Support à la réalisation de l’action 39 du Plan Micropolluants : Hiérarchisation des micropolluants en termes de nécessité et faisabilité de réduction des émissions

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) impose, lorsque nécessaire, le contrôle, la limitation ou l’interdiction des rejets de certaines substances dans l’environnement.
Cette étude vise à fournir une méthode et à la mettre en œuvre pour classer les micropolluants en fonction de la nécessité et la faisabilité de réduction de leurs émissions, comme prévu dans le cadre de l’action 39 du plan micropolluants 2016-2021.
Dans cette étude, environ 150 micropolluants des milieux aquatiques ont été classés en vue d’identifier ceux qui sont prioritaires pour des actions de réduction des émissions. Ces classements ne sont qu’une première base, dont l‘objet est avant tout de préparer des discussions, des échanges entre experts et personnes chargées de l’aide à la décision, à différentes échelles territoriales.
Afin d’avoir des résultats plus robustes, nous avons eu recours à deux méthodes de hiérarchisation.  D’une part une approche basée sur le score du Comité d'Experts Priorisation (CEP) (Dulio V. et al., 2012) pour prioriser la surveillance et d’autre part une approche de type « coût/efficacité ». Une bonne concordance d’ensemble malgré quelques différences significatives sont observées entre les deux classements. Les deux classements offrent en réalité des visions complémentaires et pourraient de ce fait être combinés pour dégager les priorités :
-    Le premier (dit CEP étendu) a pour objectif de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine, en tenant compte également de l’objectif de réduire la présence dans l’environnement, indépendamment du niveau de risque.
-    Le second (analyse coût/efficacité ou ACE) est particulièrement adapté pour dresser une liste prioritaire de micropolluants à gérer ensemble dans une stratégie coordonnée, dans le but de maximiser les résultats en termes de réduction des émissions toxiques globales pour un coût fixé.
La hiérarchisation présentée est applicable localement sur différents types de territoires : un bassin versant hydrologique, ou une collectivité territoriale (sur le bassin versant d’un système d’épuration par exemple). Dans ce cas, la démarche devrait faire l’objet d’une adaptation aux particularités s’appuyant sur des connaissances locales pour ce qui concerne les données technico-économiques. En particulier les critères sur les possibilités de substitution des pesticides n’ont été évalués que de façon sommaire et doivent être précisés sur le territoire d’application.
Une autre limite est que plusieurs micropolluants sont en général émis par une même source, ainsi les possibilités de réduction des émissions ne sont pas indépendantes entre micropolluants. Enfin, le danger d’un ensemble de micropolluants auxquels l’environnement est exposé simultanément, peut être moindre, égal, ou plus élevé que la somme des dangers représentés par chacun d’entre eux individuellement. La prise en compte de tous ces liens de façon systématique pour cette étude générale nationale n’a pas été possible, mais pourrait l’être lors d’une application locale.
La méthode de hiérarchisation exposée ici a des liens étroits avec le rapport de l’Ineris sur la mise en œuvre d’une stratégie de réduction des micropolluants urbains en s'appuyant sur la méthode de l’analyse coût/efficacité (Chapon V., 2022). Ce rapport porte sur une méthode pour construire des plans d’actions pour les substances dont les rejets apparaissent comme significatifs dans le cadre des campagnes RSDE STEU phase 2 et phase 3. Des acteurs de l’eau et des collectivités locales pourraient appliquer les deux méthodes de la façon complémentaire et séquentielle suivante :
-    Présent rapport pour identifier les micropolluants prioritaires pour des actions de réduction des émissions ;
-    Rapport sur l’ACE pour construire les actions de réduction des émissions de ces micropolluants avec une efficacité maximale.