Evaluation des impacts de la pollution atmosphérique

Les compétences de l’Institut dans ce domaine sont fondées sur la connaissance des substances chimiques présentes dans les compartiments environnementaux (dont l’air) voire biologiques. Elles couvrent la mesure des substances dans les milieux (quantification et caractérisation), la caractérisation des propriétés dangereuses pour l’homme et l’environnement, leur comportement (mobilité, accumulation dans les milieux, transformation...) dans les milieux naturels, la façon dont l’homme et les écosystèmes y sont exposés, leurs impacts sur la santé humaine et sur les organismes vivants (aquatiques et terrestres), etc.
Par ailleurs l’Ineris bénéficie et développe des moyens expérimentaux et numériques exceptionnels lui permettant de mener des travaux de recherche et de caractérisation des impacts des substances sur l’homme et la biodiversité, axe stratégique de son nouveau contrat d’objectifs et de performances (2021-2025).
Ces moyens et ce large savoir-faire donnent à l’Ineris une expertise sur tous les aspects de l’analyse des dangers et du risque que peut engendrer la pollution d’origine chimique. Ils s’appliquent naturellement aux questions liées aux impacts de la pollution atmosphérique que nous abordons dans ce dossier s’articulant autour de nos travaux relatifs aux impacts sanitaires d’une part et aux impacts sur l’environnement et le climat d’autre part.

Outils et disponibilité des données

Portail substances chimiques
Depuis 2009, le Portail Substances Chimiques centralise, dans une seule et même base, toutes les données issues des travaux de l’expertise de l’Institut sur les dangers des substances chimiques.
Ce portail fournit à un public averti une information détaillée sur les substances chimiques pour leurs propriétés toxicologiques, écotoxicologiques, et physico-chimiques ainsi que les données technico-économiques, et la réglementation applicable. Il s’est progressivement enrichi d’informations complémentaires (Valeurs réglementaires, Valeurs guides, Valeurs de références…) et de données issues d’autres organisations. Il constitue un outil opérationnel pour différents contextes réglementaires ou lors d’épisodes de pollution naturelle, anthropique ou accidentelle. De nombreux dossiers sont disponibles faisant une synthèse des effets sur la santé et l'environnement des substances chimiques de plus d'une centaine de substances dont de nombreux polluants atmosphériques tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et furanes, l’ozone, le dioxyde de soufre, les dioxydes d’azote, l’hydrogène sulfuré, le 1,3-butadiène, le formaldéhyde, de nombreux métaux, des Polluants Organiques Persistants (POP), ....ect.
En 2022 une nouvelle version plus ergonomique du portail sera proposée afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs. Cette nouvelle version sera notamment enrichie de données concernant les dangers physiques des substances.

REACH
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007 au sein de l’Union Européenne. REACH vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.

REACH introduit aussi le transfert de la responsabilité vers l’industriel qui doit enregistrer les substances et assurer la gestion des risques. Toute substance mise sur le marché (produite ou importée) doit faire l’objet d’un enregistrement : les informations requises sont proportionnelles aux tonnages mis sur le marché et sont fixées par les annexes VII à X de REACH. Des essais par inhalation peuvent être requis en fonction des expositions attendues.

Une attention particulière est portée aux substances les plus préoccupantes (SVHC ou Substance of Very High Concern). A ce titre, les sensibilisants respiratoires (comme le glutaral CAS 111-30-8 , ou l’éthylenediamine (EDA) CAS107-15-3) sont considérés selon l’article 57 de REACH comme des substances de préoccupation équivalente (ELoC) aux CMR, ou PBT ou encore aux perturbateurs endocriniens et sont des substances candidate à l’autorisation, et in fine, à la substitution. La liste de substances candidates est mise à jour 2 fois par an par l’ECHA.

L’Ineris contribue par l’ensemble de ses activités au fonctionnement de REACH. L’Ineris, à la demande des entreprises peut réaliser les essais tels que requis par la réglementation. En parallèle, à travers ses travaux de recherche notamment dans le but de limiter les essais sur animaux en ayant recours aux nouvelles approches en évaluation, incluant modélisation essais in vitro et des stratégies d’essai. L’Ineris intervient également en appui aux pouvoir public pour la validation des outils, des méthodes d’évaluation et de réduction des dangers et des risques. A la demande du Ministère chargé de l’environnement, l’Ineris assure le service national d’assistance sur les aspects réglementaires et techniques du règlement européen REACH et sur les obligations qui en découlent pour les industriels.

Reach : help desk
Les États membres (article 124 de REACH et article 44 du CLP) ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance ("helpdesk" en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques des textes de REACH et du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels.
Cette mission régalienne, placée sous la responsabilité du Ministère chargé de l’environnement (pour REACH et CLP) et de la Direction Générale du Travail (pour CLP), a été confiée à l’Ineris. Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour préparer leurs dossiers d’enregistrement ou leurs demandes d’autorisation, qui relèvent quant à elles d’un marché privé (consultants, bureaux d’études).

Inventaires des bases de données environnementales