant suit l'application des règles de déontologie qui encadrent l'indépendance des avis de l'Ineris. Il rend compte directement au Conseil d'administration.

Des règles de déontologie encadrent l’indépendance des avis de l’Ineris.
Une charte de déontologie définit les principes que l’Institut entend respecter dans l’exercice de ses missions, la réalisation de ses objectifs et dans ses relations avec ses partenaires.

Plusieurs principes dictent nos activités :

          1/ Indépendance du jugement,
          2/ Compétence,
          3/ Adaptation des moyens,
          4/ Transparence,
          5/ Qualité scientifique et technique,
          6/ Devoir d'information,
          7/ Responsabilité.

Ces 7 principes fondamentaux ont fait l'objet d'une charte de déontologie validée par le Conseil d'administration de l'Institut en 2004, d'un guide interne d'application et de fiches de renseignement d'un cas de déontologie. La charte de déontologie de l’Ineris s’inscrit plus largement dans le cadre de la charte nationale de l'expertise.

La mise en application de la charte de déontologie est suivie par un comité d’experts indépendants, le « Comité de suivi de l’application de la charte de déontologie », dont le rapport annuel est présenté chaque année pour information au Conseil d’administration.

Ce comité de suivi est composé de quatre membres :
    -  Robert Mahler (Président)
    -  Michel Pascal
    -  Solène Demonet
    -  Christian Delvosalle

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