Principaux textes réglementaires en lien avec l'après-mine et pollutions minières potentielles impactant les milieux eaux et sols

L’INERIS conduit pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un programme d’appui technique dévolu en partie à l’analyse et à la prévention des problématiques environnementales liées à l’après mine. Pour l’année 2007, les travaux menés ont porté sur le développement de la méthodologie d’évaluation des aléas environnementaux dans les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Le présent rapport présente les principaux textes réglementaires et valeurs seuils pouvant être utilisés dans le cadre des PPRM afin de classer l’intensité d’un aléa de type pollution des eaux et/ou pollution des sols. Il identifie également les acteurs nationaux liés à la mise en œuvre de la Directive Cadre Eau (DCE) en France, ainsi que les implications de sa transposition en terme de gestion du passif minier (objectifs, seuils…). En outre, ce document apporte des informations (non exhaustives) quant à la typologie minière et aux activités connexes mises en œuvre sur un site minier. Ces informations sont mises en relation avec les différentes pollutions potentiellement présentes dans les matrices eau et sol. Ce volet a pour but d’aider les représentants de l’État à évaluer la recevabilité d’un Dossier d'Arrêt Définitif des Travaux (DADT) et notamment l’adéquation entre les polluants recherchés dans l’environnement et le site étudié.