Foire aux questions

Généralités

1.    Qu’est-ce qu’une surveillance environnementale des retombées atmosphériques ?
Une surveillance environnementale des retombées atmosphériques est une campagne de suivi des concentrations dans l’air et dans les dépôts atmosphériques de polluants émis par l’installation, ainsi que l’interprétation de ces concentrations au regard des valeurs de référence existantes..
Dans le cadre d’une surveillance environnementale, les prélèvements doivent se faire à l’extérieur du site industriel. En effet, les prélèvements doivent être réalisés au plus près des cibles potentielles (population générale, pâtures, jardins potager,…) et non sur le site industriel.
Attention à ne pas confondre avec la surveillance des émissions qui se fait, quant à elle, au niveau de la cheminée.

2.   (Nouveau)  Existe-t-il un agrément et/ou accréditation pour les laboratoires ou bureaux d’étude réalisant des mesures de surveillance environnementale ?
Il n’existe pas de référentiel d’accréditation ou agrément dans le domaine de la surveillance environnementale autour d’installations industrielles. Mais, pour certains polluants, il existe des normes dont le suivi est recommandé dans le cadre de la surveillance. Les bureaux d’études et laboratoires d’analyse peuvent, dans une démarche volontaire, être accrédités pour la réalisation de prélèvements et analyses dans le domaine de l’air ambiant. Les bureaux d’études et laboratoires d’analyse peuvent aussi être accrédités selon la norme ISO/CEI 17025 pour d’autres domaines de l’air ; cette accréditation peut apporter un gage de qualité.

3.    Un site industriel est-il dans l’obligation de réaliser une surveillance environnementale des retombées atmosphériques ?
Selon la rubrique ICPE, une surveillance environnementale peut être exigée par l’arrêté du 2 février 1998 ou par un arrêté sectoriel.

Elle peut être également imposée par l’arrêté préfectoral complémentaire.
Au-delà du caractère réglementaire, l’industriel peut également initier volontairement cette surveillance afin de suivre et d’anticiper l’impact de ses émissions sur la population générale. Cela peut contribuer aux bonnes relations de l’industriel avec son voisinage.

4.    Qu’est-ce qu’un plan de surveillance ?
Un plan de surveillance est un document qui justifie tous les éléments de la surveillance environnementale à savoir :

• l’objectif et le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la surveillance ;
• le choix des polluants suivis ;
• le choix de la métrologie mise en œuvre ;
• le choix des emplacements ;
• le choix des périodes de prélèvements.

Les campagnes de mesures doivent suivre le plan établi comme un cahier des charges. Tout changement au plan initial doit être justifié.

5.    Lors d’une campagne de prélèvement, sous quel régime doit fonctionner l’installation ?
Le compartiment atmosphérique a la particularité d’être un compartiment environnemental majeur de transfert. On note des vitesses de déplacement importantes (comparé au sol, eau, végétaux), mais aussi une évolution dynamique de la pollution par réactions physiques et/ou chimiques. Par ses particularités, la métrologie mise en œuvre pour le suivi dans l’air et les dépôts fournit une « photographie » de l’impact de l’installation sur l’environnement. Ainsi, il est important que selon l’objectif fixé, l’installation soit :

• en fonction nominale sur toute la durée de la campagne pour ainsi mesurer son impact ;
• à l’arrêt sur toute la durée de la campagne pour définir le bruit de fond local. Cette configuration est souvent appelée « Etat initial » ;
• une campagne durant laquelle l’installation a été pour partie à l’arrêt ou en fonctionnement dégradé sera difficilement interprétable.

6.   (Nouveau) Combien de temps doit durer une surveillance environnementale ?
Une surveillance environnementale a pour but d’estimer les concentrations auxquelles la population est exposée au cours de l’année lorsque l’installation fonctionne normalement. Celle-ci évalue donc une exposition chronique. Ainsi, la surveillance menée doit fournir des concentrations représentatives d’une concentration annuelle. Pour cela, le guide recommande de faire, pour des méthodes simples à mettre en œuvre, au moins 8 semaines de prélèvements. Ces 8 semaines doivent être réparties uniformément sur l’année afin de tenir compte des différentes conditions de dispersion (en lien avec les saisons) ou d’exploitation de l’installation. Pour plus d’information, veuillez consulter le chapitre 10 du guide.
Attention, cette surveillance ne répond pas à la problématique de l’impact d’un incident ou accident.

