SVHC : entreprises, saisissez vos articles !

Cette application permet aux consommateurs de cribler les objets du quotidien et savoir s’ils contiennent ou non des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), ce qui est susceptible d’orienter leur choix de consommation. A ce stade, l’Ineris appelle les marques volontaires pour alimenter la base de données de leurs références et ainsi renforcer l’information du consommateur.

L’Ineris, en tant que service national d’assistance réglementaire sur le règlement Reach, est un des partenaires du projet européen LIFE Ask Reach, qui développe l’application mobile Scan4Chem. Prochainement disponible en France, elle permettra aux consommateurs de scanner les codes-barres des objets du quotidien (vêtements, chaussures, articles de sport, couches, mais aussi meubles, jouets …) et ainsi savoir s’ils contiennent ou non des SVHC (à une concentration supérieure à 0,1%), A ce stade, l’Institut souhaite rallier les marques volontaires pour alimenter la base de données, en renseignant leurs références. 17 500 articles sont d’ores et déjà enregistrés à l’échelle européenne.

En scannant l’article ou en renseignant le code-barres ou la référence, le consommateur accède à l’information, si celle-ci est renseignée. Dans le cas contraire, il peut adresser une requête à la marque, via une des fonctionnalités de l’application. Comme le prévoit le règlement, la marque a l’obligation de répondre dans les 45 jours, en cas de présence de SVHC. Si le contact (adresse courriel de la marque) n’est pas renseigné, le consommateur peut également être pro-actif et l’inscrire dans l’application. Ainsi, la communauté de consommateurs auto-alimente la base de données.

Prendre part à un projet européen

L’enregistrement de vos données représente plusieurs avantages :
- faciliter la manière de remplir vos obligations réglementaires prévues par Reach (article 33) ;
- anticiper et avoir une certaine avance concurrentielle , notamment dans la prochaine mise en œuvre de la directive cadre sur les déchets qui rend obligatoire la transmission de données à l’Echa ;
- donner une visibilité aux articles ne contenant pas de SVHC ;
- répondre aux attentes des consommateurs en matière de transparence et de communication responsable ;
- toute marque qui prendra part à l’initiative en recevra un bénéfice d’image.

La base de données se renseigne grâce à une interface dédiée (lien vers le guide). Les marques volontaires peuvent s’enregistrer, en créant un compte avec leur adresse courriel, afin de recevoir les requêtes des consommateurs, formulées via l’application Scan4Chem. L’interface donne également la possibilité pour les marques qui le souhaitent de saisir les informations sur la présence ou non de SVHC, dans les articles qu’elles vendent (exemple avec les codes-barres type EAN). Les données peuvent être saisies par étape, sans contrainte, en commençant par exemple par les articles les plus demandés, les plus simples, les références pérennes ou sans saisonnalité... Pour les substances sans SVHC, le procédé peut être rapide, en important un fichier ou en enregistrant les codes-barres, en une seule manipulation, pour transférer les données en masse et en une seule fois.

En savoir plus sur l’application

L’application mobile Scan4Chem est développée par l’Europe et déclinée dans 12 pays, par les institutions publiques comme l’Ineris, et des ONG dans le cadre de Reach. Le projet ambitionne 3 millions de téléchargements pour l’Europe.

* Selon l’Eurobaromètre 2019