La maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut En France, près de 700 sites Seveso seuil haut fabriquent, stockent ou utilisent des substances dangereuses en grande quantité. Ces installations peuvent provoquer des accidents industriels majeurs. Ces accidents sont rares, mais le risque zéro n’existe pas. Afin de réduire l’exposition des populations riveraines à ces risques, il est nécessaire d’encadrer l’environnement des sites à haut risque, en complément des mesures de réduction du risque à la source déjà mises en place par les exploitants. Plans de prévention des risques technologiques Les établissements industriels classés Seveso seuil haut, existants avant 2003, font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les PPRT visent à résoudre des situations difficiles liées à l’urbanisation existante à proximité des sites industriels à hauts risques, et à maîtriser l’urbanisation future autour de ceux-ci, afin de réduire l’exposition des populations aux risques industriels majeurs. Pour les établissements Seveso seuil haut implantés après 2003, des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’appliquent. Celles-ci visent également à maîtriser l’urbanisation future, en revanche elles n’imposent pas de contraintes pour l’urbanisation existante. Cet encadrement de l’urbanisation a pour objectif de permettre la coexistence sur un même territoire, des sites industriels à hauts risques et de la population riveraine, en la protégeant des risques d’accidents majeurs pour pérenniser l’activité industrielle sur le territoire. Les PPRT ont été créés par la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (appelée également loi « Risques » ou « Loi Bachelot »). L’élaboration de cette loi est consécutive à l’accident impliquant une explosion de nitrate d’ammonium sur le site AZF à Toulouse en 2001, qui a fait 31 morts et environ 2500 blessés, ainsi que d’important dégâts matériels. En plus de la création des PPRT qui est la mesure phare, cette loi a permis de faire de considérables avancées réglementaires pour les sites Seveso seuil haut, de rénover les méthodologies d’élaboration des études de dangers dans les sites industriels en renforçant les exigences, ou encore de renforcer les dispositions relatives à l’information des populations et à la sensibilisation des salariés des sites à risques. Les risques pris en compte pour établir les PPRT sont principalement des risques majeurs de court terme, tels que le rayonnement thermique lors d’un incendie, la surpression due à une explosion, ou encore le rejet de substances présentant une toxicité aiguë. Ces scénarios d’accidents majeurs sont étudiés dans l’étude de dangers du site, et la combinaison des distances d’effets maximales obtenues après réduction des risques à la source permet de définir le périmètre d’étude du PPRT. Le PRRT s’appuie sur : une cartographie des aléas : c’est-à-dire la probabilité qu’un phénomène dangereux produise, en un point donné du territoire, des effets d’une intensité physique définie ; une cartographie des enjeux. Il permet ainsi d’identifier différentes zones à proximité d’un établissement Seveso : zones rouges R et r d’interdiction, zones bleues B et b d’autorisation sous conditions, dans le plan de zonage réglementaire. Pour chacune de ces zones, des prescriptions sont définies dans le règlement du PPRT. Les prescriptions des PPRT visent à : Encadrer l’urbanisation existante - avec la mise en œuvre de mesures foncières (secteurs d’expropriation, secteurs de délaissement) pour les biens existants les plus fortement exposés ; - avec la mise en œuvre de travaux de renforcement des logements voisins existants, pour améliorer la protection de ceux-ci vis-à-vis des effets possibles en cas d’accident technologique. Maîtriser l’urbanisation future - avec la mise en place de zones où s’applique une interdiction de construire ; - avec la mise en œuvre de règles de construction renforcées pour les nouveaux logements. Accroître la réduction des risques à la source, en complément des prescriptions initiales - avec des mesures supplémentaires prescrites aux exploitants, comme la modification d’un procédé ou le déplacement d’une installation à risques sur le site ; - avec pour objectif la réduction de l’importance et du coût des mesures foncières. La mise en œuvre de telles mesures reste assez exceptionnelle et ne concerne qu’une minorité des PPRT. L’élaboration du PPRT est prescrite par arrêté, puis mise en œuvre par les services de l’État sous l’autorité du préfet. Différents acteurs sont associés lors de la réalisation d’un PPRT : la ou les communes concernées par le PPRT ; le ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme, et dont le périmètre d’intervention est couvert en totalité ou en partie par le PPRT ; les exploitants des installations à l’origine du risque ; la commission de suivi de site (CSS), composée de riverains, d’associations et/ou d’autres acteurs locaux ; les services de l’État : services de l’inspection des installations classées (DREAL, DRIEAT, DEAL), service de l’équipement (DDT(M)). Après une instruction technique, une concertation et une enquête publique, le PPRT est approuvé par la publication d’un arrêté par le préfet. Quelques données chiffrées sur les PPRT Selon les dernières données de novembre 2023, 388 PPRT sont actuellement en vigueur. Le nombre de PPRT prescrits est inférieur au nombre d’établissements Seveso seuil haut existants en 2003, car certains de ces PPRT sont communs à plusieurs établissements voisins. Ces PPRT concernent environ 800 communes ; 600 biens (logements et activités) sont potentiellement concernés par des mesures d’expropriation ou de délaissement et 16 000 biens privés (principalement des logements) par des prescriptions de travaux. L’expertise de l’Ineris L’Ineris apporte son expertise sur la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque, auprès des industriels et des inspecteurs des installations classées. L’Ineris a développé SIGALEA®, outil permettant de cartographier les impacts potentiels des Installations Classées. Autre exemple, l’Ineris a également travaillé, avec AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologique majeurs), pour la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
La maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso seuil haut En France, près de 700 sites Seveso seuil haut fabriquent, stockent ou utilisent des substances dangereuses en grande quantité. Ces installations peuvent provoquer des accidents industriels majeurs. Ces accidents sont rares, mais le risque zéro n’existe pas. Afin de réduire l’exposition des populations riveraines à ces risques, il est nécessaire d’encadrer l’environnement des sites à haut risque, en complément des mesures de réduction du risque à la source déjà mises en place par les exploitants. Plans de prévention des risques technologiques Les établissements industriels classés Seveso seuil haut, existants avant 2003, font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les PPRT visent à résoudre des situations difficiles liées à l’urbanisation existante à proximité des sites industriels à hauts risques, et à maîtriser l’urbanisation future autour de ceux-ci, afin de réduire l’exposition des populations aux risques industriels majeurs. Pour les établissements Seveso seuil haut implantés après 2003, des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) s’appliquent. Celles-ci visent également à maîtriser l’urbanisation future, en revanche elles n’imposent pas de contraintes pour l’urbanisation existante. Cet encadrement de l’urbanisation a pour objectif de permettre la coexistence sur un même territoire, des sites industriels à hauts risques et de la population riveraine, en la protégeant des risques d’accidents majeurs pour pérenniser l’activité industrielle sur le territoire. Les PPRT ont été créés par la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (appelée également loi « Risques » ou « Loi Bachelot »). L’élaboration de cette loi est consécutive à l’accident impliquant une explosion de nitrate d’ammonium sur le site AZF à Toulouse en 2001, qui a fait 31 morts et environ 2500 blessés, ainsi que d’important dégâts matériels. En plus de la création des PPRT qui est la mesure phare, cette loi a permis de faire de considérables avancées réglementaires pour les sites Seveso seuil haut, de rénover les méthodologies d’élaboration des études de dangers dans les sites industriels en renforçant les exigences, ou encore de renforcer les dispositions relatives à l’information des populations et à la sensibilisation des salariés des sites à risques. Les risques pris en compte pour établir les PPRT sont principalement des risques majeurs de court terme, tels que le rayonnement thermique lors d’un incendie, la surpression due à une explosion, ou encore le rejet de substances présentant une toxicité aiguë. Ces scénarios d’accidents majeurs sont étudiés dans l’étude de dangers du site, et la combinaison des distances d’effets maximales obtenues après réduction des risques à la source permet de définir le périmètre d’étude du PPRT. Le PRRT s’appuie sur : une cartographie des aléas : c’est-à-dire la probabilité qu’un phénomène dangereux produise, en un point donné du territoire, des effets d’une intensité physique définie ; une cartographie des enjeux. Il permet ainsi d’identifier différentes zones à proximité d’un établissement Seveso : zones rouges R et r d’interdiction, zones bleues B et b d’autorisation sous conditions, dans le plan de zonage réglementaire. Pour chacune de ces zones, des prescriptions sont définies dans le règlement du PPRT. Les prescriptions des PPRT visent à : Encadrer l’urbanisation existante - avec la mise en œuvre de mesures foncières (secteurs d’expropriation, secteurs de délaissement) pour les biens existants les plus fortement exposés ; - avec la mise en œuvre de travaux de renforcement des logements voisins existants, pour améliorer la protection de ceux-ci vis-à-vis des effets possibles en cas d’accident technologique. Maîtriser l’urbanisation future - avec la mise en place de zones où s’applique une interdiction de construire ; - avec la mise en œuvre de règles de construction renforcées pour les nouveaux logements. Accroître la réduction des risques à la source, en complément des prescriptions initiales - avec des mesures supplémentaires prescrites aux exploitants, comme la modification d’un procédé ou le déplacement d’une installation à risques sur le site ; - avec pour objectif la réduction de l’importance et du coût des mesures foncières. La mise en œuvre de telles mesures reste assez exceptionnelle et ne concerne qu’une minorité des PPRT. L’élaboration du PPRT est prescrite par arrêté, puis mise en œuvre par les services de l’État sous l’autorité du préfet. Différents acteurs sont associés lors de la réalisation d’un PPRT : la ou les communes concernées par le PPRT ; le ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d’urbanisme, et dont le périmètre d’intervention est couvert en totalité ou en partie par le PPRT ; les exploitants des installations à l’origine du risque ; la commission de suivi de site (CSS), composée de riverains, d’associations et/ou d’autres acteurs locaux ; les services de l’État : services de l’inspection des installations classées (DREAL, DRIEAT, DEAL), service de l’équipement (DDT(M)). Après une instruction technique, une concertation et une enquête publique, le PPRT est approuvé par la publication d’un arrêté par le préfet. Quelques données chiffrées sur les PPRT Selon les dernières données de novembre 2023, 388 PPRT sont actuellement en vigueur. Le nombre de PPRT prescrits est inférieur au nombre d’établissements Seveso seuil haut existants en 2003, car certains de ces PPRT sont communs à plusieurs établissements voisins. Ces PPRT concernent environ 800 communes ; 600 biens (logements et activités) sont potentiellement concernés par des mesures d’expropriation ou de délaissement et 16 000 biens privés (principalement des logements) par des prescriptions de travaux. L’expertise de l’Ineris L’Ineris apporte son expertise sur la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque, auprès des industriels et des inspecteurs des installations classées. L’Ineris a développé SIGALEA®, outil permettant de cartographier les impacts potentiels des Installations Classées. Autre exemple, l’Ineris a également travaillé, avec AMARIS (Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologique majeurs), pour la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
