Guide sur les types d'usages définis dans le cadre des cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et de projets d'aménagement Rapports d'appui / guides .pdf 25 mai 2023 1.84 Mo Description Ce présent guide constitue un document d’accompagnement du décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués. Ce décret vient d’une part définir la liste des usages possibles pour la détermination du ou des usages futurs lors de cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de projets d’aménagement. Chaque type d’usage correspond ainsi à une grande catégorie de scénario d’exposition. Le décret vient d’autre part caractériser le changement d’usage dans le cadre de permis de construire ou d’aménager en application des articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement. Le guide apporte des précisions sur : les types d’usage d’un site à la fois en termes d’aménagements et d’expositions associés ; les modalités de conservation de la mémoire et de restriction d’usage dans le code de l’environnement et dans le code de l’urbanisme ; la caractérisation du changement d’usage. Ce guide est destiné aux agents des DREAL et des agences régionales de santé et à l’ensemble des acteurs concernés par la définition de l’usage futur au moment de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement et/ou de projets d’aménagement ou de construction. Ces travaux ont été réalisés par l’Ineris dans le cadre de sa mission d’appui aux pouvoirs publics, en concertation avec les différents acteurs impliqués. Télécharger
Guide sur les types d'usages définis dans le cadre des cessations d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement et de projets d'aménagement Rapports d'appui / guides .pdf 25 mai 2023 1.84 Mo Description Ce présent guide constitue un document d’accompagnement du décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués. Ce décret vient d’une part définir la liste des usages possibles pour la détermination du ou des usages futurs lors de cessations d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de projets d’aménagement. Chaque type d’usage correspond ainsi à une grande catégorie de scénario d’exposition. Le décret vient d’autre part caractériser le changement d’usage dans le cadre de permis de construire ou d’aménager en application des articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement. Le guide apporte des précisions sur : les types d’usage d’un site à la fois en termes d’aménagements et d’expositions associés ; les modalités de conservation de la mémoire et de restriction d’usage dans le code de l’environnement et dans le code de l’urbanisme ; la caractérisation du changement d’usage. Ce guide est destiné aux agents des DREAL et des agences régionales de santé et à l’ensemble des acteurs concernés par la définition de l’usage futur au moment de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement et/ou de projets d’aménagement ou de construction. Ces travaux ont été réalisés par l’Ineris dans le cadre de sa mission d’appui aux pouvoirs publics, en concertation avec les différents acteurs impliqués. Télécharger
