Substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement : exploitation des résultats issus de la campagne nationale d'analyse encadrée par l'arrêté du 20 juin 2023

Diverses études ont mis en lumière la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux superficielles, souterraines et potables, et les sols de plusieurs pays européens dont la France. Ainsi, l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 a imposé une campagne nationale de mesures des PFAS dans les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. Cette campagne imposait la mesure, en aval des sites, des concentrations de 20 PFAS individuels obligatoires et l’utilisation de la méthode indiciaire du fluor organique adsorbable (AOF). Elle prévoyait également la mesure de tout autre PFAS pertinent, en listant en particulier 8 PFAS optionnels.
Ce rapport présente le bilan de l’exploitation basée sur les données déclarées par les exploitants dans l’application GIDAF  Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) au 17 janvier 2025.

L’interprétation de l’ensemble des résultats quantifiés (notamment concentrations moyennes pondérées et flux moyens journaliers) conduit à constater que les résultats sont fortement impactés par un nombre limité de cas particuliers qui présentent des valeurs élevées de concentration et de flux notamment pour certains PFAS autres que les vingt PFAS obligatoires.
L’interprétation générale fait ressortir une présence majoritaire de PFPeA, PFHxA et PFOS et dans une moindre mesure de PFBA, PFHpA, PFOA, PFBS et PFHS parmi les vingt PFAS obligatoires de l’arrêté, et de 6:2 FTOH, 8:2 FTOH et PFODA parmi les huit PFAS optionnels préconisés dans l’arrêté. Pour les autres PFAS identifiés par les exploitants, le 6:2 FTSA, le 8:2 FTSA et le PFOSA ont été relativement fréquemment recherchés et trouvés.
D’autres PFAS ont été moins souvent recherchés, mais ont une contribution importante dans le flux global des rejets : TFA, 3-Aminobenzotrifluoride, TFSK-2O et Fipronil.
83 établissements, répartis en 17 secteurs d’activités, émettent à eux seuls 99,76 % du flux total issu de l’ensemble des 2 845 établissements ayant mesuré en aval et inclus dans cette étude (dont 2 établissements émettant 96 % du flux).
Bien que l’identification d’un type d’activité spécifique par site soit difficile à réaliser à partir des données collectées, les 2 845 sites de cette étude ont été classés à partir des codes APE en 22 secteurs d’activité. Les secteurs les plus contributeurs en termes de flux de PFAS rejetés sont l’« Industrie pharmaceutique », l’« Industrie chimique », l’« Industrie automobile », le secteur des « Déchets » et la « Cokéfaction et raffinage ».
On constate qu’il est difficile d’établir de corrélation entre les substances qui génèrent les flux les plus importants et des secteurs activité spécifiques. D’autant plus qu’à partir de quelques études de cas, on a pu mettre en avant que les PFAS quantifiés en aval de ces sites le sont également dans les eaux d’alimentation du site, signifiant que les composés identifiés dans les rejets ne sont pas forcément ou pas totalement issus des activités du site.
Enfin, l’analyse du paramètre indiciaire AOF, recherché pour avoir une indication sur la quantité totale de PFAS dans les rejets, ne montre pas de corrélation statistique avec la concentration en PFAS. Des investigations pour identifier les raisons possibles de cet écart sont menées dans le cadre du programme AQUAREF.