Possibilité de substitution des substances employées dans les produits de traitement du bois (TP8) - Enjeux liés aux prochaines décisions d'approbation

La majeure partie des essences de bois exploitées en France ne disposent pas d’une durabilité naturelle suffisante pour résister sur de longues périodes aux contraintes biologiques auxquelles elles sont soumises dans les domaines de la construction (charpente, bardages, etc.) et de la logistique. Le traitement du bois permet de conférer la durabilité souhaitée aux bois exploités, et parmi toutes les options disponibles, le traitement avec des produits fongicides et insecticides constitue la voie la plus répandue.
A ce titre, les produits (chimiques) de traitement du bois sont encadrés par le règlement UE n°528/2012, relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et ne peuvent employer que des substances actives autorisées, dont l’approbation est périodiquement révisée.
Le premier objectif de cette étude est d’identifier les substances pour lesquelles des enjeux de substitution pourraient s’imposer, en raison de leurs propriétés de danger (substances CMR, perturbateurs endocriniens, etc.). Avec des degrés d’urgence différents, cinq fongicides – la créosote, le propiconazole, le cyproconazole, le tébuconazole et le carbonate de cuivre basique – se démarquent.
Le second objectif du rapport est d’étudier dans quelle mesure, pour chacun de ces fongicides, des alternatives sont envisageables voire déjà disponibles. L’analyse mène à la conclusion que tous les types d’usage peuvent être couverts avec des substances actives alternatives ne vérifiant aucun critère d’exclusion, certains emplois pouvant par ailleurs être couverts par des traitements non chimiques. La conclusion vaut en particulier pour le propiconazole, alors même qu’une partie importante de la filière de traitement du bois s’est développée autour de son usage.
Ce rapport ne constitue pas une analyse socio-économique détaillée des impacts associés à la substitution de ces substances actives. Toutefois, il révèle qu’elle pourrait avoir des impacts notables sur la filière qui a peu investi dans la recherche de nouvelles substances actives et reste aujourd’hui très dépendante de quelques substances actives. Il faut également noter que le traitement du bois ailleurs en Europe est aussi très dépendant de quelques substances (notamment les composés bromés), peu utilisés en France mais vérifiant également des critères d’exclusion. A ce jour, les solutions de substitution les plus sûres (chimiques ou non), sont proposées par un nombre réduit d’acteurs.