Appel à candidature d’experts toxicologues : constitution d’un groupe chargé d’examiner les rapports d’établissement de valeurs seuils de toxicité aiguë françaises (VSTAF)

L'arrêté ministériel relatif aux seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées est paru le 29 septembre 2005. Il prévoit pour les établissements stockant, employant ou produisant des substances toxiques, la définition par l'exploitant de zones des effets toxiques potentiels fondées sur les Valeurs Seuils de Toxicité Aiguë Françaises (VSTAF).

Depuis 1999, l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) élabore des seuils de toxicité aiguë pour des substances dangereuses à la demande du ministère en charge de l'environnement selon la méthodologie française en vigueur de détermination des valeurs seuils de toxicité aiguë françaises en cas d’émission accidentelle de substances chimiques dans l’atmosphère. Pour chaque substance étudiée, la détermination des seuils d’effets toxiques fait l’objet d’un projet de rapport technique qui rassemble les données disponibles de toxicité aiguë expérimentales et humaines. Jusqu’alors, les seuils étaient examinés par le groupe d'experts toxicologues placé auprès de la Direction générale de la Prévention et des Risques (DGPR) avec l'appui de l'Ineris. Le 26 septembre 2023, la DGPR a donné mandat à l’Ineris pour mettre en place un nouveau processus de validation des VSTAF selon des modalités décrites dans le mandat. Ces modalités impliquent notamment de mener un travail technique sous le pilotage de l’Ineris.

Par cet appel, l’Ineris souhaite constituer un groupe d’experts compétents et indépendants chargé d’examiner les rapports d’établissement de valeurs seuils de toxicité aiguë françaises (VSTAF).
Le présent appel s’adresse aux scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise toxicologique de l’Ineris sur les valeurs seuils en cas d’émission accidentelle de substances chimiques dans l’atmosphère.

L’Ineris est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère en charge de l'environnement.

Rôle et missions

Le groupe d’experts toxicologues est l’élément clé du processus de validation des valeurs seuils de toxicité aiguë françaises (VSTAF). Sa vocation est de donner un avis sur le contenu du projet de rapport présenté (examen critique) et de proposer des seuils d’effets toxiques qui sont repris dans le rapport technique final.

Le rôle du groupe d’experts toxicologues est de :

•  Formuler des recommandations scientifiques indépendantes sur les rapports d’élaboration de valeurs seuils de toxicité aiguë françaises (VSTAF) selon la méthodologie française en vigueur ;
•  Examiner les données scientifiques disponibles sur la toxicité aiguë pour la substance considérée ;
•  Évaluer la pertinence et la fiabilité des données scientifiques ;
•  Evaluer les effets des substances chimique sur la santé humaine et la caractérisation de la relation dose-réponse en cas d’exposition aiguë (< 8 heures) par inhalation ;
•  Expertiser les valeurs seuils proposées pour les effets létaux, irréversibles et réversibles ;
•  Fournir un avis sur les hypothèses proposées pour la construction des valeurs seuils notamment sur le choix de la dose critique et des facteurs d’incertitude.

Sur la base des rapports techniques, après consultation du groupe d’experts toxicologues, l’Ineris valide les seuils et les transmet au ministère en charge de l’environnement. Ils serviront de référence pour les études de dangers des installations classées. Les rapports et les seuils correspondants font alors l’objet d’une mise en ligne sur le portail des substances chimiques de l’Ineris.

Composition et fonctionnement

Les experts sont nommés intuitu personae (à titre personnel) et agissent au sein du groupe animé par l’Ineris en toute indépendance de jugement, transparence, objectivité et responsabilité sur les dossiers examinés. Ils peuvent être issus du domaine public et du secteur privé. Le groupe sera composé de six experts.
Les membres du groupe d’experts seront nommés par le Directeur Général de l’Ineris pour une durée de 5 ans. Ils s’engageront à respecter la charte de bonnes pratiques du groupe d’experts toxicologues qui décrira les règles de fonctionnement du groupe dans le cadre de sa mission, indépendamment de celles qui pourraient régir les autres fonctions qu’ils exercent par ailleurs. En signant cette charte, les experts s’engageront à respecter la charte de déontologie de l’Ineris.
Ils devront également fournir une Déclaration d’Intérêt (DI), afin d’éviter tout risque de conflits d’intérêts et s’engager à la mettre à jour à l’occasion de tout changement de situation. Tout expert présentant un risque de conflit d’intérêts devra se retirer ou pourra être écarté par l’animateur du groupe pour tout ou partie des travaux et dans tous les cas des délibérations finales.
Le groupe d’experts se réunira selon une fréquence de 2 à 3 réunions d’une journée par an, organisées par l’Ineris, principalement par visioconférence. Des réunions présentielles (avec prise en charge des frais de déplacement) ou hybrides pourront être envisagées occasionnellement (au maximum une par an). Les experts interviendront à titre bénévole.
Outre la présence aux réunions, les experts auront à contribuer à l’expertise par une relecture critiques des documents en amont des réunions et le cas échéant à émettre des recommandations pour discussions avec le groupe.

Compétences recherchées

Les compétences recherchées sont les suivantes :

• Expérience significative dans le domaine de la toxicité accidentelle d’au moins cinq années ;
• Toxicologie respiratoire ;
• Extrapolation animal/homme ;
• Relation dose-réponse ;
• Analyse du mode d’action ;
• Variabilité au sein de la population humaine ;
• Disponible 2 à 3 journées (ou demi-journées) par an.

Comment postuler

Les candidats intéressés sont invités à envoyer leur candidature par mail à l’adresse suivante : vstaf@ineris.fr
Le dossier de candidature doit être constitué des 2 documents suivants :

• le formulaire de candidature à télécharger ici et à compléter ;
• un curriculum vitæ détaillé.

Date limite de candidature

La date limite de candidature est fixée au vendredi 31 mai 2024.