Mise en sécurité d’effondrement de cavités souterraines situé en domaine privé dans le département du Nord (59) - Procédure d’intervention

De nombreuses communes sont situées au-dessus de cavités sur tout ou partie de leur territoire. La majorité de ces cavités concerne le domaine privé et relève de la responsabilité pleine et entière du propriétaire de la surface. A titre d’exemple, dans le département du Nord, on dénombre plusieurs types de cavités souterraines à faible profondeur : les carrières souterraines ou catiches, les sapes de guerre et certaines caves.
Lorsque la ruine de ces cavités menace directement les biens et les personnes, il existe des aides permettant la mobilisation du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), pour aider les particuliers à entreprendre les opérations de mise en sécurité. En revanche, si l’évolution des dégradations, voire l’effondrement de la cavité, se produit sous un bien non assuré (secteur non bâti de la propriété par exemple), il n’est prévu aucune mesure spécifique. En outre, les particuliers restent assez démunis devant les différentes solutions qui peuvent leur être faites par les bureaux d’études et les entreprises spécialisées. Devant les difficultés récurrentes rencontrées par les particuliers, la Préfecture du Nord a souhaité disposer d’un « cahier des charges » type permettant de guider au mieux ces personnes et leur éviter de mettre en œuvre des travaux superflus au vu des enjeux menacés. Ce guide technique, destiné aux particuliers, établit ainsi la procédure d’intervention-type sur un site non bâti concerné par un effondrement de cavité, de la découverte du désordre à sa mise en sécurité.