Revue des données scientifiques et méthodologiques du concept d’usage essentiel, avec comme cas d’étude les PFAS

Le concept des « usages essentiels » (CUE) a été proposé dans le cadre des réflexions relatives à l'encadrement règlementaires des substances per- et polyfluoroalkylées (encore appelées PFAS ou polluants éternels). Il vise à interroger le bien-fondé de l'usage de produits chimiques dangereux de manière à le limiter de façon plus rapide et radicale. Dans son rapport, l'Inerisétudie les fondements et l’application du CUE dans la gestion du risque chimique, en se concentrant particulièrement sur les substances PFAS. Il analyse les travaux scientifiques et méthodologiques disponibles relatifs au CUE et aux concepts apparentés, et examine les étapes proposées pour sa mise en œuvre par la Commission Européenne.  Il examine plus spécifiquement les liens avec l'analyse des alternatives et la dimension socio-économique, dans la mise en œuvre des critères d'essentialité. Enfin, une application illustrative aux usages des PFAS est réalisée. Le rapport souligne la nécessité de définitions partagées et de consultations. Il suggère qu’appliquer le CUE ne modifierait pas de manière significative l'examen en cours des restrictions relatives aux PFAS. En conclusion, le CUE pourrait aider à hiérarchiser les mesures de gestion des risques chimiques et accroître leur transparence. Le rapport formule des propositions pour préparer son éventuelle mise en œuvre.