Impact de la mise en œuvre de réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels sur les rejets

Ce rapport porte sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) qui constitue un des volets de la réutilisation des eaux dites non-conventionnelles (ENC).

Dans le contexte de la raréfaction de la ressource hydrique, une des actions possibles pour les industriels pour réduire les prélèvements d’eau (potable ou prélevée dans le milieu naturel) est le recours à des ENC. Les ENC se définissent comme les types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement direct dans la ressource naturelle et faisant éventuellement l’objet d’un traitement approprié par rapport à l’usage. Il s’agit principalement des eaux pluviales, des eaux grises (issues des lavabos, par exemple), des eaux d’exhaure, des eaux issues de process industriels et des eaux usées traitées en sortie de stations d'épuration.

Les eaux usées issues de stations de traitement urbaine ou industrielle, ou de process industriels nécessitent un traitement complémentaire, afin d’atteindre la qualité nécessaire pour leur réutilisation. Les procédés de traitement se classent en deux catégories principales : ceux détruisant les contaminants (principalement la désinfection) et ceux les retirant de l’effluent en générant deux flux (le perméat moins pollué, et le concentrat plus pollué). Le choix et la mise en œuvre de ces procédés doivent viser à limiter autant que possible leur impact environnemental global. A cet égard, le rapport identifie et traite deux problématiques.

Dans quelques cas, le procédé de traitement peut amener à produire un concentrat ne respectant pas les valeurs limites d’émission (VLE) de l’arrêté préfectoral de l’établissement en vigueur et nécessiter de ce fait, la réalisation d’une étude d’impact environnemental. Des méthodologies existantes (guide technique relatif aux modalités de prise en compte de la Directive Cadre sur l’Eau en police de l’eau IOTA/ICPE, document d’orientation pour l’évaluation du risque chimique pour les écosystèmes notamment) permettent de vérifier la compatibilité de ces nouveaux rejets avec le milieu et d’établir le cas échéant, de nouvelles valeurs limites. L’existence de valeurs limites définies au niveau national, auxquelles il n’est pas possible de déroger, peut limiter la mise en place de projets de REUT qui conduiraient à un rejet trop concentré.
Dans d’autres cas, la mise en place d’une réutilisation des eaux usées traitées peut avoir un impact négatif sur le débit du cours d’eau récepteur, en particulier à l’étiage, ou en période sensible. La situation est alors à mettre en perspective avec les objectifs et disposition inscrits dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Une enquête menée auprès d’établissements industriels à l’automne 2024 a permis d’étudier 12 cas concrets de REUT et d’illustrer les réponses possibles à ces 2 problématiques. Lorsqu’un enjeu de rejet de concentrats dans le milieu naturel s’est présenté, des solutions alternatives à l’augmentation des VLE ont été préférées : limitation du taux de réutilisation pour respecter les VLE en vigueur, changement de technologies d’équipement, valorisation de ces concentrats… En ce qui concerne l’impact sur le débit d’étiage, l’enquête a montré que la possibilité de mise en place de discussions avec les instances compétentes pour la gestion des cours d’eau.
Enfin, concernant la procédure administrative, l’enquête suggère la pertinence de formaliser une démarche simplifiée dans les cas où l’industriel est en mesure de montrer qu’il n’y a pas d’impact environnemental et sanitaire (lors du porter à connaissance).

Nota : la mise à jour des textes réglementaires et des normes en vigueur du rapport date de décembre 2024. Les textes publiés depuis, en particulier le décret et l’arrêté du 14 mars 2025 modifiant le cadre applicable à la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux pluviales pour des usages non domestiques au sein des ICPE, ne sont pas pris en compte.