Guide d’intervention pour la réalisation des prélèvements environnementaux en phases d’urgence et de suivi immédiat d’un accident industriel

Le guide élaboré par l'Ineris décrit les modalités de réalisation de prélèvements environnementaux lors des phases d’urgence et de suivi immédiat consécutives à la survenue d’un accident industriel. Il s'adresse prioritairement aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), aux bureaux d’études, aux laboratoires d’analyses et aux Services d’incendie et de secours (SIS).

Les opérations abordées dans ce guide visent à compléter celles usuellement prises en charge par la sécurité civile en phase d’urgence. La démarche proposée pour les prélèvements et mesures sur le terrain permet ainsi d’affiner l’identification et la hiérarchisation des polluants afin d’éclairer la décision du gestionnaire de crise. En outre, elle contribue également à optimiser les analyses effectuées en laboratoire à partir des échantillons prélevés sur le terrain et à définir les données nécessaires à l’évaluation des expositions, et donc à la gestion post-accidentelle, en veillant à ne cibler que les prélèvements prioritaires couvrant l’ensemble des objectifs retenus. La démarche proposée s’applique à tout type d’installations industrielles, et notamment aux sites dits « Seveso » et aux entrepôts logistiques soumis à autorisation (rubrique 1510) conformément à l’avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle, à l'intérieur et à l'extérieur du site.

Certains accidents d’origine technologique (au sein d'installations classées ou non, lors d'opérations de transports de matières dangereuses ou en lien avec des canalisations de transport de matières dangereuses) sont susceptibles d’être à l’origine d’impacts environnementaux et sanitaires à court, moyen et/ou long termes, ce qui nécessite la réalisation de prélèvements adaptés dès que possible.  En effet, la réalisation rapide et fiable de prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du lieu du sinistre, est un enjeu majeur pour l’évaluation et la gestion des impacts potentiels d’accidents d’origine technologique sur l’environnement et la population générale. Ces investigations environnementales doivent être engagées dès les phases d’urgence et de suivi immédiat (au plus tôt par rapport au début du sinistre) et se poursuivre pendant la phase post-accidentelle. 

Elles répondent aux trois objectifs suivants : 
1.    déterminer la signature chimique de l’accident ;
2.    évaluer l’exposition par inhalation de la population générale avoisinante et le risque associé ;
3.    disposer de valeurs de comparaison utilisables pour l’évaluation des risques sanitaires lors de la phase post-accidentelle. 

Elles nécessitent des précautions méthodologiques pour répondre pleinement à ces objectifs et, notamment, pour permettre d'alimenter par la suite les démarches d’évaluation des impacts environnementaux et sanitaires et de gestion post-accidentelle, conformément aux dispositions de la Circulaire du 20 février 2012.