Le risque NaTech encadré par la réglementation française et européenne En Europe, l’identification et l’analyse des risques d'accidents engendrés par des causes naturelles sont requises pour les installations industrielles soumises à la directive Seveso III*, dont l’objectif est la prévention et la maîtrise des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La directive Seveso III aborde la thématique NaTech en précisant que l’identification et l’analyse des risques d’accident dans le cadre de l’élaboration du rapport de sécurité (ou étude de dangers) d’un établissement de type ‘Seveso’, doivent notamment prendre en compte les causes naturelles, tels que les séismes, les inondations. En France, la directive Seveso III a été transposée dans le Code de l’environnement par l’arrêté du 26 mai 2014 qui reprend de manière explicite le séisme et l’inondation comme causes naturelles à prendre en compte dans l’identification et l’analyse des risques réalisées pour les sites ‘Seveso’. Dès le régime de simple autorisation, les ICPE (voir focus ci-dessous) doivent tenir compte des aléas naturels dans l’évaluation de leurs risques. L’ article L181-25 du Code de l’environnement exige en effet que l’exploitant « fournisse une étude de dangers qui précise les risques auxquels l’installation peut exposer directement ou indirectement les intérêts visés à l’article 511-12 en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation ». Le droit français exige ainsi de prendre en compte les événements naturels dans la démarche de prévention des risques majeurs relative aux installations classées, et en particulier au travers d’un arrêté spécifique, qui traite notamment du séisme et de la foudre. Les règles fixées par le Code de l’environnement (livre I et livre V) imposent également aux ICPE soumises à autorisation de se soumettre à des contrôles-inspections réguliers. Pour les activités les plus dangereuses, les exploitants sont ainsi tenus de démontrer, dans une étude de dangers (EDD), qu’ils ont identifié et évalué les risques, qu’ils ont mis en œuvre les mesures de réduction adéquates et qu’ils ont organisé un dispositif d’intervention approprié. Toute exploitation industrielle (ou agricole) susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Au nombre d’environ 500 000 (2018), les ICPE sont soumises à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes de déclaration ou d'autorisation (5 % de ces ICPE sont soumises à autorisation, soit 25 000 installations). Parmi elles, 1 312 sont classées Seveso (607 classées seuil bas, et 705 seuil haut) 500.000 ICPE en France (*) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026306231
Le risque NaTech encadré par la réglementation française et européenne En Europe, l’identification et l’analyse des risques d'accidents engendrés par des causes naturelles sont requises pour les installations industrielles soumises à la directive Seveso III*, dont l’objectif est la prévention et la maîtrise des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La directive Seveso III aborde la thématique NaTech en précisant que l’identification et l’analyse des risques d’accident dans le cadre de l’élaboration du rapport de sécurité (ou étude de dangers) d’un établissement de type ‘Seveso’, doivent notamment prendre en compte les causes naturelles, tels que les séismes, les inondations. En France, la directive Seveso III a été transposée dans le Code de l’environnement par l’arrêté du 26 mai 2014 qui reprend de manière explicite le séisme et l’inondation comme causes naturelles à prendre en compte dans l’identification et l’analyse des risques réalisées pour les sites ‘Seveso’. Dès le régime de simple autorisation, les ICPE (voir focus ci-dessous) doivent tenir compte des aléas naturels dans l’évaluation de leurs risques. L’ article L181-25 du Code de l’environnement exige en effet que l’exploitant « fournisse une étude de dangers qui précise les risques auxquels l’installation peut exposer directement ou indirectement les intérêts visés à l’article 511-12 en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation ». Le droit français exige ainsi de prendre en compte les événements naturels dans la démarche de prévention des risques majeurs relative aux installations classées, et en particulier au travers d’un arrêté spécifique, qui traite notamment du séisme et de la foudre. Les règles fixées par le Code de l’environnement (livre I et livre V) imposent également aux ICPE soumises à autorisation de se soumettre à des contrôles-inspections réguliers. Pour les activités les plus dangereuses, les exploitants sont ainsi tenus de démontrer, dans une étude de dangers (EDD), qu’ils ont identifié et évalué les risques, qu’ils ont mis en œuvre les mesures de réduction adéquates et qu’ils ont organisé un dispositif d’intervention approprié. Toute exploitation industrielle (ou agricole) susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Au nombre d’environ 500 000 (2018), les ICPE sont soumises à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes de déclaration ou d'autorisation (5 % de ces ICPE sont soumises à autorisation, soit 25 000 installations). Parmi elles, 1 312 sont classées Seveso (607 classées seuil bas, et 705 seuil haut) 500.000 ICPE en France (*) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026306231
