La surveillance de la qualité de l'air Afin d’accompagner les évolutions du contexte de la surveillance de la qualité de l’air, les politiques publiques environnementales, la croissance des attentes du public, l’évolution des techniques et le savoir-faire, la structure du dispositif en France a évolué ces 20 dernières années. Le dispositif national de surveillance L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de la surveillance de la qualité de l’air refond la réglementation et fixe les missions confiées par l’Etat au LCSQA et aux AASQA, ainsi qu'au consortium PREV’AIR. • Le Ministère chargé de l’environnement coordonne et finance en partie le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air. Il assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et élabore, en liaison avec le LCSQA, la définition et la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. Enfin, il contribue à l’élaboration, puis à l’application des politiques internationales dans le cadre des directives européennes. • Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air : groupement d’intérêt scientifique (GIS) réunissant les compétences de l’Ineris, du LNE et de l’IMT Nord Europe. Le LCSQA assure la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air. Il assure un appui stratégique, scientifique et technique auprès des acteurs du dispositif et définit les prescriptions techniques (référentiel technique national) que les AASQA doivent appliquer tant pour les polluants réglementés que pour les polluants présentant un intérêt pour le dispositif national. Le LCSQA est ainsi garant de la qualité et de la cohérence de la surveillance et des informations produites par le dispositif de surveillance de la qualité de l’air. • Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont réparties en région et regroupées au sein de la fédération Atmo France. Elles ont pour mission la mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air, la diffusion des résultats et des prévisions, ainsi que la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou à la prévision de dépassements, des seuils d’alerte et de recommandations. Elles sont administrées collégialement par les acteurs locaux (représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des industriels, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs et des personnalités qualifiées). Leur agrément est délivré par le ministère chargé de l’environnement. Du fait de la régionalisation, à compter du 1er janvier 2017, certaines AASQA ont été amenées à fusionner entre elles. Leur nombre est désormais porté à 18. • Le consortium PREV’AIR intègre, aux côtés de l’Ineris, Météo France, le CNRS et le LCSQA. Le consortium est chargé du développement, de la maintenance et de l’exploitation de la plateforme de prévision et de cartographie de la qualité de l’air à l’échelle nationale. Son fonctionnement est assuré 7 jours sur 7. Il élabore et met à disposition quotidiennement, librement et gratuitement, sur son site web, des cartographies de prévisions de concentrations pour je jour J, le lendemain et le surlendemain en France métropolitaine et dans les DROM, mais également des cartographies de modélisation des concentrations pour la veille (cartes analysées), en intégrant les données d’observations des AASQA. Les zones de surveillance Afin de répondre aux exigences fixées dans les directives européennes reprises dans l’arrêté du 16 avril 2021, les États membres doivent évaluer la qualité de l’air pour la totalité des polluants réglementés dans toutes les zones et agglomérations de leur territoire. Ainsi, les États membres divisent leur territoire en zones afin de mettre en œuvre la surveillance la plus adaptée. En France, chaque région est découpée en zones administratives de surveillance (ZAS) en tenant compte des niveaux de polluants, des populations exposées, des sources d’émissions, et des conditions météorologiques qui prévalent dans ces zones. Depuis le 1er janvier 2017, celles-ci se classent en trois catégories, conformément à l’arrêté du 26 décembre 2016 : les « zones à risques - agglomération » qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants ; les « zones à risques – hors agglomération » qui ne répondent pas aux critères précédents et dans lesquelles les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être ; la « zone régionale » qui s’étend sur le reste du territoire de la région. Les AASQA assurent la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air pour les polluants réglementés dans chaque zone administrative de surveillance. Les stations et les méthodes de surveillance La surveillance mise en œuvre dans chacune de ces zones (méthodes et exigences de qualité associées, nombre de points de prélèvement) est définie (article 9 de l’arrêté du 16 avril 2021) à l’issue d’une période d’évaluation de 3 à 5 ans, en fonction des niveaux de concentration mesurés durant cette période et des caractéristiques de la zone (population, superficie). Les différentes méthodes de surveillance pouvant être mise en œuvre sont les suivantes : mesure fixe : mesure effectuée à un endroit fixe, soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire réparti uniformément sur l’année, afin de déterminer les niveaux de concentration d’un polluant selon des objectifs de qualité des données ; mesure indicative : mesure effectuée à un endroit fixe, soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire