Bilan annuel 2024 des travaux sur la thématique "substances dangereuses" dans le cadre de la convention OSPAR pour la protection et la préservation de l’Atlantique Nord-Est et ses ressources

La Convention OSLO-PARIS dite OSPAR

La convention OSPAR a pour objectif de protéger et préserver l’Atlantique Nord-Est et ses ressources. Les travaux des 15 pays membres de la Commission OSPAR traitent de sujets divers tels que : les substances dangereuses, l’eutrophisation, l’industrie de l’offshore, les substances radioactives, la biodiversité, l’impact des activités humaines sur l’environnement (ex. énergies marines renouvelables, draguages). Des actions sont mises en œuvre dans le but d’atteindre les objectifs décrits par la stratégie environnementale pour l’Atlantique Nord-Est (NEAES), définie pour des périodes de 10 ans.
Depuis plusieurs années, l’Ineris via la cellule mixte Ineris/Ifremer d’Analyse des Risques Chimiques (ARC) en milieu marin, suit les travaux associés aux « substances dangereuses » au sens d’OSPAR (selon les critères PBT), principalement menés dans le cadre du comité HASEC (Hazardous substances committee) et de ses groupes de travail associés pour la mise en œuvre du volet « substances dangereuses » de cette stratégie.

Dans ce contexte, chaque année un document est rédigé, synthétisant les principales avancées et informations essentielles sur cette thématique.  

Parmi les faits marquants pour l’année 2024, nous pouvons noter en particulier :  

• Maintenant que le Quality Statut Report (QSR) 2023 est publié, les travaux du comité HASEC en 2024, se sont concentrés sur la préparation de la prochaine évaluation OSPAR et en particulier sur les indicateurs HASEC ;
• La tenue de la réunion annuelle du comité HASEC 2024 (Hazardous Substances and Eutrophication Committee). De façon systématique, au niveau national, un travail préparatoire piloté par le Ministère Aménagement du territoire Transition écologique (DEB/ELM3) est mené en lien avec les différents experts nationaux identifiés. Ce travail vise à élaborer une position nationale sur les différents sujets abordés lors de la semaine de réunion annuelle ;
• La tenue de la réunion annuelle du groupe de travail MIME (Working Group on Monitoring and on Trends and Effects of Substances in the Marine Environment) en novembre 2024 ;
• La finalisation et publication de la liste actualisée des produits chimiques devant faire l'objet de mesures prioritaires (LCPA – List of Chemicals for Priority Action). Parmi les modifications majeures, notons l’ajout des PFAS en tant que groupe de substances per- et polyfluoroalkylées ;
  La finalisation et publication du document de référence sur les PFAS (PFAS Background Document) est accessible via le lien suivant : https://www.ospar.org/documents?v=59492