L'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques relatifs aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier Rapports d'appui / guides .pdf 13 novembre 2007 962.04 Ko Description Afin de limiter l'exposition de la population aux conséquences d'éventuels accidents, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit l'élaboration et la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur tout site industriel à risques d'accident majeur. Ces dispositions s'appliquent en particulier aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier, c'est à dire aux stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ou de produits chimiques à destination industrielle. Le présent guide décline la méthodologie d'élaboration des PPRT aux sites de stockage souterrain en intégrant leurs spécificités : * cadre législatif et réglementaire propres (Code Minier, directive européenne « Seveso », loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, code de l'environnement) ; * phénomènes dangereux (effets thermiques, effets de surpression, effets toxiques, mouvements de terrains brutaux (présence de cavités souterraines susceptibles, dans des conditions très particulières, d'engendrer un effondrement brutal de la surface, caractérisé par l'apparition soudaine en surface d'un cratère dont l'extension horizontale pourrait atteindre quelques dizaines de mètres) ; * zonage réglementaire (correspondance entre les niveaux d'aléa et les principes de réglementation). Télécharger
L'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques relatifs aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier Rapports d'appui / guides .pdf 13 novembre 2007 962.04 Ko Description Afin de limiter l'exposition de la population aux conséquences d'éventuels accidents, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels prévoit l'élaboration et la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur tout site industriel à risques d'accident majeur. Ces dispositions s'appliquent en particulier aux stockages souterrains visés à l'article 3-1 du Code Minier, c'est à dire aux stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ou de produits chimiques à destination industrielle. Le présent guide décline la méthodologie d'élaboration des PPRT aux sites de stockage souterrain en intégrant leurs spécificités : * cadre législatif et réglementaire propres (Code Minier, directive européenne « Seveso », loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, code de l'environnement) ; * phénomènes dangereux (effets thermiques, effets de surpression, effets toxiques, mouvements de terrains brutaux (présence de cavités souterraines susceptibles, dans des conditions très particulières, d'engendrer un effondrement brutal de la surface, caractérisé par l'apparition soudaine en surface d'un cratère dont l'extension horizontale pourrait atteindre quelques dizaines de mètres) ; * zonage réglementaire (correspondance entre les niveaux d'aléa et les principes de réglementation). Télécharger
