Etude des substances dangereuses dans les plastiques des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Rapport d'étape pour l'évaluation de la potentielle toxicité des retardateurs de flamme bromés (RFB)

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) contiennent des polluants tels que les retardateurs de flamme bromés (RFB), et sont au cœur d’un défi majeur de l’économie circulaire : comment valoriser ces plastiques tout en maîtrisant les risques liés à la présence de ces substances dangereuses ?

L’Ineris a démarré ses travaux autour de cette problématique en 2014, avec une étude s’attachant à évaluer la toxicité des déchets obtenus lors du recyclage des DEEE (INERIS-DRC-14-142371-07716A). Elle fait l’état des lieux des gisements et filières de traitement de DEEE et présente le cadre réglementaire relatif à leur contenu en substances dangereuses. Les retardateurs de flamme bromés (RFB) contenus dans la fraction plastique des DEEE sont ensuite sélectionnés comme substances pertinentes pour l’étude, et l’évaluation de leur toxicité est réalisée sur la base de données bibliographiques, selon des critères liés à la réglementation et la classification des substances.

Ces travaux ont été poursuivis en rassemblant des données de concentrations de brome et de RFB dans les plastiques provenant d’une part, d'équipements électriques et électroniques (EEE) et d’autre part, d’installations de traitement des DEEE. Ces données de concentrations ont été étudiées pour améliorer la connaissance de la composition chimique des plastiques et leur classification réglementaire. Leur analyse, présentée dans le rapport INERIS-DRC-17-164547-01461C, a permis d’en tirer de nombreux enseignements. En particulier, il a été mis en évidence que le tri des plastiques des petits appareils en mélange, des tubes cathodiques et des écrans plats pourrait éviter la dispersion de substances dans les matières premières recyclées. Des plastiques d'autres catégories d’équipements (outils électriques et électroniques, équipements d'éclairage hors lampes, gros appareils électroménagers) pourraient être triés sur les lignes de tri, car pour certains, leur teneur totale en brome est élevée.

Plus récemment, une synthèse des enseignements acquis, s’inscrivant dans un objectif d’accompagnement de la transition énergétique et de l’économie circulaire, a été publiée (INERIS-DRC-17-164545-09803A). Elle dresse un état des lieux de la situation, tant du point de vue des quantités de déchets concernés que des réglementations applicables à chaque étape de la gestion de ces déchets, rassemble les éléments relatifs à la dangerosité des RFB, mettant en avant la proportion très limitée des RFB réglementés parmi ceux utilisés dans les plastiques de DEEE, et le manque de connaissances relatives à leurs propriétés de danger pour un grand nombre d’entre eux, et présente les données analytiques exploitées pour mieux appréhender la réalité de ces flux et les enseignements acquis sur cette base. Ces derniers ont déjà partiellement été repris et traduits en recommandations de gestion opérationnelles pour les acteurs de la filière, témoignant des enjeux associés. D’autres défis restent néanmoins à relever en la matière pour permettre le développement d’une économie circulaire dans un cadre maîtrisé.