L’action RSDE

L’action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) a été mise en place dès 2002 par le ministère en charge de l’environnement. L’Ineris a depuis apporté un appui technique aux différentes campagnes d’acquisition de données dans les rejets des ICPE ou des stations de traitement des eaux usées.

L’adoption de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (JOCE du 22 décembre 2000) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, rappelle et renforce les orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmes aquatiques. En particulier, l'article 16 de cette directive vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique par des mesures spécifiques, conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau.

Une action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées, a été lancée dans chaque région en 2002, dans le cadre de l’opération nationale découlant de la circulaire du 4 février 2002 du ministère chargé de l’environnement. Suite à l’analyse des données récoltées lors de cette opération, la direction générale de prévention des risques au sein du Ministère en charge de l’écologie a décidé d’engager une nouvelle action de recherche et, le cas échéant, de réduction ciblée sur une liste de substances déclinée par secteur d’activité auprès des installations classées soumises à autorisation sur l’ensemble du territoire. La circulaire du 5 janvier 2009 encadre cette nouvelle opération avec l’appui technique de l’Ineris.

Historique

La prévention et la réduction des pollutions du milieu aquatique sont des enjeux majeurs de la politique européenne dans le domaine de l’eau.
Deux directives européennes encadrent les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique : la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 et la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, aussi appelée Directive Cadre Eau (DCE).
Afin d’aider à la mise en œuvre de ces objectifs, une Action Nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau par les installations classées a été lancée en France dans chaque région. Cette action, définie en 2002 par circulaire du ministère en charge de l’environnement, a été étendue en avril 2004 à des installations non classées telles que les stations d’épuration urbaines.
Au niveau national, l'objectif était de rechercher les rejets de substances dangereuses dans l'eau pour environ 3000 établissements. L’action était basée sur le volontariat des exploitants de sites de natures diverses susceptibles de rejeter des substances dangereuses dans le milieu (installations classées, stations d’épuration, hôpitaux, etc…). Les résultats devaient notamment permettre de détecter les principaux secteurs émetteurs et non émetteurs par substance et d’élaborer les mesures de réduction appropriées.
L’action était pilotée au niveau national par un comité composé de l’ensemble des partenaires intéressés (représentants des industriels, services de l’état, associations de protection de l’environnement…) et présidé par le ministère en charge de l’environnement. Ce comité était décliné au niveau régional.
L’Ineris était chargé de la gestion des résultats et de l’élaboration d’une synthèse nationale de ces résultats.
Un premier rapport restitue en 2008 l’ensemble des résultats de la première action RSDE, se rapportant aux sites impliqués dans l’action de manière factuelle, tout en préservant l’anonymat des participants.
Une seconde phase de l'action RSDE a été mise en place par 2 circulaires visant d'une part les ICPE (circulaire du 5 janvier 2009) et d'autre part, les stations de traitement des eaux usées urbaines (circulaire du 29 septembre 2010).
Depuis, 2 autres campagnes ont été menées pour les stations d'épuration des eaux usées (STEU), en référence à :

ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Un second rapport de 2016 présente les résultats de 3722 ICPE ayant participé à la campagne de mesure menée entre 2009 et 2014. La présence des substances a ainsi été évaluée, ainsi que les niveaux de rejets et la proportion des sites dont les rejets dépassent les seuils d’actions de surveillance pérenne et études de réduction. Le rapport comporte un focus sur certaines substances d’intérêt global ou pour lesquelles des actions ciblées pourraient être engagées.

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Ce rapport est complété par un retour d'expérience de l'action RSDE2 sur le volet métrologique. Ce retour d'expérience met en exergue les aspects positifs de l'action RSDE2 ainsi que les pistes d'amélioration à envisager pour les futures opérations de surveillance des substances dangereuses.

STEU – Stations de Traitement des Eaux Usées

Un rapport* de 2016 présente les résultats de la campagne de mesure menée entre 2011 et 2013 sur 760 stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) de capacité nominale supérieure à 10 000 équivalents habitants. L’étude présente notamment, pour chaque substance, les fréquences de quantification, les distributions des concentrations et flux moyens journaliers et annuels ainsi qu’une estimation du nombre de stations dépassant les critères de la surveillance pérenne.

FAQ pour la surveillance des Stations d'Epuration des Eaux Usées (STEU)

Cette FAQ a pour objectif d'apporter des éléments complémentaires aux notes RSDE/STEU du 12 Août 2016 et du 29 janvier 2018.

 

* élaboré dans le cadre d’un groupe de travail spécifique GT « RSDE STEU », composé de représentants de l’Onema, du ministère en charge de l’environnement, des agences de l’eau, des services de l’état et de l’Ineris.