Surveillance environnementale autour des carrières, analyse des résultats des dépôts atmosphériques obtenus entre 2018 et 2021 Rapports d'appui / guides .pdf 26 avril 2023 1.98 Mo Description L’arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux exploitations de carrières fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières de production annuelle autorisée supérieure à 150 000 tonnes, à l’exception des carrières en eau. Cet arrêté impose le suivi des niveaux de dépôts totaux des poussières collectées au moyen de jauges de retombées à partir du 1er janvier 2018. Ces niveaux ne doivent pas dépasser la valeur « objectif » de 500 mg/m²/j sur 12 mois. Les campagnes de surveillance sont trimestrielles par défaut mais peuvent, sous certaines conditions, devenir semestrielles. Chaque année, les exploitants doivent déclarer, via l’application GEREP, les niveaux de dépôts mesurés. Ces résultats sont transférés dans la banque de données regroupant les déclarations annuelles des émissions polluantes et des déchets (base BDREP). Cette base de données permet une analyse plus globale des résultats à l’échelle du territoire et, éventuellement, d’identifier des difficultés dans la mise en place des plans de surveillance et l’application de l’arrêté. Le présent rapport traite de l’exploitation statistique des données collectées entre 2018 et 2021 et déclarées sous l’application GEREP. Son traitement statistique a permis de mettre, entre autres, en avant les éléments suivants : • Plus de 90 % des exploitations réalisent leurs mesures à l’aide de jauges depuis 2019, les autres à l’aide de plaquettes ; • En 2021, sur 1034 exploitations déclarantes, 689 sont assez proches de bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soin, crèche, école) ou situées suffisamment près d’habitations pour réaliser des prélèvements à proximité immédiate ; • Parmi ces 689 exploitations, 301 ont a priori réalisé une surveillance semestrielle ; • Une augmentation du pourcentage d’exploitations dépassant la valeur « objectif » est observée depuis 2018. Dans les années à venir, l’évolution de ce pourcentage pourra être surveillée afin d’examiner si cette augmentation se confirme et de vérifier si elle est bien liée aux émissions des carrières. Le traitement statistique réalisé pourrait être nettement amélioré en développant et fiabilisant les déclarations sous l’application GEREP (et en adaptant la base de données BDREP en conséquence). Pour ce faire, des actions simples sont proposées dans ce rapport comme, en particulier, préciser dans la déclaration si la surveillance est trimestrielle ou semestrielle. Télécharger
Surveillance environnementale autour des carrières, analyse des résultats des dépôts atmosphériques obtenus entre 2018 et 2021 Rapports d'appui / guides .pdf 26 avril 2023 1.98 Mo Description L’arrêté du 30 septembre 2016 relatif aux exploitations de carrières fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières de production annuelle autorisée supérieure à 150 000 tonnes, à l’exception des carrières en eau. Cet arrêté impose le suivi des niveaux de dépôts totaux des poussières collectées au moyen de jauges de retombées à partir du 1er janvier 2018. Ces niveaux ne doivent pas dépasser la valeur « objectif » de 500 mg/m²/j sur 12 mois. Les campagnes de surveillance sont trimestrielles par défaut mais peuvent, sous certaines conditions, devenir semestrielles. Chaque année, les exploitants doivent déclarer, via l’application GEREP, les niveaux de dépôts mesurés. Ces résultats sont transférés dans la banque de données regroupant les déclarations annuelles des émissions polluantes et des déchets (base BDREP). Cette base de données permet une analyse plus globale des résultats à l’échelle du territoire et, éventuellement, d’identifier des difficultés dans la mise en place des plans de surveillance et l’application de l’arrêté. Le présent rapport traite de l’exploitation statistique des données collectées entre 2018 et 2021 et déclarées sous l’application GEREP. Son traitement statistique a permis de mettre, entre autres, en avant les éléments suivants : • Plus de 90 % des exploitations réalisent leurs mesures à l’aide de jauges depuis 2019, les autres à l’aide de plaquettes ; • En 2021, sur 1034 exploitations déclarantes, 689 sont assez proches de bâtiments accueillant des personnes sensibles (centre de soin, crèche, école) ou situées suffisamment près d’habitations pour réaliser des prélèvements à proximité immédiate ; • Parmi ces 689 exploitations, 301 ont a priori réalisé une surveillance semestrielle ; • Une augmentation du pourcentage d’exploitations dépassant la valeur « objectif » est observée depuis 2018. Dans les années à venir, l’évolution de ce pourcentage pourra être surveillée afin d’examiner si cette augmentation se confirme et de vérifier si elle est bien liée aux émissions des carrières. Le traitement statistique réalisé pourrait être nettement amélioré en développant et fiabilisant les déclarations sous l’application GEREP (et en adaptant la base de données BDREP en conséquence). Pour ce faire, des actions simples sont proposées dans ce rapport comme, en particulier, préciser dans la déclaration si la surveillance est trimestrielle ou semestrielle. Télécharger