LES DONNEES METEOROLOGIQUES

7.    Pourquoi est-il indispensable de suivre les conditions météorologiques sur le site industriel durant une campagne de prélèvement ?
Les données météorologiques enregistrées au cours de la campagne de prélèvement permettent de définir les conditions de dispersion des émissions sur la durée de la campagne. Avec cette information, il est plus aisé d’interpréter les concentrations mesurées aux différents emplacements de prélèvement et de s’assurer que les emplacements dits « impactés » étaient bien sous les vents.
Par ailleurs, faire les mesures des conditions météorologiques directement sur le site permet de tenir compte des effets topographiques, bâtimentaires et/ou dus à la végétation qui peuvent avoir une influence non négligeable, en particulier sur la vitesse et la direction des vents.
Attention la station météorologique devra être positionnée à une hauteur de 10 m du sol hors de toute influence topographique et/ou bâtimentaire, conformément aux standards de Météo France.

8.    Comment doit-on lire une rose des vents ?
Les directions de vent sont exprimées en degré (°).
Par convention :

• le Nord : 0°
• l'Est : 90°
• le Sud : 180°
• l’Ouest : 270°

Une rose des vents est une figure indiquant l’origine des vents et non la zone d’impact.

Les différentes couleurs représentent des intervalles de vitesses des vents.
Enfin, chaque cercle concentrique correspond à une fréquence qui permet de déterminer la fréquence des différents types de vent (direction et vitesse).
Attention les directions des vents ne doivent être jamais moyennées.

9.    Pourquoi est-il important de connaitre le pourcentage de vents très faibles à nuls (< 5 km/h) ?
Les vents très faibles à nuls (< 5 km/h) sont des vents non favorables à la dispersion. Suivant la stabilité des conditions météorologiques et la configuration des sources, ils peuvent donc impacter les zones au plus près de l’installation, et ce, quelle que soit la direction. S’ils sont prépondérants, ils doivent être pris en compte dans l’interprétation des concentrations mesurées, notamment au niveau des emplacements les plus proches du site.

LA METROLOGIE

10.    Pourquoi n’est-il pas conseillé de faire de la mesure en continu en première approche ?
La mesure en continu permet d’avoir des concentrations en polluants en temps réel avec un pas de temps défini. Ce type de mesures s’obtient grâce à des analyseurs dont la mise en œuvre sur le terrain est complexe. Hormis le prix élevé de ces appareils, leur déploiement demande une logistique importante :

• sécurisation des emplacements ;
• branchement électrique ;
• étalonnage sur le terrain.

De plus, les laboratoires ne sont, en général, pas équipés de ce type d’appareil en quantité suffisante pour multiplier le nombre d’emplacements. De ce fait, il y a un risque de faire des mesures à un (ou des)  emplacements non pertinents.
Ainsi, il est plutôt conseillé, dans un premier temps, de faire des prélèvements avec des systèmes simples à mettre en œuvre (prélèvement passif, voire éventuellement prélèvement actif).

11.    Quel type de jauge faut-il utiliser pour les mesures les dépôts atmosphériques ?
Dans l’annexe C de la norme NF X 43-014, il est mentionné 3 types de collecteurs :

• C.1 - Collecteur cylindrique (exemple jauge Bergerhoff) ;
• C.2 - Collecteur avec entonnoir et bouteille (exemple jauge Owen ou Hibernia) ;
• C.3 – Collecteur automatique.

A ce jour, il n’y a pas de recommandation nationale sur le type de collecteur à utiliser. Toutefois, les jauges Owen ont l’inconvénient d’avoir un entonnoir large qui n’empêche pas le réenvol des poussières.
En effet, les poussières peuvent se déposer sur l’entonnoir et à moins d’avoir des pluies régulières, ces poussières ne sont pas piégées. Le réenvol est donc tout à fait possible surtout dans une région venteuse. L’Ineris recommande plutôt l’utilisation de collecteur cylindrique qui évite ce phénomène (jauge Bergerhoff). Il convient de dimensionner correctement ce collecteur après étude de la pluviométrie de la région pour éviter les débordements éventuels. Cette recommandation est issue uniquement du retour d’expérience de l’Ineris.

