Complément d'information pour le MEDAD sur le classement du vin


Description

Le ministère chargé de l'écologie s'interroge sur le classement de stockage de vin conditionné sous la rubrique 1510.
Pour trancher sur le classement en 1510 d'un stockage de vin, le ministère chargé de l'écologie propose, dans son message du 6/06/2007, de se baser sur le pouvoir calorifique supérieur (PCS) du vin en prenant en compte les différents degrés d'alcool dans le vin. En effet, une note du SEI du 24 octobre 1995 avait donné une manière de classer les huiles et lubrifiants et avait déclaré que pour être classé incombustible (ou M0 à l'époque) un matériaux doit avoir un produit calorifique supérieur (PCS) inférieur à 600 Kcal/kg.

L'Ineris dans cette note se propose d'estimer succinctement si ce critère pourrait être utilisé pour le vin.