Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Guide technique Rapports d'appui / guides .pdf 30 janvier 2020 1.43 Mo Description Le présent guide apporte des éléments explicatifs sur le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il n’a pas de valeur juridique. Il a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants du ministère en chargé de l'Environnement, de l’Ineris et de l’industrie (UIC, UFIP). Télécharger
Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Guide technique Rapports d'appui / guides .pdf 30 janvier 2020 1.43 Mo Description Le présent guide apporte des éléments explicatifs sur le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il n’a pas de valeur juridique. Il a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants du ministère en chargé de l'Environnement, de l’Ineris et de l’industrie (UIC, UFIP). Télécharger
