Substances chimiques dans les jouets et articles de puériculture 6 décembre 2021 Les jouets et objets de puériculture peuvent contenir des SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Le règlement européen REACH vous octroie le droit d’avoir accès à l’information sur la présence de ces substances préoccupantes. REACH, un règlement qui s’applique à tous les articles La fabrication, l’importation et la distribution de jouets et articles de puériculture sont encadrées par certaines réglementations sectorielles telles que, pour la France le décret jouet, décret puériculture, le marquage CE et la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires. Cependant, certains articles échappent à ces règlementations comme les matelas à langer qui ne sont pas couverts par le décret puériculture. A contrario, le règlement européen REACH s’applique à tous les articles (un article est un objet ayant une forme, une surface ou un dessin particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique). Le règlement REACH interdit (ou limite), via son Annexe XVII, un certain nombre de substances dans les jouets et articles de puériculture. (voir les FAQ 982 et 983 sur la définition de jouets et articles de puériculture dans le contexte de REACH). Il contraint également les fournisseurs de ces articles à communiquer auprès des consommateurs, qui en font la demande, sur la présence de substances extrêmement préoccupantes à plus de 0,1% (SVHC identifiées par les états membres et l’Agence Européenne des produits chimiques, ECHA). Une cible plus sensible L’exposition aux SVHC peut avoir lieu par l’air, absorption ou par contact cutané et ainsi déclencher des effets non-désirés sur la santé humaine. Elles peuvent potentiellement pénétrer l’organisme quand elles ont contaminé l’environnement (eau/alimentation...). Du fait du jeune âge des utilisateurs, le contact avec certains objets est parfois détourné et /ou répétitif : objet mis en bouche, contact prolongé avec la peau (doudous, articles de puériculture, etc.). L’application Scan4Chem, une solution pour s’informer ! L’application mobile Scan4Chem déployée dans le cadre du projet européen LIFE AskREACH, permet de scanner le code-barres des articles et d’interroger les fournisseurs sur la présence de SVHC dans les objets du quotidien. > Découvrir l’application : Sur Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=de.uba.scan4chem
Substances chimiques dans les jouets et articles de puériculture 6 décembre 2021 Les jouets et objets de puériculture peuvent contenir des SVHC (substances extrêmement préoccupantes). Le règlement européen REACH vous octroie le droit d’avoir accès à l’information sur la présence de ces substances préoccupantes. REACH, un règlement qui s’applique à tous les articles La fabrication, l’importation et la distribution de jouets et articles de puériculture sont encadrées par certaines réglementations sectorielles telles que, pour la France le décret jouet, décret puériculture, le marquage CE et la réglementation sur les matériaux au contact des denrées alimentaires. Cependant, certains articles échappent à ces règlementations comme les matelas à langer qui ne sont pas couverts par le décret puériculture. A contrario, le règlement européen REACH s’applique à tous les articles (un article est un objet ayant une forme, une surface ou un dessin particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique). Le règlement REACH interdit (ou limite), via son Annexe XVII, un certain nombre de substances dans les jouets et articles de puériculture. (voir les FAQ 982 et 983 sur la définition de jouets et articles de puériculture dans le contexte de REACH). Il contraint également les fournisseurs de ces articles à communiquer auprès des consommateurs, qui en font la demande, sur la présence de substances extrêmement préoccupantes à plus de 0,1% (SVHC identifiées par les états membres et l’Agence Européenne des produits chimiques, ECHA). Une cible plus sensible L’exposition aux SVHC peut avoir lieu par l’air, absorption ou par contact cutané et ainsi déclencher des effets non-désirés sur la santé humaine. Elles peuvent potentiellement pénétrer l’organisme quand elles ont contaminé l’environnement (eau/alimentation...). Du fait du jeune âge des utilisateurs, le contact avec certains objets est parfois détourné et /ou répétitif : objet mis en bouche, contact prolongé avec la peau (doudous, articles de puériculture, etc.). L’application Scan4Chem, une solution pour s’informer ! L’application mobile Scan4Chem déployée dans le cadre du projet européen LIFE AskREACH, permet de scanner le code-barres des articles et d’interroger les fournisseurs sur la présence de SVHC dans les objets du quotidien. > Découvrir l’application : Sur Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=de.uba.scan4chem
Augustin Colette, spécialiste en modélisation atmosphérique à l’Ineris, nommé auteur pour les prochains travaux du Giec 11 décembre 2024
