Bilan annuel 2023 des travaux sur la thématique "substances dangereuses" dans le cadre de la convention OSPAR pour la protection et la préservation de l’Atlantique Nord-Est et ses ressources

La Convention OSLO-PARIS dite OSPAR

La convention OSPAR a pour objectif de protéger et préserver l’Atlantique Nord-Est et ses ressources. Les travaux des 15 pays membres de la Commission OSPAR traitent de sujets divers tels que : les substances dangereuses, l’eutrophisation, l’industrie de l’offshore, les substances radioactives, la biodiversité, l’impact des activités humaines sur l’environnement (ex. énergies marines renouvelables, draguages). Des actions sont mises en œuvre dans le but d’atteindre les objectifs décrits par la stratégie environnementale pour l’Atlantique Nord-Est (NEAES), définie pour des périodes de 10 ans.
Depuis plusieurs années, l’Ineris via la cellule mixte Ineris/Ifremer d’Analyse des Risques Chimiques (ARC) en milieu marin, suit les travaux associés aux « substances dangereuses » au sens d’OSPAR (selon les critères PBT), principalement menés dans le cadre du comité HASEC (Hazardous substances committee) et de ses groupes de travail associés pour la mise en œuvre du volet « substances dangereuses » de cette stratégie.

Dans ce contexte, chaque année un document est rédigé, synthétisant les principales avancées et informations essentielles sur cette thématique.  

Parmi les faits marquants pour l’année 2023, nous pouvons noter en particulier :  

• L’entrée en vigueur début 2022 de la nouvelle stratégie environnementale pour l’Atlantique Nord-Est (NEAES), a marqué l’heure du bilan pour la précédente. La rédaction du Quality Statut Report (QSR) 2023 s’est donc poursuivie avec les objectifs suivants : 1/ Faire un bilan de l’état écologique de l’Atlantique Nord-Est, 2/ Evaluer si les objectifs fixés par OSPAR dans le cadre de sa Stratégie environnementale de l’Atlantique du Nord-Est 2010-2020 ont été atteints et 3/ Identifier les actions prioritaires à venir. Ce rapport a été publié fin 2023.
• La tenue de la réunion annuelle du comité HASEC 2023 (Hazardous Substances and Eutrophication Committee). De façon systématique, au niveau national, un travail préparatoire piloté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires  (DEB/ELM3 – DGPR/CAEI) est mené en lien avec les différents experts nationaux identifiés. Ce travail vise à élaborer une position nationale sur les différents sujets abordés lors de la semaine de réunion.
• La tenue de la réunion annuelle du groupe de travail MIME (Working Group on Monitoring and on Trends and Effects of Substances in the Marine Environment) fin novembre 2023.
• La décision d’inclure en 2023 :
  o    Les PFOS comme paramètre obligatoire dans le Programme de surveillance continue de l’environnement (CEMP) d’OSPAR.  Les parties contractantes d’OSPAR ont l’obligation de suivre les substances identifiées dans le CEMP et d’effectuer un rapportage des concentrations mesurées,
  o    Les PFAS dans le Pré-CEMP (correspondant à l’antichambre du CEMP) comportant des paramètres analysés de façon facultative par les parties contractantes d’OSPAR (techniques en cours de développement).