Sortie du statut de déchet pour un usage combustible Rapports d'appui / guides .pdf 30 juin 2021 746.68 Ko Description Dans le cadre d’un dossier de demande de sortie du statut de déchet (SSD), l’article L.541-4-3 du code de l’environnement requiert une démonstration de l’absence d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine en lien avec l’usage qui sera fait du déchet. Dans ce contexte et à l’initiative du Bureau de la planification et de la gestion des déchets de la DGPR (Direction Générale de la Prevention des Risques), en lien avec le Bureau de la qualité de l’air de la DGEC (Direction Générale de l’Industrie et du Climat), l’Ineris publie un guide méthodologique dans le cas particulier de l’usage de déchets en tant que combustible. Ce document détaille les divers cas de figures envisageables pour la fabrication du combustible et les démarches à suivre selon les cas : un ou plusieurs flux de déchets entrants, avec ou sans transformation chimique, avec ou sans ajout de combustible classique. Il précise les étapes à mettre en œuvre pour mener la démonstration attendue : - Caractérisation des déchets entrants puis du combustible : quelles caractérisations réaliser, comment s’assurer de la représentativité des échantillons analysés, comment établir en première approche les propositions de critères dont les teneurs seuils ? - Essais de combustion : quel combustible utiliser lors des essais, quels types d’essais réaliser et sur quelles installations, quels polluants mesurer ? - Validation de l’acceptabilité de la démarche : quelles valeurs de références utiliser pour valider les résultats à l’émission lors des essais ? - Propositions pour la SSD : quels critères proposer - dont les teneurs seuils - garantissant l’acceptabilité de la démarche pour les déchets entrants, les combustibles et les installations utilisatrices ? Télécharger
Sortie du statut de déchet pour un usage combustible Rapports d'appui / guides .pdf 30 juin 2021 746.68 Ko Description Dans le cadre d’un dossier de demande de sortie du statut de déchet (SSD), l’article L.541-4-3 du code de l’environnement requiert une démonstration de l’absence d'effets globaux nocifs pour l'environnement ou la santé humaine en lien avec l’usage qui sera fait du déchet. Dans ce contexte et à l’initiative du Bureau de la planification et de la gestion des déchets de la DGPR (Direction Générale de la Prevention des Risques), en lien avec le Bureau de la qualité de l’air de la DGEC (Direction Générale de l’Industrie et du Climat), l’Ineris publie un guide méthodologique dans le cas particulier de l’usage de déchets en tant que combustible. Ce document détaille les divers cas de figures envisageables pour la fabrication du combustible et les démarches à suivre selon les cas : un ou plusieurs flux de déchets entrants, avec ou sans transformation chimique, avec ou sans ajout de combustible classique. Il précise les étapes à mettre en œuvre pour mener la démonstration attendue : - Caractérisation des déchets entrants puis du combustible : quelles caractérisations réaliser, comment s’assurer de la représentativité des échantillons analysés, comment établir en première approche les propositions de critères dont les teneurs seuils ? - Essais de combustion : quel combustible utiliser lors des essais, quels types d’essais réaliser et sur quelles installations, quels polluants mesurer ? - Validation de l’acceptabilité de la démarche : quelles valeurs de références utiliser pour valider les résultats à l’émission lors des essais ? - Propositions pour la SSD : quels critères proposer - dont les teneurs seuils - garantissant l’acceptabilité de la démarche pour les déchets entrants, les combustibles et les installations utilisatrices ? Télécharger
