Rentrée scolaire 2022 : consommez en vous informant sur les substances extrêmement préoccupantes

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La rentrée scolaire et la reprise d’activité en septembre sont souvent synonymes de nouveaux achats : matériels scolaires, vêtements, équipements sportifs, nouvelle décoration et équipements pour la maison ou le bureau… Pourtant, certains de ces objets peuvent contenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), souvent mal connues. La réglementation vous donne le droit d’avoir accès à cette information et l’Ineris vous propose un focus sur ces dispositions.

Les objets et les articles qui constituent notre quotidien peuvent contenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern). Les consommateurs peuvent exercer leur « droit de savoir » sur la possible présence de SVHC dans leurs achats de rentrée, et ainsi les adapter ou utiliser ces articles en connaissance de cause. Ce droit de savoir est prévu par l’article 33 du règlement Reach.

L’utilisation des substances extrêmement préoccupantes

Les SVHC  se retrouvent dans les objets du quotidien, car certaines substances sont nécessaires pour assurer leur design ou leur bon fonctionnement.
Ces substances sont utilisées car elles confèrent aux articles des propriétés particulières, telles que résistance aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses... Ces propriétés expliquent leur présence dans nombre de produits de consommation et applications industrielles. Ainsi, les additifs plastifiants comme les phtalates, dans le plastique des jouets et fournitures scolaires, améliorent sa flexibilité et le rendent plus modelable. Dans le textile, un plastifiant est un enduit destiné à le rendre plus résistant, le protéger contre l'usure et les éléments extérieurs. D’autres substances rendent l’article plus solide, résistant ou en assurent la sécurité, à l’instar des retardateurs de flammes dans les meubles.
Néanmoins, certaines substances ont parfois des effets non-intentionnels sur l’Homme ou l’environnement. A titre d’illustration, les plastiques peuvent contenir des phtalates, identifiés comme perturbateurs endocriniens, avec des effets qui peuvent être néfastes sur la santé, selon la façon dont nous y sommes exposés. 224 substances sont identifiées, au niveau européen, comme « extrêmement préoccupantes » (SVHC).

Le règlement Reach prévoit que les SVHC soient surveillées et fassent l’objet d’une communication sur leur présence, encourageant ainsi leur substitution lorsque cela est possible techniquement et viable économiquement. En s’informant, le consommateur contribue lui aussi à favoriser la substitution des substances.

L’Ineris est l'un des partenaires du projet LIFE AskReach qui a développé l’application mobile Scan4Chem. Elle permet de scanner les articles, afin de savoir si ceux-ci contiennent des substances extrêmement préoccupantes (à plus de 0,1% m/m) et ainsi d’exercer le droit de savoir du consommateur prévu par Reach. Cette application a vocation à permettre une meilleure information du public et à fournir aux entreprises des outils pour remplir leurs obligations en matière de communication sur les substances extrêmement préoccupantes.