Bilan de fonctionnement d'une installation IPPC - Guide pour l'analyse du volet technicoéconomique

Dans le cadre de la Directive Européenne IPPC, les exploitants d'installations doivent , que ce soit dans le cadre d'une procédure d'autorisation ou d'un Bilan de Fonctionnement : - Situer leur installation et ses performances environnementales par rapport à celles associées aux Meilleures Techniques Disponibles décrites dans les documents BREF, - Proposer une ou plusieurs alternatives permettant d'améliorer ces performances, en présentant leur efficacité et leur coût. Le présent guide, réalisé à la demande du MEEDAAT, a pour but de donner des éléments de méthode permettant de comparer les performances environnementales entre plusieurs alternatives. Les sujets suivants sont traités : - comment prendre en compte pratiquement et hiérarchiser les différents effets environnementaux ? - quels sont les différents types de coûts qu'il faut inclure dans le calcul économique ? - comment évaluer le rapport entre le coût et l'efficacité de différentes options ? - comment prendre en compte la situation économique d'une installation (flexibilité dans le planning de réalisation des investissements) Ce guide est destiné aux entreprises, et à l'administration pour les aider à évaluer les aspects relatifs aux MTD des dossiers d'autorisation et des bilans de fonctionnement