Possibilité de substitution des substances employées dans les produits de traitement du bois (TP8) Enjeux liés aux prochaines décisions d'approbation - Mise à jour Octobre 2022

A ce titre, les produits (chimiques) de traitement du bois sont encadrés par le règlement UE n°528/2012 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et ne peuvent employer que des substances actives approuvées, dont l’approbation est périodiquement révisée.
Le premier objectif de cette étude est d’identifier en amont des échéances de ré-approbation les substances pour lesquelles des enjeux de substitution pourraient s’imposer alors même qu’elles sont très employées. Avec des degrés d’urgence différents, quatre substances actives – la créosote, le propiconazole, l’acide borique et le tébuconazole – se démarquent.
Le second objectif du rapport est d’étudier dans quelle mesure pour chacun de ces biocides, des alternatives sont envisageables. L’analyse des usages attendus de chaque substance associée à l’étude des caractéristiques de tous les produits disponibles sur le marché permet d’arriver à la conclusion que tous les types d’usage peuvent être couverts avec des substances actives alternatives ne vérifiant aucun critère d’exclusion (certains emplois peuvent par ailleurs être couverts par des traitements non biocides). La conclusion vaut en particulier pour le propiconazole alors même qu’une partie importante de la filière de traitement du bois s’est développée autour de son usage.
Ce rapport ne constitue pas une analyse socio-économique détaillée des impacts associés à la substitution de ces substances actives. Toutefois, il laisse à voir que la substitution pourrait avoir des impacts notables sur la filière qui a peu investi dans la recherche de nouvelles substances actives et reste aujourd’hui très dépendante des quelques substances actives disponibles actuellement. Il faut par ailleurs noter que le traitement du bois ailleurs en Europe est aussi très dépendant de quelques substances (notamment les composés borés) peu utilisées en France mais vérifiant également des critères d’exclusion. A ce jour, les solutions de substitution les plus sûres (chimiques ou non) sont proposées par un nombre réduit d’acteurs.

Ce travail constitue une mise à jour du rapport Ineris - 200353 - 2190503 - v2.0 publié en mai 2021. Il intègre les données les plus récentes portant sur les propriétés de danger des substances biocides approuvées pour le traitement du bois, et sur les produits de traitement du bois disponible sur le marché européen.