réparti uniformément sur l’année, afin de déterminer les niveaux de concentration d’un polluant selon des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux requis pour la mesure fixe ; estimation objective : toute méthode permettant d’estimer l’ordre de grandeur des niveaux en polluants selon des objectifs de qualité des données définis à l’annexe 5, en un point ou sur une aire géographique, sans nécessairement recourir à des outils mathématiques complexes ou aux équations de la physique ; modélisation : technique de représentation algorithmique des phénomènes de nature physique, chimique ou biologique, qui permet d’obtenir une information continue sur les niveaux de concentrations ou de dépôts atmosphériques selon des objectifs de qualité des données définis à l’annexe 5, sur une zone et une période données. Cette technique permet de cartographier les concentrations et les dépôts de polluants et de réaliser des prévisions sur la qualité de l’air à court terme (prévision) et à moyen terme (scénarisation). Le référentiel technique national définit les méthodes et les exigences à respecter pour la mise en œuvre de ses méthodes. Lorsque la surveillance est faite par de la mesure, l’AASQA implante dans chaque zone administrative de surveillance concernée, des stations de mesure avec des points de prélèvement (ou point d'échantillonnage) conformément aux exigences des directives européennes pour la mesure des polluants réglementés et reprises dans l’article 10 de l’arrêté du 16 avril 2021. La liste des stations de mesure du dispositif national est disponible sur le site du LCSQA. Transmission et bancarisation des données Les données mesurées par le réseau mis en place par les AASQA pour les polluants réglementés sont transmises à des fréquences allant de l’heure à l’année (en fonctions des polluants : fréquence horaire pour les stations automatiques et annuelles pour les analyses chimiques de métaux lourds par exemple) au LCSQA pour être intégrées dans la base nationale de données de qualité de l’air Geod’air. Geod’air a été créée en 2015, et en 2021 le LCSQA, en charge du développement, de la maintenance et de l’exploitation de Geod’air, a ouvert une version grand public de la base afin de permettre l’accès simple aux données des polluants réglementés. Rapportage réglementaire des données de surveillance Le LCSQA assure, pour le compte du ministère, le rapportage réglementaire des données de qualité de l’air auprès de la Commission européenne au titre de la mise en œuvre de la directive 2008/50/EC. Ce rapportage concerne les données de surveillance et les plans et programmes mis en œuvre en cas de dépassement de valeur limite. Il répond à un cadre strict, appelé e-reporting, établi par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Exploitation et valorisation des données de surveillance Chaque année le LCSQA contribue à l’exploitation des données produites par le dispositif en fournissant au Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère chargé de l’environnement les statistiques réglementaires et les données cartographiques nécessaires à la réalisation du bilan national de la qualité de l’air. Il produit également pour ce bilan une analyse des épisodes de pollution passés et apporte en complément des informations relatives aux polluants d’intérêt national. Pic ou épisode de pollution La surveillance réglementaire comprend aussi l’obligation d’alerter le public et les autorités lors de la survenue des pics ou épisodes de pollution conformément à l’arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. On définit un pic ou un épisode de pollution par une quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l’air, qui peuvent présenter un risque à court terme pour la santé et l’environnement. Ils dépassent alors les seuils réglementaires journaliers ou horaires. Un épisode de pollution peut être dû : aux conditions météorologiques : dans les situations stables où il y a peu ou pas de vent (conditions propices à l’accumulation de polluants et aux transformations chimiques de leurs composants) ; lorsque l’air froid plaque les polluants à proximité du sol en période hivernale (pics particules et oxydes d’azote) ; lorsqu’il fait chaud et ensoleillé en période estivale (conditions propices à la formation d’ozone et de particules fines secondaires) ; à l’apport massif d’une pollution sous l’effet du vent ; à l’augmentation saisonnière des émissions de polluants en lien avec certaines activités : agricoles (ammoniac), chauffage domestique… Le LCSQA a été chargé par le ministère chargé de l’environnement du développement de l’application appelée "Vigilance Atmosphérique" afin de collecter, gérer et diffuser en temps réel les informations relatives aux prévisions des épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes. Les procédures sont déclenchées selon un cadre réglementaire par décision des préfets des départements concernés. L'ensemble des informations renseignées sur « Vigilance atmosphérique » est basé sur les données produites quotidiennement par les AASQA pour les jours J et J+1 et concerne l’ensemble du territoire national (France métropolitaine et outre-mer). Ces données de prévision doivent être saisies dans l’outil avant midi du jour J pour que le représentant de l’Etat dans le/s département/s concerné/s puisse enclencher la procédure adaptée dans les plus brefs délais.
