Séisme, un aléa à conséquences majeures Les séismes sont en règle générale provoqués par une rupture brutale des roches en profondeur le long d’une faille. Ils peuvent engendrer des accidents technologiques graves : effondrement de bâtiments industriels et d’installations (réservoirs et sphères de stockage d’hydrocarbures…), rupture de tuyauteries d’usines ou de canalisations de transport de matières dangereuses pouvant engendrer notamment incendies et explosions avec des conséquences marquantes sur les populations et l’environnement. Dispositions réglementaires françaises La réglementation parasismique française est régie par deux décrets en date du 22 octobre 2010 : Décret n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique ; Décret n° 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. L’actualisation du zonage sismique réglementaire français a été rendue nécessaire par l’évolution des connaissances scientifiques et la mise en place du code européen de construction parasismique Eurocode 8, axé sur la protection des personnes. Ces évolutions ont donné lieu à une nouvelle carte du zonage sismique de la France, entrée en vigueur en mai 2011. En matière de dispositions parasismiques, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont régies par la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 récemment modifié par l’arrêté du 15 février 2018. Il y est notamment stipulé que, pour les ‘équipements critiques au séisme*’ au sein des établissements Seveso seuil haut ou bas, et en fonction de plusieurs critères (caractère nouveau ou ancien de l’installation, zone de sismicité de leur lieu d’implantation, classe de sol), une étude ‘séisme’ doit être conduite par l’exploitant pour justifier qu’il n’y a plus d’équipements critiques au séisme, après prise en compte le cas échéant des ouvrages agresseurs potentiels ainsi que des barrières de prévention, d’atténuation et de protection. Séisme : du diagnostic de vulnérabilité aux mesures de renforcement L’Ineris a développé une expertise d’analyse des comportements des équipements sous sollicitation sismique, expertise qui lui permet de dresser des diagnostics de vulnérabilité, et de proposer le cas échant des mesures de renforcement ou d’adaptation des moyens de protection existants. L’Institut utilise pour cela une palette d’outils allant de modèles analytiques simples à des modèles numériques complexes par éléments finis. S’appuyant sur ces compétences, l’Ineris intervient en tant qu’appui technique du ministère de la Transition écologique (MTE) sur la thématique séisme. L’Institut a notamment été impliqué dans l’élaboration de la réglementation parasismique française : - en accompagnant le ministère dans le processus de réévaluation des dispositions de la réglementation sismique pour les installations existantes (arrêté du 15 février 2018), notamment via un avis d’expert sur une série d’études réalisées par 13 sites industriels ; - en étant partie prenante de la réflexion nationale mise en place avec l’Association Française de Génie Parasismique (AFPS), le Syndicat National de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SNCT) et le MTE afin d’aider les industriels à mettre en œuvre la nouvelle réglementation parasismique applicable à certaines installations classées au travers l’élaboration et la révision : d’un guide méthodologique général de prise en compte du risque sismique (DT106), réalisé par France Chimie et l’AFPS (Association Française du génie ParaSismique) ; de plusieurs guides techniques spécifiques traitant de la tenue au séisme par famille d’équipement (réservoirs atmosphériques, instrumentation sismique, structures support des équipements, tuyauteries et robinetterie, équipements de process), réalisés par l’IUC, l’AFPS, et le SNCT. Ces guides permettent aux industriels de réaliser le diagnostic de tenue au séisme de leurs équipements et d’identifier les travaux permettant d’assurer une protection adéquate. Voir : https://www.francechimie.fr/positions-expertises/sante-securite-environnement/Securite-et-surete-des-sites-industriels/Reglementation-sismique-Risque-Special Participation au Cahier Technique N°41-Avril 2020 « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport enterrées en acier » Participation au REX (retour d’expérience) : du séisme d’Izmit en Turquie en 1999du séisme de Wenchuan en Chine en 2008, en collaboration avec le JRCdu séisme-tsunami de mars 2011 au Japon (*) Les ‘équipements critiques au séisme’ (arrêté du 15 février 2018) sont définis comme les équipement dont la défaillance en cas de séisme conduit à des phénomènes dangereux susceptibles de générer des zones de dangers graves (au sens de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005) en dehors des zones sans occupation humaine permanente hors des limites de propriété du site. Définition de « zones sans occupation humaine permanente » (arrêté du 15 février 2018) : zones ne comptant aucun établissement recevant du public, aucun lieu d’habitation, aucun local de travail permanent, ni aucune voie de circulation routière d’un trafic supérieur à 5000 véhicules / jour et pour lesquelles des constructions nouvelles sont interdites.
