Responsabilité des distributeurs d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques

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L'Ineris intervient sur le suivi des artifices de divertissement depuis 1990. Conformément à la directive 2013/29/CE, l’Ineris souhaite rappeler à tous les distributeurs qu’ils sont responsables des articles pyrotechniques mis à disposition du grand public.

Ils doivent notamment garantir que leur manipulation ne porte pas préjudice à leur conformité et s'assurer que tant qu’un article pyrotechnique est sous leur responsabilité, ses conditions de stockage et de transport ne compromettent pas sa conformité avec les exigences de sécurité.

Ainsi, tous les distributeurs sont responsables de s’assurer de :

  •  la vérification des marquages ;
  •  la présence des documents requis ;
  •  la vérification des étiquetages ;
  •  la vérification de la conformité aux exigences de sécurité (catégorie, moyen de feu…).
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L’Ineris dispose d’un laboratoire pour la réalisation des essais COFRAC sur les artifices des catégories F1 à F4 et T1/T2 qui est certifié ISO 17025.

Ainsi, il peut accompagner les distributeurs pour :

  •  une assistance à la vérification des marquages, documents, étiquetages… conformément aux exigences réglementaires (2013/29/CE) ;
  •  un accompagnement à l’audit des fournisseurs d’artifices, conformément au système qualité ;
  • une formation du personnel aux exigences de la directive.