Aux frontières des risques liés à l'environnement Les risques d’atteintes à l’environnement partagent des problématiques communes avec certains types de risques dont la gestion est distincte de celle des risques majeurs et environnementaux. Bien que son cœur d’expertise porte sur des risques réglementés par le Code de l’environnement, l’Ineris est amené à aborder des risques dont la prévention est assurée dans d’autres cadres réglementaires. Les compétences de l’Institut s’étendent à des risques qui ne relèvent pas de la réglementation des risques majeurs et environnementaux. Ces expertises de l’Institut sont issues de l’héritage du passé (comme le risque minier qui constitue le cœur de métier du Cerchar ou sont le fruit de l’évolution de compétences spécifiques (par exemple, l’expertise en mesure des polluants dans l’air a été appliquée à l’environnement de travail pour répondre aux exigences d’’hygiène professionnelle). L’Institut intègre également les questions que posent les « nouveaux risques » comme la malveillance ou la cybersécurité, lorsqu’ils sont applicables à ses champs d’expertise traditionnels. Les risques miniers et « après-mine » sont des risques majeurs assimilables au risque naturel et au risque technologique, car il peuvent être à l’origine de mouvements de terrain ou de phénomènes dangereux (explosion, incendie, émanations de gaz…). Le risque de type minier a une réglementation qui lui est propre (Code Minier), distincte de celles des cavités naturelles et des carrières et en cohérence avec la législation sur les autres risques majeurs. Cette réglementation qui remonte au XIXe siècle est le fait d’un statut juridique particulier : la ressource en sous-sol étant une ressource stratégique au plan national, elle appartient à l’Etat et non au propriétaire du sol. Les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, font partie des risques liés aux activités industrielles au même titre que le risque technologique ; les deux approches sont complémentaires l’une de l’autre. Dans le premier cas, on traite du risque et de ses conséquences à l’intérieur de l’installation (le risque a pour objet les salariés, les équipements). Dans le second cas, on se préoccupe du risque et de ses conséquences à l’extérieur de l’installation (le risque vise les riverains, les habitations, le milieu naturel environnant). Les risques professionnels sont régis par le Code du Travail. En France, le risque industriel majeur ne prend en compte que les enjeux situés à l’extérieur du site, ce qui n’est pas le cas au niveau européen. Le terrorisme et la malveillance à la croisée des risques de type civil et de type militaire, peuvent avoir comme cible des installations industrielles, avec l’intention de provoquer un phénomène dangereux (incendie, explosion, fuite toxique…). Ce type de « menace » entre dans le périmètre de gestion des risques technologiques, mais il relève aussi de la sécurité du territoire et de la gestion de l’ordre public. Les risques cyber s’appliquent au fonctionnement d’une installation industrielle. Ils peuvent générer des dysfonctionnements portant atteinte à la sécurité de l’installation ou être utilisés pour accomplir un acte de malveillance. Ils sont pris en compte dans la gestion des risques technologiques, mais ils présentent des caractéristiques, spécifiques aux systèmes d’information, qui sont identiques d’une activité économique à l’autre (industrie, pharma-santé, banques et assurances, produits de consommation…).
Aux frontières des risques liés à l'environnement Les risques d’atteintes à l’environnement partagent des problématiques communes avec certains types de risques dont la gestion est distincte de celle des risques majeurs et environnementaux. Bien que son cœur d’expertise porte sur des risques réglementés par le Code de l’environnement, l’Ineris est amené à aborder des risques dont la prévention est assurée dans d’autres cadres réglementaires. Les compétences de l’Institut s’étendent à des risques qui ne relèvent pas de la réglementation des risques majeurs et environnementaux. Ces expertises de l’Institut sont issues de l’héritage du passé (comme le risque minier qui constitue le cœur de métier du Cerchar ou sont le fruit de l’évolution de compétences spécifiques (par exemple, l’expertise en mesure des polluants dans l’air a été appliquée à l’environnement de travail pour répondre aux exigences d’’hygiène professionnelle). L’Institut intègre également les questions que posent les « nouveaux risques » comme la malveillance ou la cybersécurité, lorsqu’ils sont applicables à ses champs d’expertise traditionnels. Les risques miniers et « après-mine » sont des risques majeurs assimilables au risque naturel et au risque technologique, car il peuvent être à l’origine de mouvements de terrain ou de phénomènes dangereux (explosion, incendie, émanations de gaz…). Le risque de type minier a une réglementation qui lui est propre (Code Minier), distincte de celles des cavités naturelles et des carrières et en cohérence avec la législation sur les autres risques majeurs. Cette réglementation qui remonte au XIXe siècle est le fait d’un statut juridique particulier : la ressource en sous-sol étant une ressource stratégique au plan national, elle appartient à l’Etat et non au propriétaire du sol. Les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés, font partie des risques liés aux activités industrielles au même titre que le risque technologique ; les deux approches sont complémentaires l’une de l’autre. Dans le premier cas, on traite du risque et de ses conséquences à l’intérieur de l’installation (le risque a pour objet les salariés, les équipements). Dans le second cas, on se préoccupe du risque et de ses conséquences à l’extérieur de l’installation (le risque vise les riverains, les habitations, le milieu naturel environnant). Les risques professionnels sont régis par le Code du Travail. En France, le risque industriel majeur ne prend en compte que les enjeux situés à l’extérieur du site, ce qui n’est pas le cas au niveau européen. Le terrorisme et la malveillance à la croisée des risques de type civil et de type militaire, peuvent avoir comme cible des installations industrielles, avec l’intention de provoquer un phénomène dangereux (incendie, explosion, fuite toxique…). Ce type de « menace » entre dans le périmètre de gestion des risques technologiques, mais il relève aussi de la sécurité du territoire et de la gestion de l’ordre public. Les risques cyber s’appliquent au fonctionnement d’une installation industrielle. Ils peuvent générer des dysfonctionnements portant atteinte à la sécurité de l’installation ou être utilisés pour accomplir un acte de malveillance. Ils sont pris en compte dans la gestion des risques technologiques, mais ils présentent des caractéristiques, spécifiques aux systèmes d’information, qui sont identiques d’une activité économique à l’autre (industrie, pharma-santé, banques et assurances, produits de consommation…).
