Synthèse des travaux du Comité national d'Experts pour la Priorisation (CEP) des substances chimiques à surveiller dans les milieux aquatiques pour le 3ème cycle de gestion des eaux


Description

Le développement des connaissances et des méthodologies pour l’évaluation du risque associé aux substances émergentes est une priorité pour l’évolution de la surveillance des eaux de surface en France.
Un travail d’envergure a été accompli grâce à la mise en œuvre du référentiel de priorisation des substances dans les milieux aquatiques développé par l’Ineris, en collaboration avec le Comité Experts Priorisation (CEP) et le réseau NORMAN.
Conformément à la Directive Cadre sur l’Eau, différentes listes de substances font partie des programmes de surveillance en France :
- la liste des substances (dangereuses) prioritaires identifiées à l’échelle européenne pour l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau,
- la liste des polluants spécifiques de l’état écologique (PSEE) qui contribuent à l’évaluation de l’état écologique,
- et la liste des substances pertinentes à surveiller (SPAS) qui permettent d'améliorer les connaissances sur des substances insuffisamment investiguées à ce jour.
Ces listes et les programmes de surveillance, définis par cycle de 6 ans, sont liés et doivent être révisés pour le prochain cycle de gestion des eaux (cycle 3 – 2022/2027). Le Comité Experts Priorisation (CEP) émet des recommandations pour la révision de ces listes sur la base des résultats des différentes campagnes de surveillance dédiées : la campagne prospective Emergent Nationaux 2018 (EMNAT2018), la surveillance des SPAS et celle des PSEE durant l’actuel cycle (cycle 2).
Ce rapport présente le bilan des travaux menés en 2020-2021 par le CEP, selon différents objectifs de priorisation, ainsi que les listes de substances recommandées pour leur surveillance de 2022 à 2027.