REACH : la liste des substances extrêmement préoccupantes évolue

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L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Huit nouvelles ont été ajoutées. Cette liste engendre des obligations légales pour les importateurs, producteurs et fournisseurs d'articles contenant l’une de ces substances, avec une concentration supérieure à 0,1 %.

Huit nouvelles substances considérées comme SVHC

La liste candidate publiée par l’ECHA est révisée deux fois par an. Mise à jour le 8 juillet 2021, huit nouvelles substances ont fait leur apparition, portant à 219 le nombre total de substances concernées :
•    1,4-dioxane ;
•    2,2-bis(bromométhyle) propane-1,3-diol (BMP); dérivé de 2,2-diméthylpropan-1-ol, tribromo /3-bromo-2,2-bis(bromométhyle)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA) ;
•    2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde et ses stéréoisomères ;
•    4,4'-(1-méthylpropylidène) bisphénol ;
•    glutaral ;
•    paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP) ;
•    acide orthoborique, sel de sodium ;
•    phénol, produits d'alkylation (principalement en position para) avec des chaînes alkyle rami-fiées riches en C12 provenant de l'oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons (PDDP).

Ces substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité sur la reproduction et de leur propriété de perturbateurs endocriniens. Le droit de savoir du consommateur prévu par l’article 33.2 du règlement REACH s’appliquera donc désormais à ces substances. Si un article contient l’une de ces substances à plus de 0,1%, le fournisseur doit en informer le consommateur en cas de demande.

Scan4Chem et le portail des fournisseurs : soyez à jour dans votre veille réglementaire

Dans le cadre du projet LIFE ASKREACH et le déploiement de l’application Scan4Chem, une interface dédiée aux entreprises a été créée (le portail pour les fournisseurs d’articles). Celle-ci permet d’enregistrer les articles importés, fabriqués et/ou vendus par la marque et d’indiquer la présence ou l’absence de SVHC. L’interface permet également aux entreprises de recevoir de l'aide dans leur veille règlementaire grâce à un rappel pour la mise à jour des informations, envoyé dès que de nouvelles substances sont inscrites sur la liste des SVHC. Des modèles de réponses sont également disponibles pour répondre aux demandes d'informations, afin d’aider les fournisseurs d’articles à s'affranchir plus facilement de leurs obligations selon l’article 33 de REACH.

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Service national d’assistance REACH

Missionné par le ministère de la Transition écologique, l’Ineris assure le service national d’assistance pour accompagner les entreprises sur les aspects réglementaires et techniques liés à la mise en œuvre du règlement REACH.