Séisme, un aléa à conséquences majeures Les séismes sont en règle générale provoqués par une rupture brutale des roches en profondeur le long d’une faille. Ils peuvent engendrer des accidents technologiques graves : effondrement de bâtiments industriels et d’installations (réservoirs et sphères de stockage d’hydrocarbures…), rupture de tuyauteries d’usines ou de canalisations de transport de matières dangereuses pouvant engendrer notamment incendies et explosions avec des conséquences marquantes sur les populations et l’environnement. Dispositions réglementaires françaises La réglementation parasismique française est régie par deux décrets en date du 22 octobre 2010 : Décret n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique ; Décret n° 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. L’actualisation du zonage sismique réglementaire français a été rendue nécessaire par l’évolution des connaissances scientifiques et la mise en place du code européen de construction parasismique Eurocode 8, axé sur la protection des personnes. Ces évolutions ont donné lieu à une nouvelle carte du zonage sismique de la France, entrée en vigueur en mai 2011. En matière de dispositions parasismiques, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont régies par la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 récemment modifié par l’arrêté du 15 février 2018. Il y est notamment stipulé que, pour les ‘équipements critiques au séisme*’ au sein des établissements Seveso seuil haut ou bas, et en fonction de plusieurs critères (caractère nouveau ou ancien de l’installation, zone de sismicité de leur lieu d’implantation, classe de sol), une étude ‘séisme’ doit être conduite par l’exploitant pour justifier qu’il n’y a plus d’équipements critiques au séisme, après prise en compte le cas échéant des ouvrages agresseurs potentiels ainsi que des barrières de prévention, d’atténuation et de protection. Séisme : du diagnostic de vulnérabilité aux mesures de renforcement L’Ineris a développé une expertise d’analyse des comportements des équipements sous sollicitation sismique, expertise qui lui permet de dresser des diagnostics de vulnérabilité, et de proposer le cas échant des mesures de renforcement ou d’adaptation des moyens de protection existants. L’Institut utilise pour cela une palette d’outils allant de modèles analytiques simples à des modèles numériques complexes par éléments finis. S’appuyant sur ces compétences, l’Ineris intervient en tant qu’appui technique du ministère de la Transition écologique (MTE) sur la thématique séisme. L’Institut a notamment été impliqué dans l’élaboration de la réglementation parasismique française : - en accompagnant le ministère dans le processus de réévaluation des dispositions de la réglementation sismique pour les installations existantes (arrêté du 15 février 2018), notamment via un avis d’expert sur une série d’études réalisées par 13 sites industriels ; - en étant partie prenante de la réflexion nationale mise en place avec l’Association Française de Génie Parasismique (AFPS), le Syndicat National de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance Industrielle (SNCT) et le MTE afin d’aider les industriels à mettre en œuvre la nouvelle réglementation parasismique applicable à certaines installations classées au travers l’élaboration et la révision : d’un guide méthodologique général de prise en compte du risque sismique (DT106), réalisé par France Chimie et l’AFPS (Association Française du génie ParaSismique) ; de plusieurs guides techniques spécifiques traitant de la tenue au séisme par famille d’équipement (réservoirs atmosphériques, instrumentation sismique, structures support des équipements, tuyauteries et robinetterie, équipements de process), réalisés par l’IUC, l’AFPS, et le SNCT. Ces guides permettent aux industriels de réaliser le diagnostic de tenue au séisme de leurs équipements et d’identifier les travaux permettant d’assurer une protection adéquate. Voir : https://www.francechimie.fr/positions-expertises/sante-securite-environnement/Securite-et-surete-des-sites-industriels/Reglementation-sismique-Risque-Special Participation au Cahier Technique N°41-Avril 2020 « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport enterrées en acier » Participation au REX (retour d’expérience) : du séisme d’Izmit en Turquie en 1999du séisme de Wenchuan en Chine en 2008, en collaboration avec le JRCdu séisme-tsunami de mars 2011 au Japon (*) Les ‘équipements critiques au séisme’ (arrêté du 15 février 2018) sont définis comme les équipement dont la défaillance en cas de séisme conduit à des phénomènes dangereux susceptibles de générer des zones de dangers graves (au sens de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005) en dehors des zones sans occupation humaine permanente hors des limites de propriété du site. Définition de « zones sans occupation humaine permanente » (arrêté du 15 février 2018) : zones ne comptant aucun établissement recevant du public, aucun lieu d’habitation, aucun local de travail permanent, ni aucune voie de circulation routière d’un trafic supérieur à 5000 véhicules / jour et pour lesquelles des constructions nouvelles sont interdites.
