Inondation : un risque de plus en plus fréquent Les inondations représentent une menace fréquente en France, et certaines installations industrielles à risques y sont particulièrement vulnérables. Au-delà des pertes économiques engendrées par les dégâts matériels et les arrêts de production, les inondations peuvent être aussi à l’origine d’accidents industriels majeurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité des riverains. La réglementation : une directive européenne transposée dans le droit français La réglementation générale sur la prévention et la gestion des inondations est aujourd'hui encadrée par la directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Cette directive est transposée en droit national dans le Code de l’environnement (articles L. 566-1 à L. 566-12 et R. 566-1 à R. 566-18) et se traduit avec la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI). Celle-ci se décline à l’échelle d’un bassin par les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) qui reposent par une évaluation préliminaire des risques (EPRI) conduisant à la définition de territoires à risques importants d’inondation (TRI). Ces PGRI sont détaillés au niveau local sur chaque TRI par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI). En parallèle de la transposition de la directive, s’ajoutent les éventuels Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) pour la maîtrise de l’urbanisation. Ils donnent lieu à un règlement qui peut prescrire des dispositions particulières pour les exploitants de sites industriels. >> https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations Pour les ICPE soumises à autorisation et pour lesquelles une EDD est requise, la règle générale est de prendre en compte, dans l’analyse des risques, les risques induits par les aléas naturels, en tant qu’événement initiateur pouvant conduire à des accidents majeurs. Néanmoins, au regard du risque d’inondation, des règles spécifiques sont données par la réglementation en vigueur : L’arrêté du 26 mai 2014 permet de ne pas considérer, en tant qu’événement initiateur, un certain nombre de phénomènes naturels extrêmes comme les crues supérieures à la crue de référence, les ruptures de barrage de classe A ou B (au sens de l’art R.214-112 du code de l’environnement) ou de digue de classe A, B ou C (au sens de l’art R.214-113 du code de l’environnement) ; la circulaire du 10 mai 2010 permet de ne pas considérer dans l’évaluation probabiliste des accidents majeurs, l’événement initiateur « crue » sous couvert de : - Dimensionner les installations pour leur protection contre la crue de référence (telle par exemple que définie à ce jour dans le guide PPRI du MTES) ; - Porter une attention particulière doit être portée aux effets indirects (renversement de cuves, perte d'alimentation électrique, effet de percussion par des objets dérivants). Fin Août 2017, l’ouragan Harvey s’abat sur les côtes du Texas (USA) et des pluies exceptionnelles inondent le site de l’usine chimique du groupe français Arkema situé à Crosby, près de Houston. Ce site produit notamment des peroxydes organiques (utiles en plasturgie), qui sont stockés à une température contrôlée (pour éviter leur décomposition et leur inflammation). L’inondation du site sous plus d’un mètre d’eau a rendu inopérante les différents systèmes de réfrigération (entrepôts, conteneurs) et, en quelques jours, un total de 160 tonnes de peroxydes organiques se sont décomposés et enflammés. Bilan : aucune victime grave mais une dizaine de conteneurs détruits (de manière volontaire et contrôlée, et l’évacuation de 200 riverains pendant plus d’une semaine. La décision d’évacuation des populations avoisinantes a cependant été prise rapidement et aucun impact n’a été noté sur ces populations. L’inondation de l’usine chimique Arkema au Texas (2017) Incendie suite à la perte de refroidissement lié à la tempête Harvey sur le site Arkema de Crosby, Texas (2017) Un guide méthodologique En 2014, l’Ineris a élaboré un guide méthodologique intitulé « Référentiel méthodologique relatif à la maîtrise du risque inondation dans les installations classées ». Ce document présente une démarche d’analyse des risques adaptée au contexte spécifique de cet aléa pour les sites industriels, et propose des outils pratiques d’aide au diagnostic. Ce guide couvre : la caractérisation du risque inondation et l’identification des séquences accidentelles ; l’étude du comportement mécanique des équipements industriels vis-à-vis des effets de l’inondation (effets mécaniques et fluidiques, etc.) ; l’évaluation, en milieu inondé, de l’intensité des phénomènes dangereux associés aux pertes de confinement induits par les effets de l’inondation ; la maîtrise du risque inondation par la définition d’une stratégie de prévention et de protection, via notamment l’élaboration d’une procédure de mise en sécurité sur alerte. L’Ineris a participé à l’élaboration de procédures de mise en sécurité de sites industriels en cas d’inondation, via la détermination des éléments importants en termes de système d’alerte, d’organisation et de mise en place d’un plan inondation fiable et opérationnel. La démarche s’appuie sur le recensement et l’analyse des bonnes pratiques en France et en Europe. Réalisée dans le cadre d’une mission confiée par le Ministère en charge de l’environnement, cette action s’est traduite notamment par l’accompagnement d’un groupe de travail mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).
