Etude des teneurs en dioxines/furanes et en polychlorobiphényles de type dioxine dans les cendres et les suies des installations de chauffage domestique ainsi que dans les cendres volantes des unités biomasse

Le règlement sur les Polluants Organiques Persistants (POP) a été révisé en 2022. Dans l’annexe IV, la ligne relative aux dioxines/furanes (PCDD/F) inclut désormais les PCB de type dioxine (PCB-dl) et leur teneur seuil dans les déchets a été abaissée de 15 à 5 μg/kg. Les cendres et les suies issues des installations de chauffage des foyers domestiques, ainsi que les cendres volantes issues des unités biomasse pour la production de chaleur et d’électricité sont des flux de déchets qui pourraient être impactés par l’abaissement de cette valeur seuil. Dans ce contexte, chaque état membre se doit de collecter des données sur son territoire national, afin de statuer sur le caractère POP ou non de ces déchets (considérant 5 du règlement POP).

Dans le cadre de ses missions d’appui auprès du ministère chargé de l’environnement, l’Ineris a été missionné par le BGD (Bureau de la Gestion des Déchets) afin de réaliser cette étude pour la France. Le rapport produit par l’Ineris rappelle, en premier lieu, les conditions de combustion en foyer domestique et dans les installations de biomasse et spécifiquement les conditions de formation des dioxines et des PCB de type dioxines concernés par le règlement POP. Puis, il présente une synthèse des données bibliographiques disponibles ainsi que les données issues de la campagne nationale réalisée dans des installations de chauffage domestiques.

Les résultats obtenus montrent que compte tenu des données disponibles dans la littérature mais aussi des résultats obtenus lors de la campagne nationale, aussi bien les cendres et les suies issues des installations de chauffage domestique au bois que les cendres volantes des installations de biomasse, ne peuvent pas être considérées des « déchets POP ».