Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Guide technique


Description

Le présent guide apporte des éléments explicatifs sur  le lien entre la classification des substances  et  mélanges dangereux et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il n’a pas de valeur juridique.
Il  a  été  élaboré par un groupe de travail composé de représentants du ministère en chargé de l'Environnement, de l’Ineris et de l’industrie (UIC, UFIP).