12.    (Nouveau) Pour les mesures les dépôts atmosphériques, pourquoi est-il préférable d’utiliser les jauges plutôt que les plaquettes ?
La méthode par plaquettes était très utilisée par le passé, mais a laissé place petit à petit au prélèvement par jauges. En effet, d’expérience, il est apparu que les prélèvements par plaquettes ont montré une efficacité de collecte limitée, en particulier en cas d’intempéries (vent, pluie). Les résultats obtenus avec des prélèvements par plaquette ne peuvent pas être comparés à ceux obtenus avec des jauges, même si l’unité est identique.

13.    Existe-t-il des valeurs de référence en biosurveillance ?
La surveillance des mousses et lichens prélevés in situ reste une méthode qualitative. Les résultats ne peuvent pas être comparés avec d’autres matrices et il n’existe pas de valeurs de références. Les points peuvent être comparés entre eux sur une même campagne ou sur des campagnes différentes. C’est un très bon indicateur qualitatif pour cartographier une zone ou pour suivre l’évolution dans le temps d’une éventuelle dégradation de l’environnement dans la mesure où les prélèvements se font au niveau des mêmes emplacements.

LES POINTS DE PRELEVEMENT

14.    La surveillance environnementale doit-elle être menée impérativement en même temps aux différents emplacements ?
Il est indispensable que les mesures soient réalisées simultanément aux différents emplacements afin de pouvoir comparer les différentes concentrations mesurées avec des conditions de dispersion et des conditions d’exploitation du site similaires.

EXPLOITATION DES RESULTATS

15.   (Nouveau) Comment doivent être présentées et traitées les concentrations lorsqu’elles sont inférieures à la limite de quantification ?
Lorsque les concentrations mesurées sont inférieures à la limite de quantification (LQ), il est indispensable qu’elles soient présentées comme telles en précisant la valeur de la limite de quantification. Cette dernière information permettra de s’assurer que les performances analytiques du laboratoire permettent de mener correctement les comparaisons aux éventuelles valeurs de référence. Ainsi, il est nécessaire que les limites de quantifications soient au moins 3 fois inférieures aux valeurs de comparaison.
Dans le cas où des moyennes de concentrations sont réalisées pour une période donnée, les concentrations inférieures à la LQ seront considérées égales à la moitié de la LQ pour le calcul. Cette hypothèse devra être explicitement indiquée dans le rapport.
Pour les dioxines/furanes, il est souvent présenté la somme des congénères en équivalent toxique. Afin de pouvoir comparer cette somme aux valeurs bruits de fonds établis dans les dépôts atmosphériques dans plusieurs études (cf. fiche sur les dioxines/furanes), le calcul doit être réalisé en considérant la concentration égale à la LQ lorsque celle-ci est inférieure à la LQ. Là encore, il est important de préciser cette hypothèse dans le rapport.

16.    (Nouveau) Pourquoi est-il indispensable de faire un blanc de terrain ?
Faire un blanc de terrain consiste en une préparation, avant chaque campagne, d’un support de prélèvement qui va suivre les mêmes opérations de préparation et d’extraction que les supports exposés, mais restera non exposé pendant la durée de chaque campagne. Il sera ensuite traité de la même manière que les autres échantillons en termes de durée et conditions de stockage et de procédures d’analyse. Les résultats du blanc de terrain devront être explicitement indiqués dans le rapport. Sa valeur ne peut, en aucun cas, être soustraite aux résultats de mesures. Elle est cependant nécessaire à l’interprétation de la campagne.
Un blanc de terrain permettra de valider que les conditions opératoires (phase de préparation, de conditionnement, de transport et d’analyse) et les supports de prélèvement eux même ne sont pas à l’origine de biais sur les résultats des mesures. Il servira à valider l’absence de contamination lors des différentes phases du prélèvement à l’analyse ou connaitre le niveau de fond contenu intrinsèquement sur le support.

Mise à jour le 16 janvier 2025