Fiches pratiques : Utilisation de la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits "SEVESO", visés par l'arrêté du 10/05/2000 Rapports d'appui / guides .pdf 24 octobre 2008 363.97 Ko Description Utilisation de la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits "SEVESO", visés par l'arrêté du 10 mai 2000 modifié. L’objet de ce rapport est de fournir des fiches pratiques d'utilisation de la circulaire du 29 septembre 2005 en intégrant les critères de justification par l'exploitant de la maîtrise du risque qui sont précisés dans l'annexe 1 - point 3 et en annexe 2 (grille d'analyse) de la circulaire. Ces fiches sont à destination des : - inspecteurs des installations classées en leur fournissant un guide pratique d'utilisation de la circulaire, en vue d'élaborer une proposition qui permettra au Préfet de statuer sur les mesures à mettre en œuvre ; - exploitants des établissements dits "SEVESO", visés par l'arrêté du 10 mai 2000 modifié, afin qu'ils puissent anticiper sur l'appréciation qui sera faite de leur maîtrise des risques par l'Administration. Télécharger
Fiches pratiques : Utilisation de la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits "SEVESO", visés par l'arrêté du 10/05/2000 Rapports d'appui / guides .pdf 24 octobre 2008 363.97 Ko Description Utilisation de la circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits "SEVESO", visés par l'arrêté du 10 mai 2000 modifié. L’objet de ce rapport est de fournir des fiches pratiques d'utilisation de la circulaire du 29 septembre 2005 en intégrant les critères de justification par l'exploitant de la maîtrise du risque qui sont précisés dans l'annexe 1 - point 3 et en annexe 2 (grille d'analyse) de la circulaire. Ces fiches sont à destination des : - inspecteurs des installations classées en leur fournissant un guide pratique d'utilisation de la circulaire, en vue d'élaborer une proposition qui permettra au Préfet de statuer sur les mesures à mettre en œuvre ; - exploitants des établissements dits "SEVESO", visés par l'arrêté du 10 mai 2000 modifié, afin qu'ils puissent anticiper sur l'appréciation qui sera faite de leur maîtrise des risques par l'Administration. Télécharger