La surveillance de la qualité de l'air Afin d’accompagner les évolutions du contexte de la surveillance de la qualité de l’air, les politiques publiques environnementales, la croissance des attentes du public, l’évolution des techniques et le savoir-faire, la structure du dispositif en France a évolué ces 20 dernières années. Le dispositif national de surveillance L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de la surveillance de la qualité de l’air refond la réglementation et fixe les missions confiées par l’Etat au LCSQA et aux AASQA, ainsi qu'au consortium PREV’AIR. • Le Ministère chargé de l’environnement coordonne et finance en partie le dispositif français de surveillance de la qualité de l’air. Il assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et élabore, en liaison avec le LCSQA, la définition et la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. Enfin, il contribue à l’élaboration, puis à l’application des politiques internationales dans le cadre des directives européennes. • Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air : groupement d’intérêt scientifique (GIS) réunissant les compétences de l’Ineris, du LNE et de l’IMT Nord Europe. Le LCSQA assure la coordination technique du dispositif de surveillance de la qualité de l’air. Il assure un appui stratégique, scientifique et technique auprès des acteurs du dispositif et définit les prescriptions techniques (référentiel technique national) que les AASQA doivent appliquer tant pour les polluants réglementés que pour les polluants présentant un intérêt pour le dispositif national. Le LCSQA est ainsi garant de la qualité et de la cohérence de la surveillance et des informations produites par le dispositif de surveillance de la qualité de l’air. • Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) sont réparties en région et regroupées au sein de la fédération Atmo France. Elles ont pour mission la mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air, la diffusion des résultats et des prévisions, ainsi que la transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou à la prévision de dépassements, des seuils d’alerte et de recommandations. Elles sont administrées collégialement par les acteurs locaux (représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des industriels, des associations de protection de l’environnement et de consommateurs et des personnalités qualifiées). Leur agrément est délivré par le ministère chargé de l’environnement. Du fait de la régionalisation, à compter du 1er janvier 2017, certaines AASQA ont été amenées à fusionner entre elles. Leur nombre est désormais porté à 18. • Le consortium PREV’AIR intègre, aux côtés de l’Ineris, Météo France, le CNRS et le LCSQA. Le consortium est chargé du développement, de la maintenance et de l’exploitation de la plateforme de prévision et de cartographie de la qualité de l’air à l’échelle nationale. Son fonctionnement est assuré 7 jours sur 7. Il élabore et met à disposition quotidiennement, librement et gratuitement, sur son site web, des cartographies de prévisions de concentrations pour je jour J, le lendemain et le surlendemain en France métropolitaine et dans les DROM, mais également des cartographies de modélisation des concentrations pour la veille (cartes analysées), en intégrant les données d’observations des AASQA. Les zones de surveillance Afin de répondre aux exigences fixées dans les directives européennes reprises dans l’arrêté du 16 avril 2021, les États membres doivent évaluer la qualité de l’air pour la totalité des polluants réglementés dans toutes les zones et agglomérations de leur territoire. Ainsi, les États membres divisent leur territoire en zones afin de mettre en œuvre la surveillance la plus adaptée. En France, chaque région est découpée en zones administratives de surveillance (ZAS) en tenant compte des niveaux de polluants, des populations exposées, des sources d’émissions, et des conditions météorologiques qui prévalent dans ces zones. Depuis le 1er janvier 2017, celles-ci se classent en trois catégories, conformément à l’arrêté du 26 décembre 2016 : les « zones à risques - agglomération » qui comportent une agglomération de plus de 250 000 habitants ; les « zones à risques – hors agglomération » qui ne répondent pas aux critères précédents et dans lesquelles les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être ; la « zone régionale » qui s’étend sur le reste du territoire de la région. Les AASQA assurent la surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air pour les polluants réglementés dans chaque zone administrative de surveillance. Les stations et les méthodes de surveillance La surveillance mise en œuvre dans chacune de ces zones (méthodes et exigences de qualité associées, nombre de points de prélèvement) est définie (article 9 de l’arrêté du 16 avril 2021) à l’issue d’une période d’évaluation de 3 à 5 ans, en fonction des niveaux de concentration mesurés durant cette période et des caractéristiques de la zone (population, superficie). Les différentes méthodes de surveillance pouvant être mise en œuvre sont les suivantes : mesure fixe : mesure effectuée à un endroit fixe, soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire réparti uniformément sur l’année, afin de déterminer les niveaux de concentration d’un polluant selon des objectifs de qualité des données ; mesure indicative : mesure effectuée à un endroit