Aida, le portail de référence du droit de l'environnement, fête ses 30 ans

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Avec 2,5 millions de visites en 2024, Aida est la source d’information la plus ancienne et la plus consultée de toutes celles mises en ligne par l'Ineris. Le portail permet un accès facilité à la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, la nature, au littoral et aux milieux marins. Développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le ministère en charge de la transition écologique, il s'adresse à un très large public : services de l'état, inspection des installations classées, industriels, bureaux d’étude, associations, collectivités.

A travers un classement thématique et chronologique, Aida offre un accès rapide et efficace à plus de 15 000 textes nationaux et communautaires, ainsi qu’aux nomenclatures relative aux installations classées (ICPE) et à la loi sur l’eau  (IOTA), à la codification des déchets et au code de l’environnement actualisé. Le site propose aussi une fonctionnalité d’aide réglementaire aux exploitants, pour connaître les principaux textes applicables à leurs activités industrielles, accéder à des informations générales relatives aux installations classées, des guides de bonnes pratiques et d’application de la réglementation, les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions polluantes industrielles (BREF). Ses fonctionnalités sont régulièrement améliorées, afin d'enrichir son usage par les différents acteurs.

30 ans d’histoire…

Initié en 1995 à la demande du ministère en charge de l'environnement, le projet Aida (Aide à l’Instruction des Demandes d’Autorisation) répondait au besoin de disposer d’un système informatisé de veille réglementaire et d’aide à la décision dans le domaine des ICPE, permettant notamment d’accéder aux textes de référence et aux divers documents techniques associés. Initialement diffusé exclusivement aux inspecteurs des installations classées, la base Aida est devenue en 2000, le site Internet  Aida, étendant ainsi son audience à l’ensemble des acteurs intéressés.