Benchmark européen de quelques méthodes permettant de considérer les conséquences environnementales d’accidents industriels majeurs


Description

Ce rapport, élaboré dans le cadre d’une mission d’appui aux pouvoirs publics et en complément de la Directive Seveso 3, présente une comparaison de méthodes européennes permettant d’évaluer les conséquences environnementales d’un accident industriel majeur. En France, la réglementation actuelle ne prévoit pas d’analyse spécifique des conséquences sur l’environnement (faune, flore, eau, etc) dans les études de dangers, d’où l’importance d’identifier des approches existantes.
Le document compare quatre méthodologies :

  • méthode tchèque H&V (Université technique d’Ostrava) ;
  • méthode suédoise EAI (Université d’Umeå) ;
  • méthode britannique CDOIF, appliquée aux sites soumis à la réglementation COMAH ;
  • méthode espagnole CIRMA, soutenue historiquement par un outil informatique dédié.

Les enseignements du comparatif réalisé sont les suivants :

  • toutes les méthodes permettent d’évaluer des pollutions accidentelles, mais aucune ne traite correctement les rejets atmosphériques (notamment lors d’incendies) ;
  • les méthodes britannique et espagnole semblent être les plus abouties à date ;
  • les méthodes suédoise et tchèque sont utiles comme outils de pré évaluation ou de comparaison entre substances, mais moins adaptées à une évaluation intégrée du risque environnemental ;
  • la prise en compte de certains enjeux (milieux marins, sols, impacts socio économiques) varie fortement entre méthodes.

En conclusion, la méthode britannique apparaît comme la plus opérationnelle et immédiatement mobilisable, si les données sont disponibles, pour une évaluation du risque environnemental. La méthode espagnole CIRMA constitue une alternative robuste, mais nécessite l’accès à des outils actualisés. Il pourrait être utile de poursuivre l’étude sur les nouvelles versions espagnoles publiées. Les méthodes tchèque et suédoise offrent une première approche mais ne suffisent pas pour une analyse globale.
Ce benchmark met ainsi en lumière la nécessité d’une méthodologie intégrée, cohérente avec les pratiques européennes, pour considérer l’environnement comme enjeu dans la prévention des accidents majeurs.