fixe, soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire réparti uniformément sur l’année, afin de déterminer les niveaux de concentration d’un polluant selon des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux requis pour la mesure fixe ; estimation objective : toute méthode permettant d’estimer l’ordre de grandeur des niveaux en polluants selon des objectifs de qualité des données définis à l’annexe 5, en un point ou sur une aire géographique, sans nécessairement recourir à des outils mathématiques complexes ou aux équations de la physique ; modélisation : technique de représentation algorithmique des phénomènes de nature physique, chimique ou biologique, qui permet d’obtenir une information continue sur les niveaux de concentrations ou de dépôts atmosphériques selon des objectifs de qualité des données définis à l’annexe 5, sur une zone et une période données. Cette technique permet de cartographier les concentrations et les dépôts de polluants et de réaliser des prévisions sur la qualité de l’air à court terme (prévision) et à moyen terme (scénarisation). Le référentiel technique national définit les méthodes et les exigences à respecter pour la mise en œuvre de ses méthodes. Lorsque la surveillance est faite par de la mesure, l’AASQA implante dans chaque zone administrative de surveillance concernée, des stations de mesure avec des points de prélèvement (ou point d'échantillonnage) conformément aux exigences des directives européennes pour la mesure des polluants réglementés et reprises dans l’article 10 de l’arrêté du 16 avril 2021. La liste des stations de mesure du dispositif national est disponible sur le site du LCSQA. Transmission et bancarisation des données Les données mesurées par le réseau mis en place par les AASQA pour les polluants réglementés sont transmises à des fréquences allant de l’heure à l’année (en fonctions des polluants : fréquence horaire pour les stations automatiques et annuelles pour les analyses chimiques de métaux lourds par exemple) au LCSQA pour être intégrées dans la base nationale de données de qualité de l’air Geod’air. Geod’air a été créée en 2015, et en 2021 le LCSQA, en charge du développement, de la maintenance et de l’exploitation de Geod’air, a ouvert une version grand public de la base afin de permettre l’accès simple aux données des polluants réglementés. Rapportage réglementaire des données de surveillance Le LCSQA assure, pour le compte du ministère, le rapportage réglementaire des données de qualité de l’air auprès de la Commission européenne au titre de la mise en œuvre de la directive 2008/50/EC. Ce rapportage concerne les données de surveillance et les plans et programmes mis en œuvre en cas de dépassement de valeur limite. Il répond à un cadre strict, appelé e-reporting, établi par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Exploitation et valorisation des données de surveillance Chaque année le LCSQA contribue à l’exploitation des données produites par le dispositif en fournissant au Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère chargé de l’environnement les statistiques réglementaires et les données cartographiques nécessaires à la réalisation du bilan national de la qualité de l’air. Il produit également pour ce bilan une analyse des épisodes de pollution passés et apporte en complément des informations relatives aux polluants d’intérêt national. Pic ou épisode de pollution La surveillance réglementaire comprend aussi l’obligation d’alerter le public et les autorités lors de la survenue des pics ou épisodes de pollution conformément à l’arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. On définit un pic ou un épisode de pollution par une quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l’air, qui peuvent présenter un risque à court terme pour la santé et l’environnement. Ils dépassent alors les seuils réglementaires journaliers ou horaires. Un épisode de pollution peut être dû : aux conditions météorologiques : dans les situations stables où il y a peu ou pas de vent (conditions propices à l’accumulation de polluants et aux transformations chimiques de leurs composants) ; lorsque l’air froid plaque les polluants à proximité du sol en période hivernale (pics particules et oxydes d’azote) ; lorsqu’il fait chaud et ensoleillé en période estivale (conditions propices à la formation d’ozone et de particules fines secondaires) ; à l’apport massif d’une pollution sous l’effet du vent ; à l’augmentation saisonnière des émissions de polluants en lien avec certaines activités : agricoles (ammoniac), chauffage domestique… Le LCSQA a été chargé par le ministère chargé de l’environnement du développement de l’application appelée "Vigilance Atmosphérique" afin de collecter, gérer et diffuser en temps réel les informations relatives aux prévisions des épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes. Les procédures sont déclenchées selon un cadre réglementaire par décision des préfets des départements concernés. L'ensemble des informations renseignées sur « Vigilance atmosphérique » est basé sur les données produites quotidiennement par les AASQA pour les jours J et J+1 et concerne l’ensemble du territoire national (France métropolitaine et outre-mer). Ces données de prévision doivent être saisies dans l’outil avant midi du jour J pour que le représentant de l’Etat dans le/s département/s concerné/s puisse enclencher la procédure adaptée dans les plus brefs délais.