Inondation : un risque de plus en plus fréquent Les inondations représentent une menace fréquente en France, et certaines installations industrielles à risques y sont particulièrement vulnérables. Au-delà des pertes économiques engendrées par les dégâts matériels et les arrêts de production, les inondations peuvent être aussi à l’origine d’accidents industriels majeurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité des riverains. La réglementation : une directive européenne transposée dans le droit français La réglementation générale sur la prévention et la gestion des inondations est aujourd'hui encadrée par la directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. Cette directive est transposée en droit national dans le Code de l’environnement (articles L. 566-1 à L. 566-12 et R. 566-1 à R. 566-18) et se traduit avec la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI). Celle-ci se décline à l’échelle d’un bassin par les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) qui reposent par une évaluation préliminaire des risques (EPRI) conduisant à la définition de territoires à risques importants d’inondation (TRI). Ces PGRI sont détaillés au niveau local sur chaque TRI par une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI). En parallèle de la transposition de la directive, s’ajoutent les éventuels Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) pour la maîtrise de l’urbanisation. Ils donnent lieu à un règlement qui peut prescrire des dispositions particulières pour les exploitants de sites industriels. >> https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations Pour les ICPE soumises à autorisation et pour lesquelles une EDD est requise, la règle générale est de prendre en compte, dans l’analyse des risques, les risques induits par les aléas naturels, en tant qu’événement initiateur pouvant conduire à des accidents majeurs. Néanmoins, au regard du risque d’inondation, des règles spécifiques sont données par la réglementation en vigueur : L’arrêté du 26 mai 2014 permet de ne pas considérer, en tant qu’événement initiateur, un certain nombre de phénomènes naturels extrêmes comme les crues supérieures à la crue de référence, les ruptures de barrage de classe A ou B (au sens de l’art R.214-112 du code de l’environnement) ou de digue de classe A, B ou C (au sens de l’art R.214-113 du code de l’environnement) ; la circulaire du 10 mai 2010 permet de ne pas considérer dans l’évaluation probabiliste des accidents majeurs, l’événement initiateur « crue » sous couvert de : - Dimensionner les installations pour leur protection contre la crue de référence (telle par exemple que définie à ce jour dans le guide PPRI du MTES) ; - Porter une attention particulière doit être portée aux effets indirects (renversement de cuves, perte d'alimentation électrique, effet de percussion par des objets dérivants). Fin Août 2017, l’ouragan Harvey s’abat sur les côtes du Texas (USA) et des pluies exceptionnelles inondent le site de l’usine chimique du groupe français Arkema situé à Crosby, près de Houston. Ce site produit notamment des peroxydes organiques (utiles en plasturgie), qui sont stockés à une température contrôlée (pour éviter leur décomposition et leur inflammation). L’inondation du site sous plus d’un mètre d’eau a rendu inopérante les différents systèmes de réfrigération (entrepôts, conteneurs) et, en quelques jours, un total de 160 tonnes de peroxydes organiques se sont décomposés et enflammés. Bilan : aucune victime grave mais une dizaine de conteneurs détruits (de manière volontaire et contrôlée, et l’évacuation de 200 riverains pendant plus d’une semaine. La décision d’évacuation des populations avoisinantes a cependant été prise rapidement et aucun impact n’a été noté sur ces populations. L’inondation de l’usine chimique Arkema au Texas (2017) Incendie suite à la perte de refroidissement lié à la tempête Harvey sur le site Arkema de Crosby, Texas (2017) Un guide méthodologique En 2014, l’Ineris a élaboré un guide méthodologique intitulé « Référentiel méthodologique relatif à la maîtrise du risque inondation dans les installations classées ». Ce document présente une démarche d’analyse des risques adaptée au contexte spécifique de cet aléa pour les sites industriels, et propose des outils pratiques d’aide au diagnostic. Ce guide couvre : la caractérisation du risque inondation et l’identification des séquences accidentelles ; l’étude du comportement mécanique des équipements industriels vis-à-vis des effets de l’inondation (effets mécaniques et fluidiques, etc.) ; l’évaluation, en milieu inondé, de l’intensité des phénomènes dangereux associés aux pertes de confinement induits par les effets de l’inondation ; la maîtrise du risque inondation par la définition d’une stratégie de prévention et de protection, via notamment l’élaboration d’une procédure de mise en sécurité sur alerte. L’Ineris a participé à l’élaboration de procédures de mise en sécurité de sites industriels en cas d’inondation, via la détermination des éléments importants en termes de système d’alerte, d’organisation et de mise en place d’un plan inondation fiable et opérationnel. La démarche s’appuie sur le recensement et l’analyse des bonnes pratiques en France et en Europe. Réalisée dans le cadre d’une mission confiée par le Ministère en charge de l’environnement, cette action s’est traduite notamment par l’accompagnement d’un groupe de travail mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).
