Surveillance environnementale mutualisée autour des ICPE : retour d’expérience Rapports d'appui / guides .pdf 5 décembre 2019 16.36 Mo Description La surveillance des effets sur l’environnement est un des outils disponibles pour la prévention des risques sanitaires liés aux émissions d’une ICPE. Dans le contexte réglementaire relatif aux ICPE, la surveillance prescrite dans les arrêtés vise en principe à évaluer les impacts attribuables aux émissions d’une seule installation. Mais lorsque plusieurs ICPE proches émettent les mêmes polluants et impactent les mêmes milieux, un programme de surveillance mutualisée adapté pourrait permettre d’évaluer à la fois l’impact cumulé sur les milieux et de hiérarchiser les contributions individuelles. Les premiers échanges avec des DREAL ont confirmé l’intérêt de la surveillance mutualisée dans certaines situations, mais aussi les difficultés d’ordre opérationnel et technique dans leur mise en place et dans l’exploitation des résultats. Ce rapport présente le recensement de 22 programmes de surveillance mutualisée autour d’ICPE en France réalisé en 2018 et un retour d’expérience basé sur l’analyse des documents disponibles et sur des entretiens ciblés. L’objectif de ce REX est d’identifier les principaux avantages et difficultés de ces programmes et de formuler des propositions pour faciliter la mise en œuvre de nouveaux programmes de surveillance mutualisée. Télécharger
Surveillance environnementale mutualisée autour des ICPE : retour d’expérience Rapports d'appui / guides .pdf 5 décembre 2019 16.36 Mo Description La surveillance des effets sur l’environnement est un des outils disponibles pour la prévention des risques sanitaires liés aux émissions d’une ICPE. Dans le contexte réglementaire relatif aux ICPE, la surveillance prescrite dans les arrêtés vise en principe à évaluer les impacts attribuables aux émissions d’une seule installation. Mais lorsque plusieurs ICPE proches émettent les mêmes polluants et impactent les mêmes milieux, un programme de surveillance mutualisée adapté pourrait permettre d’évaluer à la fois l’impact cumulé sur les milieux et de hiérarchiser les contributions individuelles. Les premiers échanges avec des DREAL ont confirmé l’intérêt de la surveillance mutualisée dans certaines situations, mais aussi les difficultés d’ordre opérationnel et technique dans leur mise en place et dans l’exploitation des résultats. Ce rapport présente le recensement de 22 programmes de surveillance mutualisée autour d’ICPE en France réalisé en 2018 et un retour d’expérience basé sur l’analyse des documents disponibles et sur des entretiens ciblés. L’objectif de ce REX est d’identifier les principaux avantages et difficultés de ces programmes et de formuler des propositions pour faciliter la mise en œuvre de nouveaux programmes de surveillance mutualisée. Télécharger
